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Habilitation : un « accessoire »... pas vraiment indispensable !

8e Convention du Snav Ile de France à Oman


Rédigé par Jean da Luz à Oman - redaction@tourmag.com le Dimanche 9 Avril 2006

La rédaction de l'article portant sur le nouveau régime d' « Habilitation » qui a remplacé ceux de l' « Autorisation » et l' »Agrément » pose problème aux agences de voyage. Georges Colson et Bernard Didelot, respectivement président du Snav et de l'APS, ont promis de mobiliser la profession contre toute interprétation abusive du texte.



Georges Colson : « On ne peut pas nous demander à la fois de créér des emplois et prendre ensuite des mesures qui risqueraient d'en supprimer dans nos entreprises...»
Georges Colson : « On ne peut pas nous demander à la fois de créér des emplois et prendre ensuite des mesures qui risqueraient d'en supprimer dans nos entreprises...»
Ce mardi 11 avril, se tiendra une réunion de première importance pour le devenir de la profession d'agent de voyages. Il s'agira de discuter de la portée précise du nouveau régime d' « Habilitation » qui a remplacé ceux de l' « Autorisation » et l' »Agrément ».

Une simplification dont les agences de voyages pourraient faire les frais si le texte était promulgué tel quel. En effet, dans cet article de la nouvelle loi, le terme « accessoire » laisserait la porte ouverte à des interprétations et des exceptions dans lesquelles pourraient s'engouffrer bien d'autres acteurs (Agences événementielles, Palais des congrès...) dont le métier n'est pas à priori de vendre du voyage.

Georges Colson, président du Snav et Bernard Didelot, président de l'APS, qui s'exprimaient dans le cadre de la 8e Convention du Snav Ile de France à Oman, « Sont décidés à se battre et à ne pas se laisser marcher sur les platebandes.

« On ne peut pas nous demander à la fois de créér des emplois et prendre ensuite des mesures qui risqueraient d'en supprimer dans nos entreprises, souligne le président du Snav qui se dit « chaud » sur cette question.

De son côté, Bernard Didelot s'est dit prêt à « annuler purement et simplement la Journée nationale sur l'Emploi prévue par l'APS en novembre prochain, et qu'elle a financé en quasi-totalité. « Si on nous a pris pour des « billes » cela ne va pas marcher comme ça ! »

Bernard Didelot s'est dit prêt à « annuler purement et simplement la Journée nationale sur l'Emploi » prévue par l'APS en novembre prochain
Bernard Didelot s'est dit prêt à « annuler purement et simplement la Journée nationale sur l'Emploi » prévue par l'APS en novembre prochain
Cette affaire pourrait marquer le début d'une mobilisation de la profession pour défendre son statut. D'autant qu'une nouvelle menace, peut-être plus importante encore, se profile : la directive (?) européenne Bolkenstein.

Son adoption probable ouvrirait selon Georges Colson le secteur des Services (y compris les Agences de voyages) à l'ensemble des membres de la communauté européenne et permettrait l'installation par exemple du « plombier polonais » qui, en mal de reconversion mais pas à court de tuyaux serait devenu agent de voyages...

Seul (fragile) rempart à l'impact de ce nouveau pavé dans la mare de la Distribution, la mention : « le trouble à l'ordre public ». Oui, mais... comment les tribunaux interpréteront-ils cette notion ? De manière restrictive ou libérale ? Une chose est certaine : la profession réglementée d'agent de voyages risque de pâtir de la soif de libéralisation des services de Bruxelles.

Autant de nuages qui plaident en faveur de la mise en place d'un lobbying efficace du secteur du tourisme. Tant au niveau national qu'à celui européen. « C'est un sujet que nous avons mis à l'ordre du jour, souligne Bernard Didelot. Nous sommes en train de voir comment et quel type de budget on pourrait dégager pour traiter cette question d'ici la fin de l'été. Une action à laquelle le Snav souhaite évidemment s'associer.

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1.Posté par Jean-Pierre POCHON le 10/04/2006 11:31 | Alerter
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Que le SNAV se montre ferme et refuse ces habilitations accordées à tout venant...mais qu'il agisse également contre les Agences événementilles qui proposent des forfaits voyages sans avoir ni licence, ni agrément ni autre document les autorisant. Malheureusement elles sont de plus en plus nombreuses.

2.Posté par Brigittte Wieland le 10/04/2006 12:01 | Alerter
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Les habilitations sont prévues par la loi. Donc les représentants du SNAV et de l'APS les accordent avec avis favorable du délégué au tourisme - tout du moins en Ille et Vilaine.
Et quand je lis "laisserait la porte ouverte à des interprétations et des exceptions dans lesquelles pourraient s'engouffrer bien d'autres acteurs (Agences événementielles, Palais des congrès..." Je dis : Venez voir ce qui se passe sur le terrain depuis quelques années! c'est une très grande porte et très très grande ouverte!
Mais pourquoi payer pour une licence ou une habilitation, puisque les affaires marchent parfaitement sans!

3.Posté par Gaudin le 10/04/2006 17:43 | Alerter
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Je suis parfaitement d'accord, arrêtons de faire payer une licence, une habilitation ou tout autre document fâné, que des milliers de gens ne souhaitent pas payer, moi le premier !

L'exonération de TVA dans certains lieux en Europe, le peer-to-peer, Ebay, Google, la vidéo en streaming...sont des sujets bien + passionants je pense que ces missives d'un autre temps non ? ;-)

C'est sûr, pas encore au programme des BTS !!

Patrick.

4.Posté par finet catherine le 10/04/2006 19:41 | Alerter
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et on en reparle ...de l'inutilité d'une licence ( se mettre en association ...à but non lucratif bien sur, c' est la solution ) ... Décidemment , on patauge de + en +
et il y a de + en + de failles dans notre profession dite réglementée ! Seule solution de s' en sortir , trouver la bonne faille et s' y engouffrer...car nous n' avons absolument aucune protection sur le terrain contre tout ce paracommercialisme qui se développe à outrance ...( sans oublier les SI , OT , cdt , CRT, SLA .....qui s' y mettent depuis plusieurs années aussi ) . IL ne nous reste que les devoirs à assumer et les charges car nous sommes responsables de tout ! Manquait plus que le plombier polonais ...il faut trouver les bons tuyaux ! Courage ...courage ....

5.Posté par lionel le 29/08/2006 12:28 | Alerter
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si c'est le SNAV qui s'en occupe, alors là on est foutu...............! ce sera comme la loi de 92.
c'est pourtant pas difficile.............. à partir du moment ou on assemble 2 prestations pour les vendre en forfait, il faut une licence......point final.
il n'y a que de cette façon que l'on pourra protéger sérieusement le consommateur.


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