Le 22 novembre 2012, un groupe de sénateurs socialistes et apparentés a déposé un amendement au projet de budget 2013 qui propose la création d'une nouvelle taxe sur les nuits d'hôtels au-delà de 200 €.
Cette proposition qui a pour but de financer une contribution exceptionnelle de solidarité pour les carrières longues devrait être examiné ce mardi 27 novembre 2012 en séance publique.
Elle prévoit notamment la mise en place d'une taxe de 2% pour les nuitées de 200 à 400 €, de 4% pour la fourchette de 400 à 600 € et de 6% au delà de 600 €.
Elle servirait donc à alimenter l'allocation transitoire de solidarité (ATS) qui a remplacé l'allocation équivalent retraite (AER) supprimée en janvier 2011.
De son côté, le Synhorcat s'inquiète de ce projet. Le syndicat rappelle qui toucherait un secteur dont "la TVA a été multipliée par 2 en l'espace de 2 ans."
Cette proposition qui a pour but de financer une contribution exceptionnelle de solidarité pour les carrières longues devrait être examiné ce mardi 27 novembre 2012 en séance publique.
Elle prévoit notamment la mise en place d'une taxe de 2% pour les nuitées de 200 à 400 €, de 4% pour la fourchette de 400 à 600 € et de 6% au delà de 600 €.
Elle servirait donc à alimenter l'allocation transitoire de solidarité (ATS) qui a remplacé l'allocation équivalent retraite (AER) supprimée en janvier 2011.
De son côté, le Synhorcat s'inquiète de ce projet. Le syndicat rappelle qui toucherait un secteur dont "la TVA a été multipliée par 2 en l'espace de 2 ans."
Autres articles
-
France : Le droit de grève bientôt raboté dans les transports ?
-
Ile Maurice : touristes et voyagistes, cochons de payants ! 🔑
-
Ile Maurice : une hausse de taxe sur les voyages déjà réservés ? 🔑
-
Danemark, Allemagne : des taxes en hausse sur l'aérien ?
-
Décarbonation aérien : le SNPL opposé à la taxe sur les aéroports
