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Hôtellerie de luxe : le Sénat examine un amendement sur la création d'une nouvelle taxe

déposé le 22 novembre 2012 par des socialistes


Rédigé par La Rédaction le Mardi 27 Novembre 2012

Un amendement qui porte sur la création d'une nouvelle taxe sur les nuitées d'hôtels dont le prix dépasse 200 € devrait être examiné par le Sénat français ce mardi 27 novembre 2012.



Le 22 novembre 2012, un groupe de sénateurs socialistes et apparentés a déposé un amendement au projet de budget 2013 qui propose la création d'une nouvelle taxe sur les nuits d'hôtels au-delà de 200 €.

Cette proposition qui a pour but de financer une contribution exceptionnelle de solidarité pour les carrières longues devrait être examiné ce mardi 27 novembre 2012 en séance publique.

Elle prévoit notamment la mise en place d'une taxe de 2% pour les nuitées de 200 à 400 €, de 4% pour la fourchette de 400 à 600 € et de 6% au delà de 600 €.

Elle servirait donc à alimenter l'allocation transitoire de solidarité (ATS) qui a remplacé l'allocation équivalent retraite (AER) supprimée en janvier 2011.

De son côté, le Synhorcat s'inquiète de ce projet. Le syndicat rappelle qui toucherait un secteur dont "la TVA a été multipliée par 2 en l'espace de 2 ans."


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Tags : senat, synhorcat, taxe
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