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III. Saga APST : les années 90 marquées par la loi de 1992

La saga APST


Rédigé par Michèle SANI le Mardi 12 Avril 2016

L’Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme (APST) sécurise le consommateur en garantissant les fonds qu’il dépose dans les agences de voyages. Ses statuts sont assujettis aux dispositions du livre II du Code du tourisme. Bercy est son ministère de tutelle. Depuis les années 1960, son histoire accompagne, anticipe, parfois, celle du tourisme. Le 27 avril prochain, son conseil d'administration sera renouvelé. A cette occasion, TourMaG.com vous propose de revenir sur ses origines. Aujourd'hui, le troisième volet de la saga retourne dans les années 90, marquée par le vote de la loi 92-645 du 13 juillet 1992, qui intègre la transposition de la directive européenne sur les voyages à forfaits.



Avec la loi 92-645 du 13 juillet 1992, le législateur va renforcer de façon significative la réglementation des professionnels du tourisme, en distinguant 4 formes d’activités - DR : © apops - Fotolia.com
Avec la loi 92-645 du 13 juillet 1992, le législateur va renforcer de façon significative la réglementation des professionnels du tourisme, en distinguant 4 formes d’activités - DR : © apops - Fotolia.com
La 2ème Guerre du Golfe (1990 -1991) touche de plein fouet les professionnels du tourisme.

Elle va, de fait, durablement interrompre les échanges touristiques entre l’Europe et le Moyen-Orient. On sait aujourd’hui que l’histoire se répète.

L’APS craint la multiplication des dépôts de bilan. De leur côté, les banques se montrent frileuses en matière d’accroissement de découverts et de prêts à taux réduits.

En 18 mois, l’association a écarté une centaine d’agences (radiations et refus d’adhésion). Elle surveille le marché, étudie de près les bilans.

Ses adhérents représentent néanmoins une réelle sécurité pour les consommateurs et quand elle « sauve » les clients d’un TO en faillite, c’est la réputation de l’ensemble de la profession qu’elle préserve.

Avec la loi 92-645 du 13 juillet 1992, le législateur va renforcer de façon significative la réglementation des professionnels du tourisme, en distinguant 4 formes d’activités.

Jean-Michel Baylet est alors ministre délégué au tourisme.

La responsabilité du vendeur agent de voyages

En 1992, les agences de voyages doivent être titulaires d’une licence sous certaines obligations (garantie, RCP, aptitude professionnelle).

Les associations et organismes sans but lucratif ont un agrément de tourisme.

Les gestionnaires d’hébergements ou leurs groupements, les gestionnaires d’activités de loisirs, les transporteurs de voyageurs, les agents immobiliers et administrateurs de biens ont une habilitation.

Les organismes locaux de tourisme qui bénéficient du soutien de l'Etat, des collectivités territoriales ou de leurs groupements et qui se livrent ou apportent leur concours à l'accueil ou à l’amélioration des conditions de séjour des touristes dans leur zone géographique ont une autorisation.

Dans son art. 23, la loi de 1992 intègre la transposition de la directive européenne sur les voyages à forfait en signifiant la responsabilité du vendeur.

S’y ajoute l’exception française : en déclarant cette responsabilité « de plein droit », la France est le seul Etat membre à pousser aussi loin la défense du consommateur et la responsabilité du vendeur agent de voyages.

Ce dernier, confronté à une multitude de cas de force majeure et autres faits indépendants de sa volonté, prend le risque nouveau d’être victime de l’interprétation que pourrait en faire un tribunal.
En dépit de certains cas de jurisprudence, ce principe va argumenter la défense de la profession, renforcer sa crédibilité et encourager le consommateur à faire appel à ses services en achetant en toute sécurité.

Ce sont les préfets ou plutôt les commissions départementales d’actions touristiques (CDAT) qui ont alors toute autorité administrative pour délivrer, suspendre ou retirer licences, agréments, habilitations ou autorisations.

L’APS accueille les partenaires issus de la nouvelle loi

L’APS va élargir son champ d’intervention, en accueillant les partenaires de la commercialisation de produits touristiques nés de l’application de cette loi.

Par le biais de leur fédération nationale, une centaine d’offices du tourisme pourrait adhérer.

La porte reste aussi ouverte aux comités départementaux, aux différentes catégories d’habilité, voire aux palais des congrès.

Le conseil d’administration de l’APS va intégrer deux postes pour la fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative (FNOTSI) et deux postes pour la fédération nationale des comités départementaux de tourisme (FNCDT).

Le premier OT à adhérer à l’APST sera celui du Roannais.

Cette loi de juillet 1992 fixe et réévalue les modalités de calcul des garanties financières. Remous dans la profession.

Les professionnels demandent en effet que la mise en place de ces cautions obligatoires soient laissées à l’initiative des instances professionnelles.

En 1996, l’association compte 1 667 adhérents. Elle représente environ 75% des points de ventes comme adhérents et la quasi-totalité des tour-opérateurs, certains avec une caution bancaire.

Il restera à convaincre quelques grands réseaux de distribution (Wagonlit, Havas, American Express…).

« La garantie totale, ça va prendre du temps »

En juin 1995, dans un entretien avec Pierre Amalou, le président de l'APS, Olivier Delaire, manifeste la volonté d’aboutir à la garantie totale des fonds déposés dans une agence de voyages par les consommateurs voyageurs, sans augmenter, dans des proportions (trop) importantes, le montant de la garantie.

Cette garantie financière n’avait pas été augmentée depuis 1978, soit 12 ans.

Délicate opération qui risque de prendre du temps. « Il faudra bien 3 ou 4 ans pour y arriver », estime alors Olivier Delaire. Ce sera fait le 1er janvier 1997.

Dans le même entretien, le président de l’APS déclare : « Mon ambition est de disposer un jour d’une grande maison du tourisme, où tous les services et les instances syndicales utiles à la profession soient regroupées ».

Il engagera l’achat, avenue Carnot à Paris, du futur siège de l’association.

Une année 1997 très marquante

1997 sera marquée par le sinistre de Déclic Voyages, le pire à affronter pour l’association depuis sa création. Il se traduira par 18 000 clients et un déficit de 4 millions de francs !

L’APST réfléchit sur une nouvelle grille et de nouvelles dispositions, prenant en compte les situations particulières, notamment les agences qui traitent les groupes.

Olivier Delaire évoque la possibilité que, sur présentation de budgets prévisionnels sérieux et argumentés, l’association ne demande aucune contre garantie ou trouve des solutions adaptées à chaque situation particulière.

A la fin des années 1990, l’APS passe le cap des 2 000 adhérents (1998).

Elle a lancé la première parution de la « Lettre de l’APS » et du «Guide de l’APS » (1996). Elle a adopté un nouveau logo. Elle interpelle, encourage (déjà) les nouveaux entrepreneurs et crée le « Challenge du Nouvel Entrepreneur du Tourisme ». Elle lance des journées de formation et créer ses dossiers techniques.

La période va être marquée par le terrible attentat d’Hatchepsout (17 novembre 1997) qui éliminera pour de nombreux mois l’Egypte des circuits touristiques. Le SNAV reportera son congrès prévu à Louxor.

Le moral des Français montera heureusement d’un cran avec le Mondial de Football qui fera, au passage, l’affaire des transporteurs.

L’APS quittera les bureaux biscornus de la rue Villaret de Joyeuse pour le fonctionnel et élégant 15, avenue Carnot, dans le 17ème arrondissement parisien, à deux pas de l’Arc de Triomphe.

Le passage à l’an 2000 se fera sans bug à signaler dans le tourisme.

A lire demain : IV. Saga APST : malgré les crises et les attentats, l'APS résiste aux années 2000

Retrouvez l'intégralité de la saga APST
en cliquant sur ce lien.

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Tags : apst, saga apst
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