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Iberia : Viv(r)e la grève ! Quels remèdes ?

Par Me. David Sprecher*


Rédigé par Me. David Sprecher le Mardi 11 Juillet 2006

Il a été annoncé que le syndicat de pilotes espagnol SEPLA a lancé un préavis de grève à la compagnie Iberia avec pour conséquence l'annulation de nombreux vols dans la période allant du 10 au 16 juillet prochain. Si la compagnie espagnole assure qu'elle remboursera les billets des vols annulés ou procèdera à la re-protection des passagers sur des vols ultérieurs, il n'en demeure pas moins que ce cas de grève doit être analysé au regard des textes de droit et en particulier les dispositions du Règlement Européen 261/2004.



Iberia : Viv(r)e la grève ! Quels remèdes ?
En effet, certains penseront que cette grève ne tombe pas sous l'appellation de "cas de force majeure" exonérant le transporteur aérien étant donné son caractère prévisible (préavis) et ses conséquences qui le sont aussi (grâce à la liste des vols annulés publiée par le transporteur).

Il ne s'agit donc que d'une possibilité d'interprétation évoquée ici alors que d'autres penseront que cette grève est un cas de force majeure.

Rappel des règles de base en ce qui concerne l'annulation des vols

L'article 5 du Règlement prévoit qu'au minimum, en cas d'annulation de vols, il est de la responsabilité du transporteur aérien de veiller à prêter assistance complète aux passagers.

L'article 8 du dit Règlement liste les possibilités offertes au choix des passagers :

a) - le remboursement du billet, dans un délai de sept jours, selon les modalités visées à l'article 7, paragraphe 3, au prix auquel il a été acheté, pour la ou les parties du voyage non effectuées et pour la ou les parties du voyage déjà effectuées et devenues inutiles par rapport à leur plan de voyage initial, ainsi que, le cas échéant,
- un vol retour vers leur point de départ initial dans les meilleurs délais;
b) un réacheminement vers leur destination finale, dans des conditions de transport comparables et dans les meilleurs délais, ou
c) un réacheminement vers leur destination finale dans des conditions de transport comparables à une date ultérieure, à leur convenance, sous réserve de la disponibilité de sièges.

Certains interprèteront ces dispositions comme impliquant l'obligation au transporteur de réacheminer les passagers le plus rapidement possible, et notamment en utilisant d'autres transporteurs aériens; le tout de manière à acheminer le passager le plus rapidement..

Dans le cas présent, il est toutefois salué le fait que la compagnie Iberia ait pris soin de publier la liste des vols annulés ce qui a pour effet de diminuer le nombre de cas de passagers devant être reroutés dans l'immédiat.

*Me. David Sprecher est avocat spécialisé en Droit du Tourisme et du Transport Aérien et dirige le module Droit du MS Management Tourisme à l'ESC Toulouse. Cet article ne constitue en aucun cas une consultation juridique et le lecteur ne peut en aucun cas s'en servir sans conseil de son avocat. Le texte du Règlement Européen 261/2004 est disponible sur simple demande à david.sprecher@sprecher.co.il

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