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Infos tarifaires : la DGCCRF épingle les compagnies aériennes low-cost

La majorité ne respectent pas les obligations d'informations tarifaires


Rédigé par Laury-Anne CHOLEZ le Mardi 8 Mars 2016

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a épinglé une grande majorité des compagnies low-cost qui ne fournissent pas une information claire concernant leurs tarifs. Trois opérateurs sont encore sur la sellette et refusent toujours d'appliquer la loi.



La DGCCRF a épinglé le comportement déloyal des compagnies aériennes low cost sur leurs informations tarifaires.  © Pierre Rudolf
La DGCCRF a épinglé le comportement déloyal des compagnies aériennes low cost sur leurs informations tarifaires. © Pierre Rudolf
70% des compagnies low-cost donnent aux consommateurs une information "déloyale" sur les prix.

Voici ce qui ressort de l'étude menée en 2015 par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

L'organisme, qui a présenté lundi 7 mars 2016 son bilan annuel, s'est notamment intéressé aux sites internet des transporteurs low-cost.

Une dizaine de compagnies, françaises comme étrangères ont été contrôlées et le résultat est sans appel.

"La plupart ne fournissent pas à leurs clients une information claire et détaillée sur les prix et les conditions générales de vente tout au long du processus de consultation puis de formalisation de la transaction", peut-on lire dans le rapport.

Les agences de voyages en ligne ont payé 1 million d'euros amendes l'an passé.

En clair, le tarif affiché sur la première page correspond rarement au prix final payé par le consommateur.

Certaines compagnies rajoutent des frais de services liés à l'utilisation d'un moyen de paiement alors que cela est interdit par le code monétaire et financier (article L112-12)

Les équipes de la répression des fraudes ont également cherché en vain les tarifs d'appels, rarement disponibles à la réservation.

Enfin, les conditions générales de ventes ne sont pas toujours en français, ou alors dans une langue si mal traduite qu'elles en devenaient incompréhensibles. Ce qui est contraire à l'article L121-19-3 du code la consommation.

La DGCCRF a contacté les mauvais élèves afin qu'ils se mettent en conformité avec la loi.

Certains ont été plus récalcitrants que d'autres et l'organisme a délivré 5 avertissements et 2 injonctions. Trois compagnies étrangères restent cependant sourdes à ses rappels à l'ordre.

Les équipes se sont donc tournées vers leurs homologues européens pour les aider à appliquer la loi. S'ils échouent ,les trois dossiers iront devant la justice. Et les amendes peuvent être particulièrement dissuasives.

En 2014, lors de sa précédente enquête sur les agences de voyages en ligne (OTA) la DGCCRF avait pointé les frais cachés imposés par certaines plateformes, allant jusqu'à 20% du prix du billet.

Des amendes ont été infligées, dépassant le million d'euros. Deux dossiers concernant des sites de réservations d'hôtels ont d'ailleurs été transmis au Parquet et devraient sous peu partir en audience.

La DGCCRF a cependant refusé de nous communiquer le nom des compagnies aériennes visées. Ce qui est bien dommage pour un organisme public dont la mission est d'aider les consommateurs à protéger ses intérêts et son portefeuille.

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