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L'UE exempte les vols long-courrier de taxe carbone jusqu'en 2017

Seuls les vols intra-européens concernés


Le Parlement européen a réactivé le débat sur la taxe carbone en votant en faveur d'une exemption de son paiement pour les vols long-courrier jusqu’en 2017. Seuls les vols intra-européens seraient soumis au paiement des quotas d'émission de CO2, si la législation est approuvée par le Conseil des ministres.


Rédigé par le Lundi 7 Avril 2014

Les députés européens, réunis en session plénière le 3 avril 2014, ont voté en faveur d'une exemption du paiement de la taxe carbone pour les vols long-courrier jusqu’en 2017.

Seuls les vols intra-européens seraient soumis au paiement des quotas d'émission de CO2, si la législation est approuvée par le Conseil des ministres.

Une bonne nouvelle pour les compagnies étrangères, qui l'est moins pour les compagnies européennes, notamment régionales.

L'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) a, quant à elle, jusqu'en 2016 pour trouver un accord mondial, qui s'appliquerait, dès 2020.


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