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La Case de l'Oncle Dom : ben oui, qui l'eut crû ? Le Snav ça sert à quelque chose...

l'édito de Dominique GOBERT


Rédigé par Dominique Gobert le Mercredi 1 Mai 2013

Une nouvelle Loi (la numéro 2013-343 du 24 avril 2013) vient d'être promulguée par les parlementaires. Une loi de plus, certes, mais celle-ci a l'avantage d'être très légèrement favorable à la profession car le Snav a su monter au créneau au bon moment.



Il était notamment prévu d'interdire, sous peine de peine (eh oui, je continue!) pénale, de vendre les compagnies aériennes inscrites sur la liste noire de Bruxelles. Même lorsqu'il n'existait pas d'autres alternatives. Abracadabrantesque !
Il était notamment prévu d'interdire, sous peine de peine (eh oui, je continue!) pénale, de vendre les compagnies aériennes inscrites sur la liste noire de Bruxelles. Même lorsqu'il n'existait pas d'autres alternatives. Abracadabrantesque !
Sincèrement, je crois que notre pays, s'il est loin d'avoir la palme de la meilleure destination touristique (désolé), remporte allègrement le titre de pays le plus "loité" (eh oui, 1er mai, mot nouveau, c'est comme ça, traduisez par "soumis à de nombreuses lois" et basta!).

On loite pour tout et n'importe quoi, mais les parlementaires peuvent ainsi justifier de leurs émoluments et retraites confortables.

Or donc, ce 24 avril dernier, une loi qui vise à " à renforcer l’information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies figurant sur la liste noire de l’Union Européenne" vient d'être adoptée.

Faudra encore attendre le décret d'application, ce qui va prendre au bas mot encore une bonne année.

Or, cette loi, instaurée au départ par (par… par, quel talent) quelques députés peu au fait des contraintes de la profession, prévoyait des obligations quasi inapplicables pour le vendeur. J'explique.

Il était notamment prévu d'interdire, sous peine de peine (eh oui, je continue!) pénale, de vendre les compagnies aériennes inscrites sur la liste noire de Bruxelles. Même lorsqu'il n'existait pas d'autres alternatives.

Le projet de loi entendait également mettre "à la charge du professionnel une obligation de proposer des prestations de substitution". Totalement impossible bien sûr, dans la plupart des cas!

Enfin, la proposition de loi prévoyait des sanctions pénales en cas de défaut d’information.

Eh bien, quand c'est bien (vous l'aurez voulu, vous l'avez !)! Le Snav, noble institution que l'on croyait légèrement somnolente, veillait en fait au grain.

Et a fait entendre sa voix, forte et bien timbrée, comme celle de son Président.

En deux coups de cuillère à pot (oui, c'est une expression qui ne veut rien dire, mais qui me fait marrer) il a interpellé le rapporteur de cette loi, le bon Vincent Capo-Canelas, afin de lui faire comprendre que les termes de cette loi étaient totalement irréalistes et inapplicables par la profession!

Bravo… parce que Capo-Canelas (j'aime bien le nom) a compris ! Et, avec ses petits camarades, a modifié le projet de façon relativement intelligente.

Ainsi, il n'y aura pas "interdiction" de vendre des compagnies black-listée, mais obligation de prévenir et d'informer le client. De même, le professionnel ne sera pas tenu de proposer des solutions de substitution, laissant son client libre de son propre choix.

Et enfin, la loi, en cas de défaut d'information du vendeur envers son client, prévoit simplement des sanctions administratives et non pénales, comme le projet le prévoyait.

Et encore une fois donc, félicitations au syndicat qui a su défendre l'ensemble des professionnels, que ce soient les producteurs ou les vendeurs.

C'était d'ailleurs du bon sens. Bon sens qu'on aimerait bien trouver plus souvent du côté du législateur. Utopie ? Oh, non…

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1.Posté par navigant le 03/05/2013 09:37 | Alerter
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Tiens les T.O aurait ils retenus la leçon de sharmel sheik 200 morts ; a cause d'affétements dangereux ?

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