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La Cour de cassation condamne à son tour l'accord entre Expedia et la SNCF

Une entente anticoncurrentielle


Rédigé par La Rédaction le Lundi 6 Mai 2013

Dans l'affaire qui les oppose à Lastminute.com et Karavel depuis 2001, la SNCF et Expedia ont été à nouveau condamnés pour entente anticoncurrentielle par la Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 16 avril 2013.



En 2001, Expedia Inc, en partenariat avec la SNCF, développait une activité d’agences de voyages sur Internet, en donnant naissance à une filiale commune : GL Expedia.

Une entente vue par d'autres agences en ligne, telles Lastminute.com et Karavel, comme anticoncurrentielle, et qui ont saisi le conseil de la concurrence.

Ce dernier leur a donné raison et condamné Expedia à 500 000 euros d’amende et la SNCF à 5 millions.

Expedia, qui a également perdu en appel de cette décision en 2009, s'est pourvu en cassation.

Mais le 16 avril 2013, la décision est tombée : la Cour de cassation va dans le même sens que la cour d’appel et Expedia, comme la SNCF devront payer, selon le site 01.net.


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Tags : expedia, sncf
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