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La case de l’Oncle Dom : Directive Européenne… ou pas ? Telle est la question !

L'édito de Dominique Gobert


Rédigé par Dominique Gobert le Mardi 2 Mai 2017

Jean-Pierre Mas, président quasi à vie des Entreprises du Voyage, présentait à l’issue de l’assemblée générale du syndicat professionnel, sa feuille de route. Et, parmi les sujets, la transposition de la directive européenne sur les voyages à forfait…



Transposition de la directive européenne des voyages à forfait : ette responsabilité de plein droit fragilisera encore davantage une profession qui, en France, est particulièrement en difficulté - DR
Transposition de la directive européenne des voyages à forfait : ette responsabilité de plein droit fragilisera encore davantage une profession qui, en France, est particulièrement en difficulté - DR
Vaste sujet qui devrait provoquer de nombreux changements dans la vie des professionnels du tourisme en France.

Car, rien n’est encore totalement défini, notamment le thème récurrent et particulier à la France, concernant la responsabilité de plein droit du vendeur (ou distributeur).

Jusqu’à présent, alors que la plupart des professionnels européens, à l’exception de la France, du Portugal et du Danemark, étaient soumis à une simple responsabilité pour "faute", les professionnels français devaient assumer cette fameuse "responsabilité de plein droit".

En clair, le distributeur devait assumer l’entière responsabilité d’une faute quelconque venue notamment de la part de son fournisseur.

Un principe totalement inadmissible et que réfutent avec force nos différentes instances professionnelles, tant les Entreprises du Voyage que le Syndicat des entreprises du tour-opérating (Seto).

Dominique Gobert - DR
Dominique Gobert - DR
D’ailleurs, disent-ils, puisque nous sommes sous régime européen, il est indispensable que la directive soit transposée en droit français en totale conformité avec les décisions européennes.

Une demande qui, jusqu’ici, n’avait guère ému nos têtes pensantes du gouvernement et qui est encore loin d’être acquise.

D’autant que, dès la semaine prochaine, il est fort possible que l’arrivée d’un nouveau président remette, à nouveau, tout en question…

Vous remarquerez au passage que le tourisme n’étant pas vraiment une priorité pour nos différents candidats, rien n’est vraiment clair.

Sans oublier, mais ça, c’est un véritable problème que la "responsabilité de plein droit" s’applique systématiquement à tout distributeur, qu’il vende des voyages ou des machines à laver.

Et que, si jamais (ce qui est souhaitable), la transposition est transcrite strictement en droit français par rapport à Bruxelles, que vont faire les autres distributeurs ?

Vont-ils, eux aussi, réclamer la même disposition ?

Si tel était le cas, imaginez le bazar que cela pourrait provoquer…

D’autant, et c’est très vrai, que le maintien de cette responsabilité de plein droit fragilisera encore davantage une profession qui, en France, est particulièrement en difficulté.

L'élection de dimanche 7 mai 2017 est cruciale, non seulement pour l’avenir de notre pays, mais également pour cette profession.

Que se passera-t-il, si jamais, par le plus grand des malheurs, les obscurantistes de tous poils l’emportaient ? Dans ce cas-là, puisque l’Europe serait bannie, il faudrait réfléchir à de nouvelles dispositions commerciales ?


Qui n’iraient certainement pas dans le sens souhaité par la profession… Déjà qu’il faudrait abandonner l’Euro pour un franc dévalué et sans réelle valeur face à nos voisins, limitant la capacité financière des voyageurs français…

A terme, ce serait un coup de poignard dans le dos des agences de voyages françaises.

A très court terme ! Et Jean-Pierre Mas ne disposera pas de ses trois années de mandat !

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