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La case de l’Oncle Dom : Tourisme, les irresponsables de plein droit font la loi…

L'édito de Dominique Gobert


Non. Faut arrêter de prendre les professionnels du tourisme pour des imbéciles stupides et de les mépriser. Benoîtement, après le passage de deux ministres sur IFTM, je pensais que, cette fois, un véritable soutien gouvernemental pour les entreprises était en marche…


le Jeudi 28 Septembre 2017

Combien de temps faudra-t-il encore pour que la gestion de l’économie du tourisme revienne à ceux qui sont compétents ? - DR : Gouvernement.fr
Combien de temps faudra-t-il encore pour que la gestion de l’économie du tourisme revienne à ceux qui sont compétents ? - DR : Gouvernement.fr
Ben, c’est en partie raté. Et je me suis lamentablement planté dans mon édito d’hier, abusé que je l’aie été par la belle prestation de Benjamin Griveaux, Secrétaire d’Etat (je viens de le rétrograder, je l’avais appelé Ministre) chargé du Tourisme auprès de Bruno Le Maire.

On se demande d’ailleurs pourquoi, entre Bercy et le Quai d’Orsay, l’administration de bureaucrates totalement coupés des réalités du monde continue à exercer une emprise intolérable.

Pour ne pas dire complètement débile.

Et je comprends mieux, lors de la venue de Griveaux, l’absence surement calculée du président du Seto, René-Marc Chikli, de même que celle de la présidente de l’APST et la mine totalement contrite, mais fallait bien qu’il soit là, de Jean-Pierre Mas, Président du Znav Les Entreprises du Voyage.

Autant la visite et l’ouverture manifestées par le Vrai Ministre adjoint du Tourisme, Jean-Baptiste Lemoyne ont été positives, sincères et volontaires, autant celle de Griveaux devient d’un seul coup, petite, dissimulatrice et sans courage aucun.

Le Quai d’Orsay a réellement compris que le tourisme, c’était certes un économique majeur pour la vie du pays.

Et que cette économie ne consiste pas uniquement à attirer vers notre destination des visiteurs étrangers, mais aussi à accompagner nos quelques 4 000 (je ne compte pas les hôteliers et restaurateurs et bien d’autres encore) entreprises, déjà encadrées drastiquement par une législation qui ne les aide vraiment pas en France… alors que l’Europe, que le Président Macron veut réformer aussi, est beaucoup plus juste vis-à-vis des entrepreneurs du voyage.

Notamment au niveau de leur responsabilité, objet de cette fameuse Directive qui instituait enfin, pour tous les membres cette notion de "responsabilité simple".

Ben, pour la France, alors que le sujet semblait enfin acquis et conforme aux règles européennes, la transposition en droit français revient totalement sur ces normes et impose la responsabilité de plein droit pour les professionnels dans le cadre des voyages à forfait.

Alors que le texte de la transposition était écrit, confirmé, approuvé. Que s'est-il passé dans la tête de Benjamin Griveaux? Pourquoi avoir détruit ce texte pour le remplacer par une ignominie destructrice de nos entreprises françaises?

LIRE A CE SUJET : Nouvelle directive européenne : EDV, le SETO et l'APST vont introduire un recours en annulation

« Nous attendions mieux d'un gouvernement qui prétend libérer l'entreprise et accompagner sa compétitivité, alors qu'il l'entrave au profit des autres compétiteurs européens », s’insurgent dans un communiqué commun, Znav, Seto et APST.

Et de titrer leur communiqué « Benjamin Griveaux, irresponsable de plein droit » !

Je ne peux, et il faut que la profession se mobilise fermement, que leur donner raison.

Déjà que les problèmes de TVA pour les réceptifs français, qui concernent directement Bercy, et Griveaux en particulier, continuent à errer de service en service, chacun se refilant la patate chaude, voilà maintenant que nos entreprises, largement pourvoyeuses de devises et d’emplois sont à nouveau pénalisées.

Combien de temps faudra-t-il encore pour que Bercy et ses fonctionnaires « omnipotents » comme se plait à dire Macron comprennent enfin que la réalité économique existe sur le terrain et pas dans les notes de service ?

Combien de temps faudra-t-il encore pour que la gestion de l’économie du tourisme revienne à ceux qui sont compétents ?

Jean-Baptiste Lemoyne déclarait que sa porte « était grande ouverte » et qu’il était prêt à accepter toutes les suggestions. Il a été clair et humble sur ce sujet. Il faut maintenant prendre le pouvoir…

Nos instances professionnelles ont décidé d’introduire un recours en annulation devant le conseil d'Etat pour « surtransposition ». Ils étudient, par ailleurs, l'introduction d'une plainte auprès de la Commission européenne pour actionner une procédure de recours en manquement auprès de la Cour Européenne de Justice.

Et faut quand même arrêter de prendre ces entreprises du tourisme pour des imbéciles. Elles sont totalement responsables, contrairement à certains...

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Commentaires

1.Posté par Harry Cantoney le 29/09/2017 14:26 | Alerter
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Monsieur GOBERT voudrait substituer une « responsabilité simple » à la « responsabilité de plein droit » inscrite dans notre code du tourisme.
Vous m’accorderez que la loi est faite (théoriquement…) dans l’intérêt du plus grand nombre et non pas à l’avantage d’une minorité, voire d’un petit groupe de professionnels.
En suivant votre souhait, si par exemple, j’achetais un marteau chez Castorama, le vendeur serait totalement soustrait de sa responsabilité quant aux malfaçons dudit marteau et il m’appartiendrait de rechercher les différents responsables (en Chine ou ailleurs) pour obtenir réparation !
Comme beaucoup, j’ai personnellement connu un exemple de voyage à forfait, où le voyagiste me faisait partir du T3, sur des allotements réservés chez un groupiste, qui achetait ses sièges à un transporteur aérien djiboutien, qui émettait la carte d’embarquement, mais sous-traitait le vol à une compagnie britannique (bientôt hors CE).
Et vous voudriez, en cas de problème, qu’il m’incombe de rechercher le responsable au sein de cet empilement organisé, pour rechercher et poursuivre le fautif que je n’ai pas choisi, à l’autre bout de la planète ?
Le principe de la responsabilité de plein droit est simple : On est responsable de ce que l’on a vendu.
C’est grâce à elle que le marché s’assaini. Elle contraint le fournisseur (quelque qu’il soit, et quelque soit le produit vendu) à protéger son client et à lui vendre un produit fiable.

Dans un grand élan de patriotisme louable auquel vous associez les hôteliers qui ne sont pas concernés et qui ne vous ont rien demandé, vous développez classiquement les arguments de l’emploi et de la balance des paiements.
Traduction : Il faudrait mieux aider le secteur du voyage, en limitant sa responsabilité juridique, parce qu’il est un pourvoyeur de devises et d’emplois en France.
Le secteur de l’hôtellerie, bien évidemment ; mais les voyagistes ?
Encore faudrait-il mesurer le IN et le OUT.
Quel volume d’affaire la profession réalise t-elle hors de nos frontières comparé à son activité intra ? Il suffit de se promener dans les allées de Top Résa, de parcourir quelques brochures, ou de lire régulièrement Tourmag pour le mesurer.
Quel volume d’affaires la profession réalise t-elle auprès des nos compagnies aériennes nationales en comparaison des compagnies étrangères ? Et pourtant, hors les bouts de lignes et avec les codeshare, elles sont capables de transporter vos clients à peu près partout dans le monde.
Le secteur est-il pourvoyeur de devises en France ? Majoritairement, non.
Le secteur est-il pourvoyeur d’emplois en France ? Majoritairement, non.
L’obsession patriotique que vous décrivez face à la monnaie et face à l’emploi n’existe pas.
Et on peut le comprendre lorsqu’il s’agit de faire vivre une entreprise dans un secteur difficile.
Mais dans ces conditions, mieux vaudrait rester humble et ne pas l’utiliser comme argument !


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