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La case de l'Oncle Dom : cours toujours... tu m'intéresses !

L'édito de Dominique Gobert


Rédigé par Dominique Gobert le Lundi 30 Septembre 2013

Dura lex, sed lex. On se souvient de Sandy, cet ouragan rageur qui avait balayé la côte Est des Usa en 2012 et conduit les organisateurs du Marathon de New York à l'annuler… Mais il n'y avait pas que ça…



Pour participer au Marathon de New York, (faut déjà aimer courir, mais bon, personne n'est parfait), il indispensable pour un non-américain, de passer par une agence de voyage, ou du moins un prestataire de tourisme.

C'est ce qu'avaient fait un certain nombre de Français, habiles coureurs, qui s'étaient adressés à une agence, elle-même se fournissant pour la prestation chez Thomas Cook, France en l'occurrence.

Bien. Marathon annulé, coureurs frustrés (pas autant d'ailleurs que les pauvres gens sinistrés par l'ouragan farceur), bizarreries dans la manière d'annuler deux jours avant la course, prestations pas forcément conformes au descriptif du catalogue…

Bref, les clients portent l'affaire en justice et demandent non seulement le remboursement de leur voyage (et leur course) raté, plus des dommages et intérêts, n'omettant de joindre dans leur courroux judiciaire le voyagiste.

Dans le cas qui nous intéresse, TC, mais ce n'est pas le problème, y'en avaient d'autres.

La case de l'Oncle Dom : cours toujours... tu m'intéresses !
La loi étant ainsi conçue en France, le Tribunal n'a finalement, fait que l'appliquer. Et, comme chacun le sait, en France, c'est le vendeur, en l'occurrence l'agence de voyage, qui est responsable. Et donc condamnable.

C'est ce qui s'est produit. Et le "producteur", lui, a été dégagé de toute responsabilité, donc de tout dédommagement.

C'est logique, du strict point de vue législatif. Ça l'est moins, à mon sens, d'un point de vue moral. Ce qui, d'ailleurs, me conduit tout doucement à penser que la responsabilité de prestations touristiques devrait être étudiée plus attentivement…

Normalement, et pour reprendre le cas qui nous intéresse, l'agence "vendeuse" aurait notamment manquée à ses obligations d'information.

Bon, je connais pas les détails, mais je suppose que, si cette agence a fait partir ses clients, c'est aussi qu'elle pensait que les prestations seraient fournies par l'organisateur. Ou alors, c'est de la malhonnêteté, ce que je ne peux pas croire.

D'autre part, puisque le "producteur" (quel qu'il soit, ce n'est pas une question de marque, j'en vois qui doutent) a bien fourni au moins l'avion, mais pas forcément l'hébergement ou les fameux "dossards", pourquoi n'est-il pas condamné" solidairement avec l'agence ?

D'autant que, finalement, l'agence a bien dû être obligée de le payer, ce bon fournisseur ? Non ? Vous suivez…

Et c'est là où je m'interroge sur le bon sens de cette loi sur la responsabilité du vendeur. Que celui-ci ait (peut-être, je n'en sais rien et je ne suis pas juge) manqué en partie à ses devoirs d'information ? A condition d'avoir lui-même été informé par son prestataire…

autre part, même si le vendeur a, effectivement, engrangé le prix de ses ventes, il aura été, forcément, obligé de payer à son tour le fournisseur.

Et, dans ce cas, l'agence, condamnée à rembourser son client (ce qui, sommes toutes est assez normal) va, si je ne m'abuse, trinquer deux fois.

La double peine, en quelque sorte.

J'avoue que, parfois, il y a des choses qui m'échappent… ou alors, c'est que le bon sens ne va pas forcément dans le bon !

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1.Posté par Inique le 01/10/2013 09:02 | Alerter
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En effet, cher Dom, il y a quelque chose qui vous échappe dans cette loi issue d'une directive européenne : en désignant par défaut et comme unique responsable le vendeur du voyage vis à vis des clients , le législateur a voulu en finir avec la ritournelle "c'est pas moi, c'est l'autre" à laquelle avaient droit les clients qui se faisaient balader de distributeur vers le TO (qui incriminait le fournisseur, lequel mettait en cause le réceptif qui lui même accusait le prestataire local). Mais cela ne signifie pas du tout que le TO n'a aucune responsabilité mais seulement que sa responsabilité peut être engagée vis à vis de son distributeur (et non vis à vis du consommateur) . En bref, l'agence distributrice peut très bien se retourner contre le TO fournisseur (et au passage, charge auTO de se retourner contre son prestataire !) . Ainsi le client, ne se fait plus balader....
La seule chose qui est scandaleuse dans cette loi, c'est surtout que la force majeure n'existe quasiment plus... ce qui donne parfois des rendus assez iniques...

2.Posté par Cpanouveau le 01/10/2013 09:09 | Alerter
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Ben Dominique !!
Vous dormiez ou quoi ?
Cela fait un bout de temps que nous distributeur avons du mal à dormir à cause de cette loi qui effectivement, nous fait payer 2X en cas de litige majeur.....

3.Posté par baudoin le 01/10/2013 09:50 | Alerter
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le d istributeur est censé appeler lors du jugement le TO en garantie,et celui -ci l'accepte;le problème se règle ainsi au niveau du distributeur.---Chacun a une R C ,celle-ci est 'construite' autour des responsabilités inhérentes à l'activité exercée cela doit pouvoir résoudre le problème.--Dans le cas présent c'est le T I de Mende qui a prononcé le jugement. Il devrait y avoir appel avec il faut le souhaiter l'apport de pièces nouvelles pour étayer le cas de force majeur. In fine les clients ne peuvent être la variable d'ajustement à une mauvaise appréciation par les 'autorités compétentes'.

4.Posté par Rial le 01/10/2013 09:52 (depuis mobile) | Alerter
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Inique a raison,et cette responsabilité de plein droit de l agence sur laquelle tout le monde s'excite n est pas un problème car l agence peut parfaitement se retourner contre son fournisseur et si ce dernier est en faute l agence ne paiera pas deux

5.Posté par Rial le 01/10/2013 09:54 (depuis mobile) | Alerter
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(Suite) fois mais zéro fois.Le vrai sujet n est pas la responsabilité de plein droit mais le champ des responsabilités qui est délirant: ainsi en cas de force majeure on est responsable et là il faut nous battre contre l'Europe!

6.Posté par L''agent 00 de Sète le 04/10/2013 14:28 | Alerter
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Évidemment l'agence peut ensuite se retourner contre le To, et le To lui même contre son prestataire etc etc.... enfin, c'est du grand n'importe quoi! Perte de temps et accumulation de procédures judiciaires dans des chambres il me semble déjà surchargées...
mais bon, si ça fait plaisir à tout le monde

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