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La case de l'Oncle Dom : garantie financière, rien ne sert de courir...

L'édito de Dominique Gobert


Rédigé par Dominique Gobert le Mercredi 21 Janvier 2015

Allez, rien n'est encore joué dans l'élaboration de cette garantie financière. En fait, au fur et à mesure, on s'aperçoit que la France était totalement hors la loi dans cette affaire, par rapport aux directives bruxelloises et que le chemin est long!



Bercy a été extrêmement clair : la totalité des fonds déposés par les clients doivent être garantis et il n'est plus question de se retrouver coincé au fin fond de la Mongolie Extérieure pour cause de défaillance d'un opérateur. C'est clair et sans bavures © Unclesam Fotolia
Bercy a été extrêmement clair : la totalité des fonds déposés par les clients doivent être garantis et il n'est plus question de se retrouver coincé au fin fond de la Mongolie Extérieure pour cause de défaillance d'un opérateur. C'est clair et sans bavures © Unclesam Fotolia
Ils sont venus, ils ont entendus… et rien n'est encore joué ! Snav et Seto repartent de Bercy avec la satisfaction du devoir accompli… sans enthousiasme cependant.

Bercy a été extrêmement clair : la totalité des fonds déposés par les clients doivent être garantis et il n'est plus question de se retrouver coincé au fin fond de la Mongolie Extérieure pour cause de défaillance d'un opérateur. C'est clair et sans bavures.

Il est vrai que le tourisme n'a jamais été une priorité pour l'Etat français et, grâce (ou à cause) de certaines difficultés de l'APST, il a bien fallu que les services se penchent un peu sur la cause.

Pourtant, textes et décrets existent. Depuis longtemps. Et Bruxelles avait depuis aussi longtemps déjà pondu un texte.

Notamment sur les taux et les seuils minimum de garantie, qui ne devaient en aucun cas être "dictés".

Seule obligation : garantir la totalité des fonds déposés par le client.

Une grande satisfaction pour l'APST qui applique la directive (peut être innocemment) depuis 1997.

La case de l'Oncle Dom : garantie financière, rien ne sert de courir...
Quant à l'arrêté du 29 octobre 2014, il est donc normal de l'abroger, purement et simplement. Mais, en attendant, son abrogation, les dispositions prévues et applicables en janvier 2015 restent d'actualité.

Il était temps. Mais tout ceci ne prendra effet, au mieux, qu'en juillet 2015.

Un sale coup cependant pour les garants "extérieurs", tels banquiers ou assureurs privés, qui n'avaient pas forcément prévu le coup. Et un redressement vite fait, bien fait de l'Etat, qui pourrait subir, grâce à l'affaire Taaj, un sacré pet sur la cafetière.

Dans cette dernière affaire, le bilan du sinistre serait compris entre 2 millions d'euros et 4,5 millions d'euros. La Banque Palatine, qui garantissait Taaj à hauteur d'environ 1,8 million, a bien manifesté, en cas de jurisprudence, de se retourner contre l'Etat.

Et là, ça va être la cata ! A Bercy, on "fait confiance à la justice", certes, n'empêche qu'il était temps de trouver une solution… et de ne pas traîner.

Cette décision de Bercy, normale d'ailleurs, est aussi une excellente nouvelle pour ceux que l'on nomme les "petits"". Toutes ces petites entreprises qui n'auraient, ainsi que le rappelait récemment le patron d'un gros assureur, "pas trouvé de garants".

Dans son esprit et dans sa forme, l'APST continuera à garantir tous ces nouveaux entrants, sans grands changements dans sa façon de procéder.

Parce que, solidairement, il est nécessaire que cette profession perdure et accueille de nouveaux entrants.

On peut juste espérer que les contrôles et les modalités d'accompagnement seront plus stricts…

Parce que, bien évidemment, les banquiers et assureurs vont quand même être sacrément refroidis en constatant qu'en cas de déficience d'un de leurs clients, il faudra quand même prendre en charge la totalité du sinistre. Y'aura pas de franchise…

Tiens, au fait, que va faire ce bon colonel Grec, celui qui, balayant d'un revers d'ouzo les instances professionnelles, entendait monter sa propre caisse de garantie ?

Vanitas, vanitatum… et omnias vanitas

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Tags : APST, Bercy, Seto, Snav
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1.Posté par Bertrand Billerey le 27/01/2015 10:20 | Alerter
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Maintenant il faut juste trouver un système de garantie entre professionnels afin que les agences ne soit pas doublement pénalisées en cas de défaillance d'un de leur fournisseur.

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