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La case de l'Oncle Dom : la directive des AGV responsables mais pas coupables...

L'édito de Dominique Gobert


Rédigé par Dominique Gobert le Mercredi 12 Février 2014

Et un… et deux… et trois… Pas encore zéro, mais on tient le bon bout. Comme quoi, l'union, réelle ou de bon aloi, peut encore faire la force. Par une large majorité, les députés européens ont adopté, dans le projet de directive sur les voyages à forfait, l'exception française!



les organisateurs doivent être responsables de l'exécution des services de voyage inclus dans le contrat, à moins que la législation nationale - ce qui est le cas de la France - tienne expressément pour responsable le détaillant -Photo UE
les organisateurs doivent être responsables de l'exécution des services de voyage inclus dans le contrat, à moins que la législation nationale - ce qui est le cas de la France - tienne expressément pour responsable le détaillant -Photo UE
Et pendant que les tacos parisiens participaient activement à la fluidité du trafic à la sortie des aéroports de la capitale, que notre bon président normal pas si mou que ça ânonnait quelques bribes d'anglais dignes d'un élève de CM1 (ou 2 à la rigueur), à Bruxelles on se tapait dans le dos et on applaudissait des deux mains (certains avec les pieds)!

Faut dire que pour le Znav, c'était quasi l'euphorie et je suppute que l'on a fêté ça !

Et je cite, car, tel le héraut (non, héros, c'est pour plus tard) trompetant : "Dans le cadre de l’examen de la proposition de Directive sur les voyages à forfait, les députés européens siégeant à la Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) ont adopté le 11 février, par 35 voix pour et 2 voix contre, deux amendements de compromis donnant satisfaction aux revendications des professionnels français du voyage, réunis au sein du SNAV, de l’APST et du SETO, sur l’épineuse question de la responsabilité de l’exécution du contrat.

Selon les députés européens, les organisateurs doivent être responsables de l'exécution des services de voyage inclus dans le contrat, à moins que la législation nationale - ce qui est le cas de la France - tienne expressément pour responsable le détaillant
".

La case de l'Oncle Dom : la directive des AGV responsables mais pas coupables...
Pour le Znav et l'APST, c'est quasi du triomphe. Pour le Seto/Ceto, c'est, grâce à l'adhésion "maitrisée" de cette proposition, un moyen de faire bonne figure… et un grand pas vers cette union qui tarde encore à voir le jour.

Une fois encore, l'exception française a été reconnue par nos camarades (et néanmoins amis) de l'Europe, une et largement divisible.

Du coup, les agences de voyages continueront à être responsables de la bonne exécution des "produits" qu'ils auront vendus à leurs clients.

Et, comme ils continueront à être responsables, ils pourront garder les sous que leurs clients auront versés, faisant ainsi un gros bras d'honneur aux producteurs qui devront continuer à attendre patiemment le paiement de leur facture.

Une grosse bouffée de satisfaction pour les distributeurs, une grosse angoisse de trésorerie pour les fournisseurs.

Reste maintenant à savoir si le processus ira à son terme. Va falloir encore que se passent les élections "européennes" et que le nouveau Parlement procède à un vote définitif et entérine la proposition de la Commission IMCO, citée plus haut.

Faudra également que les Etats membres se mettent une fois pour toutes, d'accord sur ces propositions…

Là aussi, rien n'est gagné, parce que les élections peuvent donner lieu à quelques surprises… européennes. C'est comme chez nous pour les instances professionnelles.

Néanmoins, y'a quand même une question qui pourrait un peu gêner: si je lis bien, la "commission a adopté cette proposition dans l'intérêt du consommateur" (super) qui peut, en cas de défaillance, se retourner soit vers le producteur, soit vers le vendeur. Là, rien à dire.

Et, encore une fois, puisque tout n'est finalement qu'une question de fric, pourquoi les vendeurs conserveraient-ils le versement des clients largement au-delà de leur départ ?

En toute objectivité, je ne sais pas si c'est totalement juste…

Et tiens, juste pour rire, je viens de découvrir qu'il existait, à Bruxelles, des "shadow rapporteurs" (sic et dans le texte). Des rapporteurs de l'ombre ?

Comme dirait le Président de Level.com, Frédéric Van Houtte (lequel n'a rien à voir à cette affaire, c'est juste pour rigoler): Atawad !


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