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La case de l'Oncle Dom : quand le Snav s'agite, le député détaxe !

L'édito de Dominique Gobert


Rédigé par Dominique Gobert le Mardi 17 Décembre 2013

Marrant comme les sujets de consommations mobilisent l'attention de nos députés actuellement. C'est vrai que le remboursement des billets aériens, non consommés étaient sujets à bien des problèmes, notamment sur les taxes aéroportuaires, sans parler des autres ! Un casse-tête pour les agences de voyages…



Il est vrai que, de tous temps, se faire rembourser un billet d'avion pour cause de non consommation, tenait de l'exploit fabuleux.

Et, quand le consommateur arrivait a enfin récupérer l'argent qu'il avait donné pour un service non-rendu, on lui soustrayait, sans aucune vergogne, le montant de certaines taxes, aéroportuaires… et toujours autres !

A chaque litige, le consommateur, selon les lois en vigueur se tournait dans la plupart des cas, vers leur agence de voyage, officine dans laquelle ils avaient acquitté leur achat.

Cette dernière, qui n'en pouvait mais, se retournait à son tour vers le TO ou la compagnie aérienne, ça prenait un temps fou et finalement le passager, à force de récriminations, percevait le remboursement du prix de son billet "sec", taxes et autres produits dérivés étant souvent escamotés par… Va-t'en savoir, Charles ?

Pourtant, la loi était très claire : le billet devait être remboursé, taxse comprises.

Du coup, sous (ou grâce) à l'intervention du Snav (en grande partie du moins), les députés de notre belle et noble Assemblée Générale ont soudain compris le rôle-clé des agences de voyages, pourvoyeurs dans leur grande majorité de ces billets d'avions.

Et ont enfin reconnus que les clients pouvaient exiger le remboursement de leurs billets non utilisés auprès de leur vendeur. Logique !

Dominique Gobert - Photo DR
Dominique Gobert - Photo DR
Mais surtout, pouvoir se faire rembourser le montant des taxes d'aéroport… Une grande première !

Il aura quand même fallu le dépôt d'un amendement pour que le texte soit adopté, les députés ayant, dans un premier temps, confié la responsabilité du remboursement aux seules compagnies aériennes.

Pas suffisant pour la rapporteuse de l'amendement, Catherine Vautrin (je sais pas de quel bord elle est et je m'en fous) qui "rapporte", dans son intervention :

"Le présent amendement a pour objet de clarifier la situation du consommateur qui n’a pas effectué le voyage aérien prévu, qui ne doit pas être pénalisé par le paiement des taxes et redevances d’aéroports.

L’une des améliorations proposées consiste à étendre la disposition aux agences de voyages, qui commercialisent plus de la moitié des billets d’avion.

Nous souhaitons également créer une sanction contre celles et ceux qui abuseraient. Nous renforçons aussi la possibilité de remboursement en ligne, en en garantissant la gratuité.

Pour tous les autres modes de remboursement, les frais demandés ne pourront dépasser 20 % du montant total du remboursement
".

Ce à quoi, Benoit Hamon, Ministre (lui, je sais de quel bord il est), répond :

"Cet amendement vise à étendre aux agences de voyage la disposition du projet de loi relatif au remboursement des taxes aéroportuaires, à imposer un mode de remboursement gratuit par internet et à limiter les frais pour les autres modes de remboursement.

Le Gouvernement est favorable à cet amendement, madame Vautrin
".

Je vous ai livré tout ceci (ou cela) dans le texte, y'a même un Damien Abad (je sais pas qui c'est), qui rajoutait que le rapporteur avait eu "un geste chevaleresque" ! Damned !

Bon, donc, tout ceci est bel et bon, à condition que le consommateur se bouge les fesses vite fait et réclame son remboursement complet… et par Internet, sans ça, ça coûte 20% !


ADP va perdre une sacrée source de revenus ?

En revanche, je n'ai rien vu de concret passer les remboursements des taxes carburants et autres amusantes facéties issues des compagnies aériennes.

Aurais-je mal lu ?

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Tags : Hamon, Snav, taxes, Vautrin
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1.Posté par David le 18/12/2013 09:03 (depuis mobile) | Alerter
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Vous avez bien lu, et cela me preoccupe aussi... "Taxes ET surcharges" aurait été un terme plus rassurant.

2.Posté par remize le 18/12/2013 09:30 | Alerter
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Je ne suis pas sûr que les aéroports y perdent quoi que ce soit car, sauf erreur, les compagnies aériennes ne règlent aux divers bénéficiaires les taxes et autres suppléments que sur la base du manifeste des passagers transportés.
Qui va moins se moins se goinfrer ? Les transporteurs qui en gardant ces sommes pratiquaient l’enrichissement sans cause. On peut même parler de détournement de fonds encaissés pour le compte d’autrui.
Dans quel monde Vuitton ?

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