Alors que ce dossier a été le fer de lance des partisans du "non", la rapporteuse de la commission du marché intérieur du Parlement Européen, la sociale-démocrate Evelyne Gebhardt, a apporté un soutien massif au camp du "oui" en proposant une refonte radicale de ce texte contesté.
Evelyne Gebhardt propose ni plus ni moins d'exclure nombre de secteurs - où figuraient les agences de voyages - et d'en finir pratiquement avec le "principe du pays d'origine". Un principe qui avait fait naître des craintes de "dumping social" en provenance des nouveaux pays de l'Union.
Rapport présenté le 19 avril
"Au moment d'ouvrir le marché des services, il importe de garantir le maintien de l'acquis en matière de services d'intérêt général, qui constituent la clé du modèle social européen", a-t-elle expliqué.
"Le principe du pays d'origine n'est pas mentionné explicitement dans les traités et ne constitue un principe juridique suprême auquel la législation communautaire doit se tenir", tranche-t-elle en jugeant l'approche "trompeuse".
Le rapport, qui a été rendu public hier, sera présenté à la commission parlementaire compétente le 19 avril prochain avant que le Parlement européen - qui "co-décide" avec les gouvernements de l'UE en cette matière - ne se prononce en première lecture. Une première lecture qui ne devrait pas intervenir avant l'automne prochain selon des sources parlementaires.
Hervé Ducruet - herve.ducruet@tourmag.com
Evelyne Gebhardt propose ni plus ni moins d'exclure nombre de secteurs - où figuraient les agences de voyages - et d'en finir pratiquement avec le "principe du pays d'origine". Un principe qui avait fait naître des craintes de "dumping social" en provenance des nouveaux pays de l'Union.
Rapport présenté le 19 avril
"Au moment d'ouvrir le marché des services, il importe de garantir le maintien de l'acquis en matière de services d'intérêt général, qui constituent la clé du modèle social européen", a-t-elle expliqué.
"Le principe du pays d'origine n'est pas mentionné explicitement dans les traités et ne constitue un principe juridique suprême auquel la législation communautaire doit se tenir", tranche-t-elle en jugeant l'approche "trompeuse".
Le rapport, qui a été rendu public hier, sera présenté à la commission parlementaire compétente le 19 avril prochain avant que le Parlement européen - qui "co-décide" avec les gouvernements de l'UE en cette matière - ne se prononce en première lecture. Une première lecture qui ne devrait pas intervenir avant l'automne prochain selon des sources parlementaires.
Hervé Ducruet - herve.ducruet@tourmag.com
