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La responsabilité financière de l'agent de voyages va être limitée


Rédigé par La Rédaction le Jeudi 29 Janvier 2009



Hervé Novelli, Secrétaire d'Etat en charge du tourisme, a confirmé que dans le nouveau projet de loi présenté mercredi 4 février en conseil des ministres, la responsabilité des agences de voyages sera limitée du point de vue financier. Si elles restent juridiquement "responsables de plein droit", leur responsabilité financière sera limitée par les Conventions internationales lorsqu'elles existent. Par exemple sur celle des transporteurs aériens qui se base sur les conventions de Varsovie et de Montréal. JdL à Biarritz

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