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Lastminute vs SNCF : une décision qui ne règle rien

Pierre Paperon persévérera-t-il ?


Rédigé par La Rédaction le Dimanche 7 Novembre 2004

Le Conseil de la Concurrence n’a pas jugé recevable la plainte pour distorsion de concurrence déposée par Lastminute.com contre Voyages Sncf.com et Expedia. Mais sur les pratiques anticoncurrentielles, il n’exclut pas qu’elles pourraient être contraires à certaines dispositions du Code du Commerce et du traité de la Communauté Européenne.



L’affaire débute le 25 juin dernier. Par courrier adressé au Conseil de la Concurrence, la société Lastminute dénonçait trois types de pratique anti-concurrentielles pratiquées selon elle par la société GL Expedia créée par voyages Sncf.com et Expedia.

Pour Lastminute, cette société « ne constituerait pas une entreprise commune de plein exercice et sa création aurait été effectuée en violation des règles relatives au contrôle des concentrations ».

Au surplus, cet accord constituerait un « accord entre concurrents réels sur le secteur de la vente en ligne de prestations de transport et de voyages ». En outre, Lastminute dénonçait également l’octroi de subventions croisées illicites versées par la Sncf en faveur de GL Expedia ainsi que le transferts de données (fichier client, base de données…) vers sa filiale dont la Sncf détient 50,1 %.

Enfin, la partie saisissante dénonçait l’octroi par la Sncf de conditions techniques tarifaires discriminatoires en matière d’émission de billet, ayant pour objet l’éviction de concurrents avec des taux de commission plus faibles pour les agences virtuelles en comparaison des agences physiques.

« Des propos diffamatoires »

Autant de griefs que n’a pas suivi la Commission de la Concurrence dans son rendu de décision du 4 novembre dernier. Un jugement qui n’a pas manqué de satisfaire Expedia et la Sncf. « Les accusations portées l’ont été sans aucune preuve à l’appui. Ce sont des allégations graves proche de la diffamation » assène Marc Ruff, directeur général d’Expedia France.

« De plus, la saisine a, comme par hasard, été lancée la semaine même du lancement d’Expedia en France. Lastminute a opté pour une stratégie judiciaire et médiatique à l’encontre d’un concurrent majeur ».

Coté Sncf, les propos sont moins virulents. « Je rappelle qu’il est interdit de faire un partage de fichier, c’est illégal » explique Mathieu Emmerich pour Voyages Sncf.com. « Lastminute nous accuse d’avoir transmis notre base de données à GL Expedia. Mais nous n’en avons pas. L’essentiel des ventes se font au guichet. Comment voulez vous transmettre des informations client ? » s’étonne Cécile Queille pour la Compagnie Nationale.

« Lastminute nous accuse de moins rémunérer les agences en lignes que les agences physiques. C’est vrai, mais nous estimons que c’est le client qui fait l’essentiel de la transaction et pas le conseiller en voyages. Il est donc normal de rémunérer moins», explique-t-elle. Par souci de transparence, Cécile Queille rappelle les taux en vigueur, conformément à l’accord passé avec le SNAV.

3,97 % de com pour Voyages Sncf.com

« Une agence virtuelle est rémunérée 6,25 % contre 7,8 % pour un point de vente physique. Pour Voyages Sncf.com la rémunération n’est que de 3,97 % et pas 10 % comme on a pu l’entendre. Seules les ventes Internationales Eurostar et Thalys sont à ce taux». Autant d’arguments qui semblent avoir fait mouche.

Mais si le Conseil de la Concurrence a largement débouté Lastminute sur 2 chefs d’accusation sur 3, il n’exclut pas « à ce stade de l’instruction, que les pratiques dénoncées selon lesquelles la Sncf avantagerait ses filiales…soient contraires aux dispositions des articles L.420-1 et 2 du code du commerce (abus de position dominante) ainsi que des articles 81 et 82 du traité CE (accord sur les ententes) ».

Un jugement en demi teinte que résume Mathieu Emmerich. « Lastminute n’a pas convaincu la justice mais la décision du Conseil de la Concurrence ne règle pas le problème ».
La balle est désormais dans le camp de Pierre Paperon, dg de Lastminute.


Hervé DUCRUET à Pa ris - herve.ducruet@tourmag.com

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