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Le PSE de Carlson Wagonlit contesté par la CGT

La CGT se prépare à assigner l’entreprise devant le Tribunal d’Instance


Rédigé par Geneviève BIEGANOWSKI le Jeudi 9 Juillet 2009

Un syndicat, la CGT, non signataire de l’accord du plan de sauvegarde de l’emploi négocié par Carlson Wagonlit et quatre représentations syndicales conteste la validité de l’accord qui, selon lui, doit faire l’objet d’un référendum auprès de l’ensemble des salariés.



Le PSE de Carlson Wagonlit contesté par la CGT
Décidément, le plan de sauvegarde de l’emploi peine à se mettre en place chez Carlson Wagonlit. Alors que le dernier round de négociations portant sur la durée du congé de reclassement a abouti à la signature de quatre représentations syndicales, la cinquième conteste cette signature.

La CGT se prépare en effet à introduire un recours auprès de la Direction départementale du Travail et, simultanément, à assigner l’entreprise devant le Tribunal d’Instance.

Le syndicat motive cette action par le fait qu’il n’a pas été invité à participer à la dernière étape de la négociation.

La démarche est un peu technique. Il se trouve qu’aucun syndicat, lors des dernières élections du CE, n’a réussi à avoir le quorum. Or, la loi stipule dans ce cas de figure que tout accord doit être signé par l’ensemble des représentations syndicales de l’entreprise.

Combien de temps faudra-t-il pour trouver une solution ?

Le projet de PSE ayant été signé par quatre syndicats sur cinq, la CGT conteste donc cet accord qui, selon lui, doit être porté par référendum à l’approbation de l’ensemble des salariés. Le syndicat précise, en outre, que ce n’est pas la première fois que le cas se présente chez CWT.

Combien de temps faudra-t-il pour trouver une solution ? Au minimum deux semaines pour avoir une réaction du juge du Tribunal d’Instance.

Mais, le management de CWT a aussi la possibilité d’organiser le référendum sans attendre l‘injonction du juge qui pourrait reporter l‘organisation du vote des employés à la rentrée de septembre. Il est vrai que les négociations ont traîné en longueur.


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