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Le réseau TourCom condamné à réintégrer Oihana Voyages, un adhérent viré !

C'est "une victoire à la Pyrrhus" répond R.Vainopoulos


Rédigé par Dominique Gobert le Jeudi 8 Mai 2014

Suite logique dans le cadre de la résistance qui commence à s'organiser au sein du réseau TourCom. Oihana Voyages, qui avait été exclue du réseau, avait porté l'affaire devant les tribunaux. Les juges ont tranché…



Le TGI de Paris a annulé la décision d'exclusion prise le 18 septembre 2012 par l'association Tourcom à l'encontre d'Oihana Voyages - DR
Le TGI de Paris a annulé la décision d'exclusion prise le 18 septembre 2012 par l'association Tourcom à l'encontre d'Oihana Voyages - DR
Ainsi que nous vous l'avions narré il y a quelques semaines, la révolte commence à gronder au sein de TourCom.

A tel point qu'un adhérent, viré pour avoir osé demander les comptes de l'organisation auprès de son Président, se refusait à plier devant cette décision qu'il jugeait inéquitable.

Les juges du Tribunal de Grande Instance de Paris viennent de rendre leur jugement. Et il est cinglant pour le Président du réseau TourCom, Richard Vainopoulos.

En effet, les juges ont purement et simplement condamné l'Association Tourcom à réintégrer l'agence de voyages Oihana Voyages.

Dans le jugement rendu le 6 mai 2014, le Tribunal "Rejette la fin de non-recevoir soulevée par les associations Tourcom-Affaire et Tourcom-Solidarité,

Annule la décision d'exclusion prise le 18 septembre 2012 par l'association Tourcom à l'encontre de la S.A.R.L. Loisirs et Organisation SARL exerçant sous l'enseigne « société Loisirs et Organisation-Oihana Voyages ».

"L'on ne peut pas faire n'importe quoi envers ses adhérents"

Ordonne la réintégration de la société Loisirs et Organisation en qualité de membre au sein des associations Tourcom, Tourcom-Affaire et Tourcom-Solidarité,

Condamne l'association Tourcom à payer à la société Loisirs et Organisation la somme de 2.000 euros (deux mille euros) au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile,

Condamne l'association Tourcom aux dépens, Dit que les avocats en la cause en ayant fait la demande, pourront, chacun en ce qui le concerne, recouvrer sur la partie condamnée ceux des dépens dont ils auraient fait l’avance sans avoir reçu provision en application de l’article 699 du code de procédure civile,

Déboute les parties de leurs autres demandes."

En revanche, le Tribunal n'a pas suivi Oihana Voyages dans sa demande de dédommagement, soulignant que la plaignante n'avait pu établir avec certitude le montant du préjudice subi.

Pour Jakes Salaberry, patron d'Oihana Voyages, cette décision est sage et permet d'établir que "l'on ne peut pas faire n'importe quoi envers ses adhérents".

Par ailleurs, le jugement rendu par les juges du Tribunal de Grande Instance de Paris pourrait inciter certains adhérents, virés eux aussi sans indemnités, à porter leur affaire devant la Justice.

Nous n'avons pas eu (mais c'est normal) de réaction de la part du patron du Réseau.

Sans doute fera-t-il appel mais voilà une première brèche qui, selon la suite des événements, pourrait faire jurisprudence. Faut pas jouer avec les Basques…

Droit de réponse de Richard Vainopoulos, président de TourCom

« Pour avoir une réaction, il faut déjà appeler la personne concernée, ce qui n’a pas été le cas.

Monsieur Salaberry et monsieur Gobert ont une traduction du jugement bien personnelle, mais je peux comprendre.

Le Tribunal a certes permis à son agence de réintégrer le réseau…mais c’est tout !

Pour tous les autres motifs pour lesquels il a mis en doute le sérieux de TourCom, il a été débouté.

Quant à l’article 700, il est automatique. Preuve que les règlements du réseau ont été reconnus.

C’est donc une victoire à la Pyrrhus ! A sa place, je ne m’en vanterais pas trop !

Comme Dominique Gobert le propose, si d’autres agences « pourraient être incitées à porter leurs affaires devant un tribunal », je leur conseillerais, avant, de lire les attendus de ce jugement.

Une agence radiée de TourCom par ses Administrateurs l’est rarement sans motifs valables.
»

Richard VAINOPOULOS

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1.Posté par Dominique Gobert le 09/05/2014 13:12 | Alerter
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Patience, mon Colonel, tout vient à point à qui sait attendre. Amitiés à Poupette!

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