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Les plateformes collaboratives et comparateurs obligés à plus de transparence

trois décrets publiés le 29 septembre 2017


Rédigé par La Rédaction le Lundi 9 Octobre 2017

Bruno le Maire, ministre de l'Economie et des Finances et Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État auprès du premier ministre chargé du Numérique ont signé 3 décrets visant à renforcer la transparence des plateformes numériques, parmi lesquelles les moteurs de recherches, comparatifs et sites collaboratifs.



les plateformes collaboratives et comparateurs devront donner plus de précisions sur leurs critères de choix et classements - photo libre de droit
les plateformes collaboratives et comparateurs devront donner plus de précisions sur leurs critères de choix et classements - photo libre de droit
A partir du 1er janvier 2018, les plateformes valorisant ou comparant les contenus, biens et services de tiers seront astreint à différentes règles de transparence.

Trois décrets ont été publiés au Journal Officiel (JO) le 29 septembre 2017.

Ils fixent des obligations concernant les critères de référencement, de choix et de classement des site, les liens de rémunération éventuels et les avis en ligne des consommateurs.

Les plateformes numériques concernées pourront être par exemple des comparateurs, des place de marchés ou sites d'économie collaborative.

Ils devront préciser les critères de référencement et de classement des produits qu'ils proposent, et préciser s'il y a un lien entre le classement et une rémunération éventuelle.

De nouvelles obligations

Les plateformes mettant en concurrence professionnels et particuliers devront indiquer la qualité du vendeur.

Il sera obligatoire de fournir le montant des frais de mise en relation entre vendeur et acheteur et d'indiquer s'il existe un droit de rétractation, une garantie légale de conformité ou des modalités de règlement des litiges.

Les avis de consommateurs sont eux aussi soumis à des contrôles : chaque site concerné devra indiquer si les profils et avis ont été vérifiés et sur quels critères.

Enfin, à partir du 1er janvier 2019, les plateformes et sites les plus importants (+ de 5 millions de visiteurs uniques par mois) devront appliquer et publier en ligne des bonnes pratiques en matière de clarté, transparence et loyauté.

Selon Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État auprès du premier ministre chargé du Numérique, "le numérique ne doit pas être régi par la loi du plus fort. Il ajoute : "La France assume ainsi pleinement l’ambition de faire de l’espace numérique un lieu où les principes d’équité et de loyauté sont respectés."

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1.Posté par Remi le 13/10/2017 09:50 | Alerter
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Je serais curieux de savoir comment le gouvernement français va s'y prendre pour réguler les comparateurs de prix qui opèrent en France tout en étant basé à l'étranger...

2.Posté par Van Thai le 18/10/2017 03:08 | Alerter
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moi aussi, j'ai hâte se savoir comment l'Etat francais va contrôler ca. Si l'économie partagée monte en puissance, c'est en partie parce qu'il y a des failles juridiques. Mais dès que l'on bouche ces failles, le modèle rencontrera plus de difficultés. A voir...

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