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Liste noire : l'aviation civile est souvent la cause du blacklistage

Les compagnies thaïlandaises sur la sellette


le Jeudi 17 Décembre 2015

Les compagnies aériennes qui intègrent une liste noire ont bien du mal à en sortir. La faute bien souvent à leur aviation civile nationale, qui ne fournit pas les efforts nécessaires pour se mettre aux standards européens.



L'aviation civile est souvent responsable de l'inscription sur la liste noire pour une compagnie aérienne - DR
L'aviation civile est souvent responsable de l'inscription sur la liste noire pour une compagnie aérienne - DR
Le 11 décembre dernier, l’Union européenne a publié une nouvelle mise à jour de la liste noire des compagnies aériennes.

Parmi les 228 compagnies de 20 pays, seule Air Astana, dont les Embraer 190 faisaient partie de l’annexe B, est sortie.

Elle a été remplacée par Iraqi Airways, qui n’allait pas à Paris mais se posait dans huit villes européennes, dont Francfort et Londres. Toutes les compagnies libyennes sont également interdites de vol.

Deux catégories d'interdiction

L’Union européenne publie ce document depuis 2006. Il est divisé en deux parties.

La première, dite « Annexe A », comprend toutes les compagnies interdites de vol en Europe.

La seconde, baptisée « Annexe B », recense celles qui font l’objet d’une restriction sur certains appareils de leur flotte, par exemple.

Pour juger de la fiabilité des compagnies aériennes, la Commission européenne se base notamment sur les contrôles SAFA (Safety Assessment of Foreign Aircraft) menés par des inspecteurs de l’aviation civile dans chaque pays membre.

En France, ces inspecteurs ont conduit 1 000 examens inopinés, portant sur une cinquantaine de points, allant de la documentation à bord, à l’équipement de la cabine, ou encore l’état général de l’appareil.

Les rapports sont ensuite mis en commun avec les autres membres européens de SAFA puis transmis à la Commission européenne.

En cas d’infraction grave, la DGAC peut immobiliser l’appareil sur le tarmac et demander une mise aux normes.

Certaines compagnies blacklistées à cause de leur aviation civile

Une fois blacklistée, la compagnie aérienne ne peut plus se poser dans un aéroport européen.

Si elle veut poursuivre son exploitation, elle doit alors affréter auprès d’un opérateur qui, lui, n’est pas interdit.

C’est ce qui est arrivé en 2011 à Air Madagascar pour poursuivre sa desserte de Paris.

Une opération qui coûte cher et qui contribue à creuser son déficit financier, aujourd'hui de 33.3 millions d’euros.

Cette situation désole les employés, qui se sont mis en grève en 2014 pour dénoncer le maintien de leur compagnie sur l’Annexe B.

Dans ce cas présent, le transporteur ne semble pas être le seul fautif. « Certaines compagnies sont blacklistées à cause de leur aviation civile, qui ne répond pas aux normes exigées par l’Union européenne. C’est notamment le cas pour Air Madagascar », assure un expert de l’aérien.

Les compagnies thaïlandaises sur la sellette

D’autant que la compagnie ne ménage pas ses efforts pour s'améliorer. Elle est notamment certifiée IOSA, un label qui l’aide à se mettre aux standards internationaux et qui est nécessaire pour faire partie de l'IATA.

Toutefois, cette certification ne protège pas toujours des sanctions européennes.

Ainsi la compagnie TAAG Angola Airlines a été certifiée IOSA avant d’être inscrite quelques semaines plus tard sur la liste noire. Elle dessert toujours l’Europe (Lisbonne) grâce à des Boeing 777 exclus de l’Annexe B.

La mauvaise gestion de l’aviation civile semble également causer du tort aux compagnies thaïlandaises.

En effet, l’agence américaine Federal Aviation Administration (FAA) a dégradé début décembre toutes les compagnies du pays en catégorie 2, signifiant qu’elles ne pouvaient ouvrir de nouvelles routes.

Déjà en avril 2015, l’OACI avait dénoncé des problèmes de sécurité de l’aviation civile thaïlandaise.

Mais la Commission européenne n’a pas choisi d'inclure les compagnies thaïlandaises dans la dernière mise à jour de sa liste. Elle devrait toutefois garder un œil sur elles et suivre de près l’évolution de la situation.

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1.Posté par David Sprecher, Avocat le 17/12/2015 08:44 | Alerter
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Très bel article. Cependant, ne nous en cachons pas : aucune compagnie aérienne européenne ne se retrouve sur la Liste Noire. Et par le passé plusieurs y auraient eu leur place ! Un exemple : l'ex Strategic Airlines Europe et ses déficiences techniques qui avaient mené à l'interdiction de décollage de Paris ! Et pourtant la compagnie ne fut jamais placée sur la Liste Noire. Alors c'est vrai, cette Liste a sa place mais on pourrait s'interroger parfois sur la pertinence de certaines décisions comme par exemple en son temps la mise sur la Liste de Korongo Airlines, compagnie connectée à Brussels Airlines et dont la maintenance était effectuée hors RDC ! On peut donc légitimement se poser quelques questions parfois sur la manière dont sont prises les décisions.

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