L'article 13 du Règlement 261/2004 est aussi d'application et permet donc de demander
Le 14 décembre 2005 a été promulgué le Règlement (CE) 2111/05 du Parlement Européen et du Conseil.
Comme tous les règlements communautaires celui-ci a force au sein de chaque Etat membre.
Ce Règlement communautaire est la résultante d’une action entreprise par la Communauté européenne ayant pour but d’avertir les passagers des transporteurs aériens assurant leur vol.
Y est annexée une liste des transporteurs interdits d’exploitation de vols au sein de l’Union Européenne et sur l’ensemble du territoire des Etats membres.
La liste actualisée le 6 juillet 2010 est consultable via le lien suivant : CLIQUER
Attention : il est essentiel de bien maîtriser les fondements du Règlement et ses implications.
Alors, suivez-nous !
Comme tous les règlements communautaires celui-ci a force au sein de chaque Etat membre.
Ce Règlement communautaire est la résultante d’une action entreprise par la Communauté européenne ayant pour but d’avertir les passagers des transporteurs aériens assurant leur vol.
Y est annexée une liste des transporteurs interdits d’exploitation de vols au sein de l’Union Européenne et sur l’ensemble du territoire des Etats membres.
La liste actualisée le 6 juillet 2010 est consultable via le lien suivant : CLIQUER
Attention : il est essentiel de bien maîtriser les fondements du Règlement et ses implications.
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Page 2 - Principes de base du Règlement
Page 3 - L’information aux passagers
Page 4 - Article 13 - Droit à la réparation des dommages
Page 5 - Les implications au niveau de l’agent de voyages
Page 6 - Remarques sur la Liste Noire actualisée le 6 juillet 2010
Page 3 - L’information aux passagers
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