TourMaG.com, 1er journal des professionnels du tourisme francophone
TourMaG.com, 1e





Locations saisonnières : "la loi Alur impactera le tourisme", selon HouseTrip.fr

L'interview d'Adeline Cantais, responsable du service juridique chez Housetrip.fr


Rédigé par Céline Eymery le Vendredi 31 Janvier 2014

Les sites de locations saisonnières s'inquiètent de l'impact de la loi ALUR, actuellement examinée au Sénat, sur leur business. Parmi eux, Housetrip.fr, qui prédit, si la loi est adoptée, un impact négatif sur le tourisme dans les grandes villes. Interview.



"Ce qui va changer c'est que l'interprétation de la ville de Paris sur les textes va être imposée au national." - DR
"Ce qui va changer c'est que l'interprétation de la ville de Paris sur les textes va être imposée au national." - DR
TourMaG.com - Que va changer la loi ALUR (Accès au logement et un urbanisme rénové, Ndlr) qui est actuellement examinée au Sénat pour la location saisonnière de courte durée ?

Adeline Cantais :
"Ce qui va changer, c'est que l'interprétation de la ville de Paris sur les textes va être imposée au national.

Le Code de la construction et de l'habitation est rédigé de façon ambiguë.

La ville de Paris était la seule à demander un changement d'usage du local d'« habitation », à un usage dit « commercial », avant de pouvoir faire de la location de courte durée.

Pour obtenir une telle autorisation, il faut racheter en compensation une surface équivalente de locaux commerciaux dans le même arrondissement et s'engager à les transformer en locaux d'habitation pour obtenir l'autorisation.

Pour l'instant il est difficile de donner des détails précis sur les textes, car il faut attendre la version définitive, qui sortira du Sénat d'ici samedi."

TourMaG.com - Et demain, ce sera le cas pour toutes les locations saisonnières ?

Adeline Cantais :
"La loi ALUR lève l’ambiguïté et modifie le code de la construction et de l'habitation, pour aller dans le sens de ce qu'applique déjà la mairie de Paris.

Demain les meublés devront être des locaux commerciaux.

Cela sera valable pour Paris et les communes de la Petite Couronne, ainsi que pour les villes de plus de 200 000 habitants. Cette disposition pourra être étendue à d'autres territoires, grâce à une dérogation.

Toutefois, la loi prévoit que le conseil municipal de chaque commune pourra, par un vote, donner l'autorisation temporaire d'effectuer de la location de meublés dans un local à l'usage d'« habitation »."

TourMaG.com - Cette décision aura-t-elle un impact pour le secteur touristique ?

Adeline Cantais :
"Évidemment. L'offre d'hébergements sera, de fait, réduite. Les personnes qui se rendent dans des hôtels ne sont pas les mêmes que ceux qui vont en location saisonnière.

Et puis les vacanciers qui souhaitaient rester en France, du coup, iront peut-être sur d'autres destinations.

Ce qui va se passer c'est que les propriétaires qui avaient un pied à terre et qui louaient lorsqu'ils étaient absents leur logement, ne le feront plus.

Pour autant, ils ne le loueront pas, non plus, sur de la longue durée.

Les propriétaires avec qui nous dialoguons, nous confirment bien que le logement restera vide.

Donc le parc de logements pour de la longue durée n'augmentera pas pour autant."

Lu 4567 fois

Tags : ALUR, Housetrip
Notez


1.Posté par tschann le 31/01/2014 08:47 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
Si c'est loué à titre onéreux.....n'est ce point du commerce ? le vrai danger est que cela augmentera les locations non déclarées, et donc le fisc y perdra, la commune n'encaissera pas de taxe de séjour là où il y en a, les consommateurs n'auront pas de garantie, et la concurrence avec les hébergements marchands déclarés sera encore plus déloyale

2.Posté par dom31 le 31/01/2014 11:45 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
Deux façons de voir cette loi. Prenons l'exemple de l'augmentation des impôts sur les sociétés et autres taxations sur les hauts salaires, elle a eu pour conséquence d'une perte de 15,4 milliards d'investissements étrangers au profit entre-autre de l'Allemagne (+296%). Cette loi fera perdre à la France plusieurs millions car les touristes étrangers qui pratiquent cette location n'iront pas plus dans les hôtels pour autant mais déserterons surtout Paris au profit des capitales telles que Londres encore une fois. Quant aux copropriétaires (en principe) soit qu'ils ne loueront plus car trop contraignant (autorisation en AG+Ville+déclaration fisc) ou alors ... Encore une fois les propriétaires sont la cibles de Mme Duflot pour une perte maximale et annexe à la location.

3.Posté par Christophe le 02/02/2014 13:47 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliquer...
Concernant les locations non déclarées, je m'interroge sur le fonctionnement d'airbnb et sites équivalents... Comme cela se passe t-il?

Nouveau commentaire :
Facebook Twitter

Tous les commentaires discourtois, injurieux ou diffamatoires seront aussitôt supprimés par le modérateur.

Dans la même rubrique :
< >

PUBLICITÉ
Fabien DA LUZ
fabien@tourmag.com
+33 4 91 58 61 97
+33 6 43 65 15 92


Dernière heure

















Le groupe TourMaG.com publie également Brochuresenligne.com, 1er portail de brochures électroniques de voyages
et DMCmag.com, 1er portail Destination Management Companies.

TourMaG.com Légal Utiles
Emploi
I-tourisme
Groupes / CE
International
Travel in France
Brochuresenligne.com
DMCmag.com TourMaGEVENTS.com
Signaler un contenu illicite
Plan du site
Contact
Publicité
La presse en parle

cookieassistant.com