Le projet de loi de modernisation et de développement des services touristiques a été définitivement adoptée dans la nuit de mardi à mercredi, lors de sa seconde lecture au Sénat.
Ce texte, a déjà été adopté à l’unanimité au Sénat le 8 avril 2009, et en première lecture à l’Assemblée nationale le 23 juin 2009.
Ce texte, a déjà été adopté à l’unanimité au Sénat le 8 avril 2009, et en première lecture à l’Assemblée nationale le 23 juin 2009.
