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Loi Novelli : adoptée lors de sa seconde lecture au Sénat


Rédigé par La Rédaction le Mercredi 8 Juillet 2009



Le projet de loi de modernisation et de développement des services touristiques a été définitivement adoptée dans la nuit de mardi à mercredi, lors de sa seconde lecture au Sénat.
Ce texte, a déjà été adopté à l’unanimité au Sénat le 8 avril 2009, et en première lecture à l’Assemblée nationale le 23 juin 2009.

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