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Loi Novelli : les décrets d'application présentés en avant-première à Tozeur ?


Rédigé par Michèle SANI le Vendredi 11 Septembre 2009

Le SNAV organisait jeudi matin, son premier point presse de rentrée. Entre autres sujets abordés, la commission SNCF, les décrets d'application de la loi - une actualité directement liée à l'entretien du 8 septembre de Georges Colson avec le ministre Novelli -, le congrès de Tozeur, la (mauvaise) saison été 2009...



Loi Novelli : les décrets d'application présentés en avant-première à Tozeur ?
Chacun le sait, à partir de janvier 2010, les 1 300 agences de voyages agréées SNCF en auront fini avec leur commission à 4,8 % sur leur chiffre d'affaires.

Leur rémunération sera remplacée par une « contribution de base » de 2,4 % accompagnée d'une « contribution complémentaire différenciée ».

Et c'est bien sur cette différenciation, objet de nombreuses discussions, que Georges Colson a tenu à rectifier certaines interprétations.

En clair les agences qui vendront « plus » gagneront « plus ». Ainsi, les ventes des billets Première Classe bénéficieront de 2 points supplémentaires. Cela devrait concerner de nombreuses agences car, ainsi que l'a souligné Geroges Colson, les agents de voyages sont des vendeurs SNCF haute contribution.

Commission SNCF : un maximum de 4,9 %

2 points supplémentaires iront aussi sur des axes TGV clairement définis et modifiables et ce, aussi bien en Première qu'en Seconde Classe.

Ce qui portera la rémunération pour ces deux types de ventes à 4,4 %. Enfin, les ventes en ligne auront droit à un supplément de 0,5 point.

En résumé une vente internet TGV sur un axe défini sera rémunéré à 4,9 %. Le SNAV a calculé que les agences seront en moyenne commissionnées à 4,55 % sur l'ensemble des ventes SNCF.

Ce qui, tous comptes faits, se révèle pas si loin du taux encore en vigueur de 4,8 %. Cet accord sera valable pour les 3 ans à venir (2010, 2011, 2012).

Les décrets d'application présentés à Tozeur ?

La modification de la loi sur l'exercice de la profession d'agent de voyages a amené le SNAV sur le terrain politique.

Loi votée à l'Assemblée et au Sénat, on en est à la rédaction des textes des décrets d'application qui préciseront les modalités d'application nécessaires à sa mise en oeuvre. Hervé Novelli s'emploie pour qu'ils soient publiés deux mois avant la mise en application de la loi (28 décembre 2009).

Il y a donc de fortes chances que ces textes qui portent sur les conditions de ventes, la commercialisation électronique et autres responsabilités soient présentés en avant-première par le ministre Novelli à l'occasion du congrès du SNAV à Tozeur en Tunisie. (14–18 octobre 2009).

Suivront les Arrêtés qui porteront sur l'aptitude professionnelle et les calculs des garanties. En matière de garanties le SNAV en accord avec l'APS a demandé deux tarifs « plancher » (30 000 et 100 000 euros) qui remplaceraient les 7 paliers actuels.

(Aujourd'hui le montant plancher est de 99 092 euros pour les agences de voyages licenciées). Cette proposition prend en compte les activités des futurs professionnels qui, pour certaines, seront limitées dans leur périmètre (associations de tourisme, offices de tourisme etc.)

L'aptitude professionnelle requise pour accéder à la profession se simplifie tout en sachant que, pour les nouveaux-venus, un BTS Gestion pourrait se révéler aussi utile qu'un BTS Tourisme.

Les stages de formation pourraient être d'une durée de 300 heures et l'expérience professionnelle de 1 ou 2 ans. Sur tous ces points il semble que le SNAV bénéficie d'une bonne écoute ministérielle.

A propos des coffrets cadeaux, un dossier suivi de près par Georges Colson, le fait semble acquis en ce qui concerne les émetteurs : pour exercer leur commerce ils seront « immatriculés » par l'Agence de Développement Touristique qui remplacera à compter du 1er janvier 2010 les CDAT.

Quant à leur distribution, elle sera un certain temps sous contrôle. Et le récent et regrettable épisode des coffrets Magic Day apporte de l'eau à ce moulin-là.

Carte « Agent de Voyages » pour tous les salariés des adhérents

Président d'un syndicat patronal Georges Colson veut attirer l'attention des salariés de ses adhérents. Il seraient près de 20 000.

« Depuis cette année, ils ont à leur disposition la carte SNAV-Agent de voyages et beaucoup n'en ont pas fait la demande. Annuelle et nominative avec photographie elle est une forme de reconnaissance de leur métier. De plus elle donne droit à de nombreux avantages auprès des fournisseurs, loueurs, hôteliers, transporteurs... Cette carte leur donne aussi une couverture en matière d'assistance. »

Par les temps courent, un petit geste pour pas cher des patrons en direction de leurs collaborateurs serait certainement le bienvenu. Suffirait tout juste d'y penser.


Enfin, sur la saison été 2009 le président du SNAV a fait court : « Août a été le grand mois des promotions alors qu'il avait toujours été celui des tarifs haute saison. En dépit des tarifs très attractifs il n'a pas rattrapé les méventes de juin et juillet. Quant aux commandes hiver 2009/2010, elles sont en retard ».

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Tags : colson, novelli, snav
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