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Loi de 92 : TourCom part en guerre contre le Snav

défendre ses adhérents et non pas desservir leur cause


Rédigé par La Rédaction - redaction@tourmag.com le Jeudi 12 Février 2004

Dans un communiqué intitulé "La loi de 1992 selon Balderacchi : les agences ne lui disent pas merci !", Richard Vainopoulos, balance un nouveau pavé dans la mare. Le président de TourCom conteste vigoureusement l'autorisation pour les associations de tourisme à exercer leur activité sous le régime de la licence qui pourrait "aggraver la dérive commerciale".



Loi de 92 : TourCom part en guerre contre le Snav
"Sous prétexte de simplification administrative, le projet de révision de la loi de 1992 proposé par le gouvernement et par le SNAV vise à autoriser les associations de tourisme à exercer leur activité sous le régime de la licence, rappelle un communiqué du réseau.

Un comble car, loin de régler le problème du paracommercialisme, cette mesure ne pourra, au contraire, qu’aggraver la dérive commerciale d’un certain nombre d’associations à un moment où les agences de voyages sont particulièrement vulnérables.

L’octroi de la licence à des associations viendrait légitimer et aggraver la concurrence déloyale dont beaucoup d’agences de voyages sont aujourd’hui victimes. Pour Richard Vainopoulos, « vouloir étendre le régime des entreprises commerciales à des associations, c’est reconnaître que les associations font le même métier que les entreprises. Du coup, ce n’est pas le régime de la licence qu’il faudrait étendre aux associations commerciales, mais leur statut-même d’associations qu’il faudrait remettre en cause.

"Si les associations veulent faire notre métier, elles doivent devenir des entreprises commerciales..."

Si les associations veulent faire notre métier, elles doivent devenir, comme les agences de voyages, des entreprises commerciales à part entière avec les mêmes obligations. C’est, faut-il le rappeler, ce qu’a fait Nouvelles Frontières dans le passé ».

Que recherche le SNAV en approuvant l’octroi de la licence aux associations commerciales ? Il ne doit pas oublier qu’il est là pour défendre ses adhérents et non pas pour desservir leur cause.

Notre syndicat aurait été plus inspiré et plus proche des attentes des agences en refusant cette pseudo-simplification et en s’attaquant à des problèmes autrement plus urgents comme la responsabilité des compagnies aériennes.
La révision de la loi de 1992 était le moment où jamais d’ouvrir ce débat."

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1.Posté par voyailes@wanadoo.fr le 13/02/2004 09:15 | Alerter
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Mr Vainopoulos ( TOUR COM )

çà faite belle lurette que je me suis rendue compte que le SNAV ne fait absolument RIEN pour défendre les intérêts des AGENCES ...
Peut être faut il donner PLUS de valeur et de pouvoir à ce sujet à notre APS ...
où bien transformer tout simplement nos agences en ASSOCIATIONS .........
Subventionnées c' est évident !
Pour que l' on puisse bien sur baisser le prix des voyages grâce aux subventions ( mais vous l'aviez déjà compris )
Qu'attendent donc les agences pour se manifester ? Que ce soit voté ?
A + ( si on survit ! )
C.FINET
VOYAILES / TOURISME FRANçAIS
Lic 095960014 ( mais à qoi sert ce LIC ? )

2.Posté par info@bsv-tour.com le 13/02/2004 11:00 | Alerter
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Bonjour,

A ce jour beaucoup d'associations fonctionnent avec des habilitations aux règles d'obtention moins restrictives que notre licence.
Personnellement je suis d'accord pour que tout organisateur de voyages (y compris les voyages scolaires ou de jeunes à l'étranger ou en France qui sont exclus à ce jour de toutes obligations si ce n'est un vague agrément de la DDJS, les clubs de 3ème âge,......) soit soumis aux mêmes règles (législatives et fiscales).
Le problème est fiscal, toutes ces associations organisent des séjours de façon "sauvage" sans aucun contrôle, et ne payent pas les charges que nous devons supporter, le problème n'est pas de savoir si elles sont subventionnées ou pas il est qu'elles doivent payer les mêmes taxes que nous! Toute création de chidffre d'affaire doit être taxé. L'obligation de licence avec les mêmes conditions d'obtention serait déjà un premier barrage, obligeant les "non licenciées" à se retourner vers des agences officielles pour organiser leurs voyages. Il faut supprimer la notion d'adhérents (souvent défendue par ces associations à "but...... lucratif") qui dévie le problème et faire de la licence une obligation légale pour toute organisation de voyages à forfait liée à une obligation fiscale. La refonte de la loi de 92 doit être l'occasion pour nous de poser des plus règles restrictives défendant notre profession.

3.Posté par info@bsv-tour.com le 13/02/2004 11:30 | Alerter
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Bonjour,

A ce jour beaucoup d'associations fonctionnent avec des habilitations aux règles d'obtention moins restrictives que notre licence.
Personnellement je suis d'accord pour que tout organisateur de voyages (y compris les voyages scolaires ou de jeunes à l'étranger ou en France qui sont exclus à ce jour de toutes obligations si ce n'est un vague agrément de la DDJS, les clubs de 3ème âge,......) soit soumis aux mêmes règles (législatives et fiscales).
Le problème est fiscal, toutes ces associations organisent des séjours de façon "sauvage" sans aucun contrôle, et ne payent pas les charges que nous devons supporter, le problème n'est pas de savoir si elles sont subventionnées ou pas il est qu'elles doivent payer les mêmes taxes que nous! Toute création de chidffre d'affaire doit être taxé. L'obligation de licence avec les mêmes conditions d'obtention serait déjà un premier barrage, obligeant les "non licenciées" à se retourner vers des agences officielles pour organiser leurs voyages. Il faut supprimer la notion d'adhérents (souvent défendue par ces associations à "but...... lucratif") qui dévie le problème et faire de la licence une obligation légale pour toute organisation de voyages à forfait liée à une obligation fiscale. La refonte de la loi de 92 doit être l'occasion pour nous de poser des plus règles restrictives défendant notre profession.

4.Posté par xbon@mc2forces.fr le 13/02/2004 12:03 | Alerter
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Sans nul doute ,la profession aura beaucoup à perdre si une telle loi devait voir le jour mais plus que les professionnels se seront les clients qui demain seront les grands perdants !
Moins de visibilité , moins de garanties , moins de recours , cela est véritablement contraire à l'esprit de la loi qui tente de sur-protéger chaque jour un peu plus le consommateur vis à vis du professionnel . La France détient déjà le record mondial du nombre d'associations , est - ce parceque les français seraient plus généreux de leur temps et de leur personne que n'importe quel autre citoyen ? ou bien est ce notre fameuse loi de 1901 qui ne favorise que trop la création de ses associations ?

5.Posté par nhabib@jancarthier.fr le 13/02/2004 13:15 | Alerter
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bonjour,
pourquoi Mr VAINOPOULOS est le seul à réagir , pourquoi n'a -t-il pas le soutien des autres réseaux?....l'UNION NE FAIT ELLE PAS LA FORCE?
bonne journée.......nadia

6.Posté par hezard.daniel@wanadoo.fr le 13/02/2004 14:24 | Alerter
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Je suis entièrement d'accord avec R. Vainopoulos et nous avons au nom de la côte d'Azur envoyé une notion à M. Balderacchi pour lui dire que nous etions opposés à ce que les associations puissent obtenir une licence sans en avoir toutes les contraintes des Agences de Voyages.Espérons que toutes les régions en fassent autant. Je crois que le SNAV doit avant tout prendre en considération l'avis de la base et non pas décider unilatéralement en hauts lieux si l'on ne veut pas tuer la poule aux yeux d'or ! ! ! ! !. Daniel

7.Posté par tempsforts-voyages@wanadoo.fr le 13/02/2004 15:50 | Alerter
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Une fois de plus les seuls propos éclairés et d'actualité émanent de la pensée et de la bouche de Richard VAINOPOULOS. A quand, enfin, un syndicat intelligent, résistant, cohérent et valeureux pour la sauvegarde unique de l'intérêt de ses adhérents ainsi que de ses clients, mais aussi de la déontologie et des valeurs, à l'image de TOURCOM et de son Président.

Pierre-Henry LABORDE, Cogérant-Associé.

8.Posté par eric.monne@morzine.com le 13/02/2004 16:46 | Alerter
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Bonjour,

Je voudrai vous rappeler que suite à l'instruction fiscale de 1998 concernant les activités commerciales des associations, les choses ne seront pas aussi "roses" pour les associations et aussi "noires" pour les agences !
Je suis directeur d'un Office de Tourisme et également gérant d'une Eurl, centrale de réservation, avec une licence et membre du SNAV.

Concrétement et sans rentrer dans le détail : L'instruction fiscale de 98 est claire : Les associations (peut importe leur objet !!) ayant des activités commerciales devront les "filialiser", les sortir de leur bilan !! Sinon, c'est l'ensemble des ressources de l'association qui seront soumises aux 3 impôts commerciaux !!
Donner une licence à une association va à l'encontre de cette instruction fiscale.
En tant que gérant de la Centrale de réservation (une eurl, agence de voyage réceptive) je peux vous garantir qu'à aucun moment nous rentront en concurrence avec des deniers publics. Tout est clairement séparé. Le juge d'instruction c'est prononcé dernièrement après ma mise en examen au mois d'août dernier pour "excercice illégale de la profession d'agent immobilier et infraction à la législation sur la vente de séjours ou forfaits". Le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non lieu. Ni le parquet, ni la partie civile (FNAIM) n'ont fait appel de cette décision !
Je comprend votre crainte et votre mécontentement. Je le partage car je pense que ce n'est pas le rôle d'une association que de faire concurrence au sercteur commercial.
Nous avons, à Morzine, fait toutes les démarches pour être en conformité avec les différents textes de loi. Nous travaillons d'ailleurs étroitement avec les différentes agences de voyages présentes sur le secteur.

Je voudrai rester à votre disposition si vous avez des questions à me poser.
Je connais bien ce problème, tant du côté des offices de tourisme (je ne partage pas souvent les points de vue de la Fédé nat. des OT !!) que du côté des agences (je suis régulièrement la cible des agences immobilières !).
Voici mes coordonnées : Eric Monné 0450747272

En conclusion, je ne vois pas comment le législateur puisse permettre à une association d'avoir une licence. Cela reviendrait à clairement afficher la dite association avec des activités commerciales ! Ses ressources (Toutes, même les subventions municipales !!)seront donc taxées (TVA, TP, Impôts sur les sociétés). Et je ne vois surtout pas le fisc fermer les yeux là dessus (j'ai eu 5 mois de contrôle fiscal l'année dernière !!).

9.Posté par brigitte.caranove@wanadoo.fr le 14/02/2004 17:00 | Alerter
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je suis totalement d'accord avec l'auteur de l'article. C'est même beaucoup plus grave que cela, Je suis guide-intertrète, tour leader, pour des to comme tourmonde, je travaille pour des offices de tourisme, je suis conférenciere villes d'art et pays d'histoire, et conférenciere intervenante culturelle pour monum et surtout Chambord. Sur le terrain, on constate de plus en plus que des personnes sans badges, non habilitées à conduire des visites dans des lieux publics, ou historiques, le font régulkièrement. En les suivant entre deux visites, j'ai pu me rendre compte, et nombre de collègues aussi qu'ils n'ont pas les capacités de guidage et que le contenu culturel est mimnimun. Les propriètaires de monuments privilègient le nombre d'entrées et non pas le respect de la loi, sauf au louvre et versailles Mais, je peux vous assurer que c'est loin d'etre le cas dans les chateaux de la Loire !
De plus des associations , comme aRT ET vIe, n'hésite pas à demander une guide conférencière très culturelle et à enregistrer derriere son dos, à prendre des notes. Très bien, deja si on demande l'autorisation, mais lorsqu'il s'agit de POMPER un savoir un circuit, je ne suiS pas d'accord, surtout que j'apprends ensuITE 11 tours, et qu'ils se sont passés de guide et des services de l'ot en traitant eux memes commentaires (^pompés ) et prestataires. Les municipalités ne sont pas informées, j'en ai maints exemples, et porivilégient aussi le bénévolat , au détriment de la qualité, voir 51 mesures pour le patrimoine
je suis a votre disposition

10.Posté par brigitte.caranove@wanadoo.fr le 14/02/2004 17:16 | Alerter
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je previens de cet article armelle villepet de la FEDERATION NATIONALES DES GUIDES INYTERPRETES car cet article abonde dans le sens de ce que nous dénonçons
Je travaille comme tpour leader, en europe et ailleurs, en Italie, il est impossible de guider sous peine d'une lourde amende, en Pologne et certains autres pays d'europe de l'est , on vous colle un guide , souvent linguiste ex dirigeant en retraite et qui n'est non seulement n'est pas guide , mais fait le minimun, et en france, je les retrouve qui guident dans nos villes et nos monuments Ou est l'Europe. Les clubs du troisième age, sont souvent completement hors la loi, le tout est de mettre beaucoup de noms sur la liste de visite pour un prix moindre. Il est affligeant de voir le niveau intellectuel , culturel et d'interet de nombre de voyages, quant aux scolaires, ils ont de plus en plus de TO spécialisés, mais sans coordinations avec les programmes scolaires, Il est même parfois a demamnder plusieurs fois l'objectif pédagogique a l'equipe d'enseignants !!!! pourtant à noter que quelques classses sont formidablement bien préparées par des profs qui ont la vocation. Et c'est merveilleux pour nous conférenciers de leur donner , Quant aux profs ou instituteurs qui dirigent eux memes leurs classes, parfois, c'est à se demander ou ils ont péché les commentaires , qu'ils sont autorisés de faire cependant ! Les guides interpretes, les conférenciers, exercent un vrai métier, sont des intervenants importants de la qualité du tourisme français, ne laissont plus les concierges des batiments nous marcher dans les plate bandes, c'eétait drole jadis, plus maintenant, il faut agir et positivement brigitte

11.Posté par n.graeff@free.fr le 27/02/2004 18:40 | Alerter
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Certes la loi de 92 comporte de nombreux défauts. Pour autant, elle a permis d'assainir le marécage dans lequel barbotaient de nombreux canards boîteux, tant du secteur public ou para-public que privé ...
Je pense qu'on aurait tort de ne regarder le problème que sous l'angle de l'entité juridique. N'oublions pas qu'une association qui exerce une activité commerciale subit les mêmes règles du jeu fiscales qu'une entreprise privée.

Le vrai débat me semble devoir porter sur 2 aspects :
- La compétence professionnelle des personnes qui oeuvrent dazns le domaine de la commercialisation. Il est essentiel que la loi révisée renforce cet aspect des choses, et je pense notamment aux nombreux agents de réservation qui connaissent mal les comportement de consommation des clientèles et encore moins les destinations qu'ils sont censés vendre. Celà vaut autant pour les entreprises privées que pour le secteur associatif, dont les offices de tourisme. Sans parler des agents immobiliers qui pratiquent trop souvent la location saisonnière avec une confusion entre leur client (le propriétaire) et celui qui souhaite louer un bien (le locataire).

- Concernat la vente de produits individuels "France", on ne peut que constater, malgré de grandes vélléités, la faible pénétration du monde des agences de voyage traditionnelles sur ce marché, qu'il s'agisse du métier de réceptif ou de celui de la distribution. Et pour cause : la faible rentabilité et le joyeux foutoir dans l'organisation de l'offre. Je faisd partie de quelques uns qui mettont en oeuvre avec des résultants satisfaisants à la clé un partenariat éclairé entre secteur public et privé : identification de cazences, respect des coeurs de métiers, relations contractuelles, démarches qualité, formations, bref des partenariats fondés sur de l'exigence mutuelle plutôt que la méfiance réciproique faite de corporatismes antagonistes dont n'a que faire celui qui devrait être au centre des préoccupations : LE CLIENT.
De nombreuses initiatives fonctionnent dans ce sens : elles méritent d'être regardées de près.

La révision de la loi de 92 devrait renforcer cet esprit de coopération tout en renforçant les garanties apportées aux clients mais aussi aux fournisseurs, trop souvent victimes sans recours possible dans les affaires malheureusement trop nombreuses de dépôts de bilan et de faillites. Licence ou autorisation, association ou société de droit privé, le débat n'est pas là à mon sens.

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