Loi de 92 : TourCom part en guerre contre le Snav

Bonjour,

A ce jour beaucoup d'associations fonctionnent avec des habilitations aux règles d'obtention moins restrictives que notre licence.
Personnellement je suis d'accord pour que tout organisateur de voyages (y compris les voyages scolaires ou de jeunes à l'étranger ou en France qui sont exclus à ce jour de toutes obligations si ce n'est un vague agrément de la DDJS, les clubs de 3ème âge,......) soit soumis aux mêmes règles (législatives et fiscales).
Le problème est fiscal, toutes ces associations organisent des séjours de façon "sauvage" sans aucun contrôle, et ne payent pas les charges que nous devons supporter, le problème n'est pas de savoir si elles sont subventionnées ou pas il est qu'elles doivent payer les mêmes taxes que nous! Toute création de chidffre d'affaire doit être taxé. L'obligation de licence avec les mêmes conditions d'obtention serait déjà un premier barrage, obligeant les "non licenciées" à se retourner vers des agences officielles pour organiser leurs voyages. Il faut supprimer la notion d'adhérents (souvent défendue par ces associations à "but...... lucratif") qui dévie le problème et faire de la licence une obligation légale pour toute organisation de voyages à forfait liée à une obligation fiscale. La refonte de la loi de 92 doit être l'occasion pour nous de poser des plus règles restrictives défendant notre profession.

Sans nul doute ,la profession aura beaucoup à perdre si une telle loi devait voir le jour mais plus que les professionnels se seront les clients qui demain seront les grands perdants !
Moins de visibilité , moins de garanties , moins de recours , cela est véritablement contraire à l'esprit de la loi qui tente de sur-protéger chaque jour un peu plus le consommateur vis à vis du professionnel . La France détient déjà le record mondial du nombre d'associations , est - ce parceque les français seraient plus généreux de leur temps et de leur personne que n'importe quel autre citoyen ? ou bien est ce notre fameuse loi de 1901 qui ne favorise que trop la création de ses associations ?

Je suis entièrement d'accord avec R. Vainopoulos et nous avons au nom de la côte d'Azur envoyé une notion à M. Balderacchi pour lui dire que nous etions opposés à ce que les associations puissent obtenir une licence sans en avoir toutes les contraintes des Agences de Voyages.Espérons que toutes les régions en fassent autant. Je crois que le SNAV doit avant tout prendre en considération l'avis de la base et non pas décider unilatéralement en hauts lieux si l'on ne veut pas tuer la poule aux yeux d'or ! ! ! ! !. Daniel

Bonjour,

Je voudrai vous rappeler que suite à l'instruction fiscale de 1998 concernant les activités commerciales des associations, les choses ne seront pas aussi "roses" pour les associations et aussi "noires" pour les agences !
Je suis directeur d'un Office de Tourisme et également gérant d'une Eurl, centrale de réservation, avec une licence et membre du SNAV.

Concrétement et sans rentrer dans le détail : L'instruction fiscale de 98 est claire : Les associations (peut importe leur objet !!) ayant des activités commerciales devront les "filialiser", les sortir de leur bilan !! Sinon, c'est l'ensemble des ressources de l'association qui seront soumises aux 3 impôts commerciaux !!
Donner une licence à une association va à l'encontre de cette instruction fiscale.
En tant que gérant de la Centrale de réservation (une eurl, agence de voyage réceptive) je peux vous garantir qu'à aucun moment nous rentront en concurrence avec des deniers publics. Tout est clairement séparé. Le juge d'instruction c'est prononcé dernièrement après ma mise en examen au mois d'août dernier pour "excercice illégale de la profession d'agent immobilier et infraction à la législation sur la vente de séjours ou forfaits". Le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non lieu. Ni le parquet, ni la partie civile (FNAIM) n'ont fait appel de cette décision !
Je comprend votre crainte et votre mécontentement. Je le partage car je pense que ce n'est pas le rôle d'une association que de faire concurrence au sercteur commercial.
Nous avons, à Morzine, fait toutes les démarches pour être en conformité avec les différents textes de loi. Nous travaillons d'ailleurs étroitement avec les différentes agences de voyages présentes sur le secteur.

Je voudrai rester à votre disposition si vous avez des questions à me poser.
Je connais bien ce problème, tant du côté des offices de tourisme (je ne partage pas souvent les points de vue de la Fédé nat. des OT !!) que du côté des agences (je suis régulièrement la cible des agences immobilières !).
Voici mes coordonnées : Eric Monné 0450747272

En conclusion, je ne vois pas comment le législateur puisse permettre à une association d'avoir une licence. Cela reviendrait à clairement afficher la dite association avec des activités commerciales ! Ses ressources (Toutes, même les subventions municipales !!)seront donc taxées (TVA, TP, Impôts sur les sociétés). Et je ne vois surtout pas le fisc fermer les yeux là dessus (j'ai eu 5 mois de contrôle fiscal l'année dernière !!).

je previens de cet article armelle villepet de la FEDERATION NATIONALES DES GUIDES INYTERPRETES car cet article abonde dans le sens de ce que nous dénonçons
Je travaille comme tpour leader, en europe et ailleurs, en Italie, il est impossible de guider sous peine d'une lourde amende, en Pologne et certains autres pays d'europe de l'est , on vous colle un guide , souvent linguiste ex dirigeant en retraite et qui n'est non seulement n'est pas guide , mais fait le minimun, et en france, je les retrouve qui guident dans nos villes et nos monuments Ou est l'Europe. Les clubs du troisième age, sont souvent completement hors la loi, le tout est de mettre beaucoup de noms sur la liste de visite pour un prix moindre. Il est affligeant de voir le niveau intellectuel , culturel et d'interet de nombre de voyages, quant aux scolaires, ils ont de plus en plus de TO spécialisés, mais sans coordinations avec les programmes scolaires, Il est même parfois a demamnder plusieurs fois l'objectif pédagogique a l'equipe d'enseignants !!!! pourtant à noter que quelques classses sont formidablement bien préparées par des profs qui ont la vocation. Et c'est merveilleux pour nous conférenciers de leur donner , Quant aux profs ou instituteurs qui dirigent eux memes leurs classes, parfois, c'est à se demander ou ils ont péché les commentaires , qu'ils sont autorisés de faire cependant ! Les guides interpretes, les conférenciers, exercent un vrai métier, sont des intervenants importants de la qualité du tourisme français, ne laissont plus les concierges des batiments nous marcher dans les plate bandes, c'eétait drole jadis, plus maintenant, il faut agir et positivement brigitte