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Loi de 92 : le CEDIV veut mobiliser


Rédigé par La Rédaction - redaction@tourmag.com le Samedi 22 Mai 2004

Adriana MINCHELLA, Présidente du CEDIV, nous écrit pour dénoncer le projet d'ordonnance modifiant la Loi de Juillet 1992. Elle appelle à la mobilisation car la situation est "urgente". Mais n'est-ce pas un peu tard déjà ?



"Comment être satisfait du projet d'ordonnance modifiant la Loi de Juillet 1992, que Monsieur Léon Bertrand va présenter au Conseil dEtat ?

Ce projet est inacceptable dans son contenu et me laisse sans voix.

Si nous avons été écoutés, si l'on nous a fait croire que nous étions entendus, force est de constater aujourd'hui que tout notre travail de concertation est balayé dans le projet d'ordonnance final.

Monsieur Léon Bertrand a décidé de nous sacrifier en instaurant une concurrence inéquitable.
Les conséquences de l'application de ce texte vont être dramatiques pour un grand nombre d'entre nous.

NON, nous ne pouvons pas être satisfaits d'un tel projet! ! Ce n'est pas là, l'attitude d'un chef d'entreprise responsable.
Nous ne pouvons pas et ne devons pas accepter ce que nous impose ce projet : à nous agents de voyage toutes les obligations et charges et au secteur associatif et aux transporteurs le droit d'exercer notre métier dans des conditions fort avantageuses.

Dans son discours Monsieur Léon Bertrand nous précise que, pour obtenir la nouvelle habilitation le demandeur aura à déclarer qu'il va exercer ou exerce une activité de tourisme à l'occasion de son activité de service. Il devra justifier que celle ci est en rapport avec l'organisation ou la vente de voyages ou de séjours : condition remplie par les hébergeurs touristiques, les autocaristes et les autres transporteurs comme : AIR FRANCE ou la SNCF.

Au monde associatif, viennent s'ajouter les transporteurs nationaux sans contraintes réelles alors qu'à l'inverse sous couvert de la protection du client, pèsent sur nous agents de voyages de lourdes contraintes et une responsabilité excessive. Nous nous sommes affrontés sur le projet de licence aux associations. Et nous voilà avec des transporteurs qui dans le cadre de l'habilitation auront le droit de fabriquer et vendre des forfaits....Vive la concurrence déloyale !!!

Le projet d'ordonnance entre maintenant dans le circuit d'approbation interministériel, seul le Premier Ministre peut arrêter le processus.

Nous nous devons de manifester notre mécontentement et de demander que ce projet soit retirer et qu'il fasse l'objet dune nouvelle et réelle étude. Dans le contexte économique actuel, nous connaissons une certaine fragilité et ne pouvons affronter de nouveaux handicaps.

La mobilisation est URGENTE, car mieux vaut AGIR au bon moment, que GÉMIR quand il est trop tard.....envoyez nous par mail votre désaccord à contact@cediv.info

Adriana MINCHELLA
Présidente du CEDIV


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