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Loi de 92 : le SNAV se rebiffe !

lettre ouverte de C. Balderacchi à R.V.


Rédigé par JdaL - redaction@tourmag.com le Mardi 9 Mars 2004

Dans une lettre ouverte à Richard Vainopoulos, adressée en copie aux agences de voyage, César Balderacchi évoque une "attaque grave de Monsieur Vainopoulos" et reprend point par point les accusations formulées par le président de TourCom. Mais ce dernier riposte déjà en annonçant dans un communiqué (en fin d'article) que plus de 700 AGV se sont d'ores et déjà prononcées contre le projet de réforme, suite à la consultation lancée par fax.



LETTRE OUVERTE A RICHARD VAINOPOULOS

Loi de 92 : le SNAV se rebiffe !
"Si je n’ai pas souhaité répondre à votre premier communiqué de presse en date du 11 février 2004 relatif à la révision de la loi de 1992, je me dois aujourd’hui de répondre à votre nouvelle initiative. Non pas parce que vous avez souhaité engager un débat qui se résume sous votre plume à une simple attaque contre une personne : moi-même.

Si je vous réponds ce jour, c’est parce que vous remettez en cause le travail de notre syndicat, unique représentant de la profession, et plus encore l’engagement des élus bénévoles qui donnent de leur temps, dans les départements, les régions et au niveau national, afin de défendre les agences de voyages et ce dans l’intérêt général de notre profession.

Je vous rappelle que la décision du SNAV a été prise sur la base des travaux du groupe de travail « révision de la loi de 92 » composé d’élus des Conseils professionnels et des régions, mis en place depuis début 2003.

Permettez-moi de vous dire : votre nouvelle initiative est marquée du sceau de la division. Face à cette attitude, le SNAV continuera malgré tout à travailler avec et pour les agences de voyages.

Avant de répondre aux points évoqués dans votre courrier adressé aux agences, je souhaite vous rappeler l’origine de la demande unanime de notre syndicat quant à la révision de la loi de 1992, à savoir lutter contre le para-commercialisme et la distorsion de concurrence entre les agences de voyages et les autres opérateurs touristiques. Cette volonté se fonde sur le vécu quotidien des agences de voyages sur le terrain.

D’ailleurs, les élus du Conseil national ont adopté la proposition du SNAV avec 83% des votants (et 93 % des suffrages exprimés).
Enfin, je vous rappelle que le rôle de notre syndicat est de prendre toute sa place dans le chantier de révision de la loi de 92 ouvert par le Secrétariat d’Etat du Tourisme, et ce afin de faire valoir les intérêts des agences de voyages.

Je trouve regrettable que les trois points évoqués dans votre courrier reposent sur des contrevérités. Cela ne vous honore pas et démontre, s’il en était encore nécessaire, toute l’estime dans laquelle vous tenez vos confrères agents de voyages !

Concernant votre point relatif à la « concurrence déloyale des associations de tourisme ».

Que dit la loi de 1992 : les associations peuvent vendre leurs produits touristiques ainsi que des produits de tour opérateurs à leurs membres, et ce avec des contraintes moindres que celles des agences de voyages, notamment en terme de garantie financière. Votre lecture de la loi de 1992 exprimée dans votre courrier est donc mensongère et ne vise qu’à créer la confusion.

La proposition du SNAV vise à répondre à une demande de la profession : assurer l’égalité de traitement en terme de contraintes pour les différents opérateurs, et clarifier leur régime et leurs prérogatives. Dans ce cadre, les associations verront leurs activités restreintes. Dès lors, il y aura une licence d’agent de voyages telle que nous la connaissons aujourd’hui.

Puis, la création d’une licence d’association de voyages ouverte aux associations de tourisme qui font à titre exclusif le même métier que les agents de voyages. Cette clarification impose à ces associations de nouvelles contraintes par rapport à la situation actuelle.

En effet, l’exclusivité interdit aux associations de recevoir des subventions ou des aides indirectes (personnel, locaux…). Elles ne pourront vendre que leurs seuls produits touristiques (donc plus de brochures et pas de billetterie) et ce uniquement à leurs membres. Enfin, elles auront le même niveau de garantie financière que les agences de voyages.
Pour résumer, les activités des associations seront clarifiées et plus encadrées qu’aujourd’hui.

Concernant les contrôles.

En plus de ceux prévus par la loi de 1992, sera créée une Commission nationale professionnelle de contrôle et de suivi (CNPCS), regroupant les organismes représentatifs des acteurs du tourisme concernés par la nouvelle loi, qui aura pour mission de « dire le droit » afin que chacun respecte la législation et ses obligations.

Monsieur Vainopoulos, ne pas voir dans cette proposition une nette amélioration pour les agences de voyages confine au mensonge. Les agences de voyages qui subissent le paracommercialisme apprécieront votre volonté de voir leur situation perdurer.

Sur la méthodologie retenue par le SNAV pour travailler sur la loi de 92.

Pour votre information, le Conseil national du 19 février 2004 a travaillé sur la base d’une note interne au SNAV sur de premiers éléments d’informations quant à la révision de la loi de 1992. D’ailleurs, les élus présents ont unanimement approuvé la réunion d’un Conseil national extraordinaire le 1er mars visant à prendre une position définitive sur le projet d’ordonnance adressé le 23 février 2004 par le Secrétariat d’Etat au Tourisme.

Dès lors, ce Conseil national extraordinaire a adopté par 35 voix pour, 3 contre et 4 abstentions, le projet d’ordonnance du Secrétariat d’Etat au Tourisme sous réserve d’un certain nombre d’amendements. Je vous rappelle que votre représentant au Conseil national a assisté à cette réunion, pris part aux débats et au vote.

Les élus du SNAV membres du Conseil national ont donc pris leur décision après un long travail fait d’échanges, de propositions. C’est la démocratie interne au SNAV qui s’est exprimée lors du vote du 1er mars 2004. Je pense que ces élus bénévoles apprécieront votre volonté exprimée de les faire passer pour des « béni oui-oui » incapables de défendre leurs intérêts.

Sur l’information et la consultation des adhérents.

Encore une fois, vos écrits sont trompeurs. Dès début 2003, le SNAV a mis en place un groupe de travail réunissant les Conseils professionnels et les régions. Ces travaux furent débattus lors de réunions en régions, au sein des instances du SNAV (Bureau exécutif, Conseil national, Clair, Conseils professionnels, Commission juridique), où étiez-vous… .

La transparence a été de mise. Vous auriez d’ailleurs très bien pu prendre part à ces échanges. Malheureusement, je ne trouve trace nulle part de la moindre de vos propositions de révision de la loi afin d’améliorer le quotidien de nos confrères. Dois-je vous rappeler, Monsieur Vainopoulos, que les personnes qui siègent dans ces instances sont élues par leurs pairs. Votre volonté de remettre cela en cause m’interpelle sur votre conception particulière du terme « démocratie ».

Alors que toute nouvelle législation suscite l’appréhension, vous vous comportez comme l’artisan de peurs infondées. Sachez que le SNAV engagera dès l’adoption de ce nouveau texte un travail d’explication au niveau de l’ensemble des adhérents. A l’heure où la profession doit être unie pour faire avancer nos propositions de modification de la loi de 1992, vous avez fait le choix de la division et du statu quo.

La réelle différence entre vous et moi, est que vous souhaitez garder les travers de la loi de 1992 imposés aux agences de voyages. La proposition du SNAV que j’ai soumise au vote du Conseil national vise au contraire à les corriger.

César Balderacchi
Président du SNAV

Copie : les agences de voyages


Octroi de la licence aux asso : 700 agences expriment leur refus

Selon TourCom qui a mis en place une consultation par voie de questionnaire sur l’opportunité d’octroyer une licence aux associations de tourisme, 700 agences de voyages auraient "massivement exprimé leur opposition au projet du SNAV. Le lendemain-même de la diffusion du questionnaire, près de 250 agences avaient déjà répondu."

Selon ce réseau "Moins d’une semaine après le début de cette consultation (et une semaine avant la date limite indiquée sur les questionnaires), les chiffres parlent déjà d’eux-mêmes : 712 contre le projet du SNAV et seulement 14 pour, la lettre de César Balderacchi n’ayant visiblement pas convaincu grand monde.

Ce rejet reflète la profession dans toute sa diversité. On trouve en effet parmi les répondants des indépendants comme des agences issues de tous les réseaux. Mais le plus important est que la moitié des réponses provient d’adhérents du SNAV."

Pour Richard Vainopoulos, cette mobilisation sans précédent "montre que le projet de César Balderacchi a été élaboré sans concertation avec la base. Le malaise qui en résulte est d’autant plus visible que les prises de position publiques pour défendre l’octroi d’une licence aux associations se comptent sur les doigts d’une main. On en vient à se demander qui est encore pour ! 
La solution ? Réviser le projet pendant qu’il est encore temps."




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1.Posté par voyailes@wanadoo.fr le 09/03/2004 10:18 | Alerter
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Si certains des dirigeants du SNAV
bénévoles ou non ... persistent et signent pour imposer le vote de cette loi , il y a tout de même un moyen pour les DESTITUER de leurs fonctions qui causent préjudice à notre profession . Nous sommes des commerçants , chef d' entreprises ,obligés d' apporter des résultats financiers ...et non pas des associations ? Un syndicat professionnel qui défend les associations doit débarasser le
plancher des PRO ...Qu' est ce que c' est que ces imbroglios inimaginables ?
Comme si nous avions encore besoin d' être
enterrés un peu + en ce moment ?

Je pense qu'il faut s'opposer avec virulence à ces décisions stupides qui décident arbitrairement de notre sort .
Le SNAV veut nous faire GOBER que les associatons ne vendront qu' à leurs adhérents ???
C' est justement là que çà ne va pas du tout du tout ...Ne savez vous pas que TOUS LES CLIENTS peuvent devenir adhérents quand ils le veulent de n'importe quelle association bidon
crée juste pour VENDRE DU VOYAGE ...
Il suffit pour celà de payer sa petite cotisation , c'est bien connu !!!
De qui le syndicat se moque t-il ?
Il nous prend pour des gogols !
Je soutiens l' APS et Mr VAINOPOULOS contre ce syndicat qui n' a plus rien de syndicat PROFESSIONNEL DES AGENCES DE VOYAGES .
( c'est devenu depuis plusieurs années déjà le Syndicat National des Associations de Voyages ... ) . Un vrai scandale .

C.FINET

2.Posté par philippebeissier@aol.com le 09/03/2004 10:39 | Alerter
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Bonjour à tous,

Quand je lis tous ces écrits.... il me vient à l'esprit des titres de films tel
"les tontons flingueurs" ou
"réglements de comptes à OK SNAV" et
"je t'aime moi non plus",
mais vivement l'assemblée générale ou chacun devra par un vote secret (je l'espére) exprimer son accord ou non à la politique du SNAV. Un peu de modération de tout coté serait sans doute sage et puisque en démocratie nous sommes, quelle s'exprime. Et merci à tourmag pour le sondage.

Cordialement.

Philippe Beissier

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