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Loi de 92 : le Snav veut modifier le tir

Jouer sur les décrets d’application


Rédigé par La Rédaction le Lundi 28 Février 2005

Au lendemain de la présentation en conseil des Ministres de l’ordonnance relative à la modification de la loi de 92, le Snav faisait savoir que celle-ci « ne répond pas aux attentes légitimes des chefs d’entreprises et à la profession dans son ensemble. » Le Syndicat doit désormais batailler au niveau des décrets d’application pour rectifier la loi.



Gilles de Robien avait pourtant affirmé à Beijing qu'il avait entendu la profession
Gilles de Robien avait pourtant affirmé à Beijing qu'il avait entendu la profession
Malgré les propositions émanants du conseil national du Snav, le ministre Léon Bertrand a fait la sourde oreille. « Il y a plusieurs points essentiels qui ne répondent pas aux attentes de la profession » explique le Syndicat.

Pourtant, au dernier songrès de Beijing, Gilles de Robien avait engagé les pouvoirs publics à s'intéresser de plus près au paracommercialisme et "faire en sorte que ceux qui veulent faire le métier d’agent de voyages aient la même responsabilité et les mêmes devoirs."

Premier point de divergence sur lequel toutes les agences ont les yeux braqués : la responsabilité. « L’article 15 de la loi « pour la confiance dans l’économie numérique » , qui reprend totalement l’article 23 de la loi de 1992, rend également responsable de plein droit le professionnel de la vente de forfaits ou de prestations touristiques (billetterie sèche…) dès lors qu’elle se fait via internet. On constate donc ici un élargissement de la responsabilité du professionnel »

Toutes les ventes sur Internet concernées

« Désormais, toutes les agences virtuelles ou non qui vendent sur Internet sont concernées. C’est une véritable épée de Damoclés pour la profession » explique-t-on au Snav. Si la garantie financière semble acceptée, le passage de quatre régimes à seulement deux n’est pas sans poser problème.

« Ce texte permet aux futurs habilités (ex-agréés, habilités ou autorisés) d’exercer des activités de tourisme à l’occasion d’une activité en rapport avec le voyage ou le séjour, ce qui, dans les faits se traduit par la possibilité d’exercer la même activité qu’une agence de voyages licenciée. »

Selon le Snav, il facilite ainsi l’accès aux conditions d’exercice de la profession aux futurs habilités (Palais des congrès, autocaristes, compagnies aériennes…) au détriment des agences de voyages, alors que cette ordonnance allège, dans le même temps, les contrôles préfectoraux en la matière.

Décrets d’application : ultimes recours

« On peut remercier les opposants aux propositions initiales qui pourtant durcissaient les conditions pour tous ceux qui n’étaient pas agence de voyages. Grâce à cette pétition, on a ouvert les vannes. » Mais il est encore possible d’agir.

« Il faut désormais jouer au travers de la rédaction des décrets d’application ou d’autres dispositions législatives ou réglementaires. Le tourisme est touche divers Ministères, tant au niveau national qu’européen » précise-t-on au Syndicat. Ce dernier se tient d’ailleurs à la disposition du ministre pour entamer les discussions. Ce sont les dernières cartouches pour modifier la donne.


Hervé Ducruet - herve.ducruet@tourmag.com

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1.Posté par vainopoulos le 01/03/2005 10:58 | Alerter
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Vous n'êtes pas fatigués de raconter n'importe quoi ?

Je ne vois pas pourquoi les agences de voyages proposant quasi- exclusivement des ventes de voyages via internet ne serait pas responsables des produits proposés aux consommateurs.

50 % des litiges déclarés à la DGCCRF sont des produits vendus sur internet!

Enfin, vouloir relancer la polémique sur la Loi de 92 est très maladroit!
Aidez plutôt les agences à passer le cap de la commission zéro: c'est bien plus important aujourd'hui et là, vous serez à l'écoute de vos adhérents.

Si -si!



Mais dans ce cas-là, il faut d'abord s'occuper des

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