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Loi de 92 : une réforme attendue par les autocaristes mais pas à n’importe quelles conditions !


Rédigé par La rédaction (CE) - redaction@tourmag.com le Jeudi 27 Avril 2006

"Le SNET sera présent une nouvelle fois pour représenter les car opérateurs et défendre leurs intérêts à l’occasion des prochaines rencontres avec les représentants du Ministère du Tourisme qui se tiendront début mai", rappelle Thierry Schidlet son président dans un communiqué où le Syndicat fait une mise au point concernant.



En effet, le maintien de l’économie générale du dispositif de classement des autocars et son accessibilité à tous les autocaristes qu’ils soient habilités ou non est d’une importance capitale pour notre profession. Cela permettra à l’ensemble des professionnels du tourisme en autocar d’avoir accès au classement de leurs véhicules (*) et ainsi de s’engager progressivement vers une démarche qualité.

Aussi, le SNET continue à oeuvrer pour que les autocaristes habilités puissent exercer sereinement leurs activités d’organisateurs de circuits touristiques, selon un régime réglementaire et fiscal harmonisé, simplifié et cohérent.

L’appréciation du caractère accessoire tel qu’il résulte de la loi du 13 juillet 1992 mérite d’être simplifié afin de ne plus pénaliser les autocaristes habilités dans l’exercice de leurs activités touristiques.

Toutefois, Monsieur Thierry SCHIDLER - Président du SNET, souhaite rappeler que cette réforme ne doit pas se faire dans n’importe quelles conditions : « je comprends et j’admets les craintes formulées par les Présidents respectifs du SNAV et de l’APS dans une conjoncture et un environnement peu favorables aux agents de voyages.

« l’habilitation doit rester un régime dérogatoire avec une activité touristique limitée»


Nous défendons l’idée que les autocaristes habilités puissent continuer à exercer leur activités touristiques, à titre accessoire mais utile et nécessaire à leur activité principale ».
Force est de constater que les autocaristes sont à l’origine des premiers déplacements touristiques de groupes. L’activité de transport par autocar et le tourisme sont donc indissociables.

Le SNET réaffirme ainsi sa position qui avait déjà fait l’objet d’un accord de principe avec le SNAV en 2004 : « l’habilitation doit rester un régime dérogatoire avec une activité touristique limitée»

L’adoption des deux projets de décret d’application de l’ordonnance du 24 février 2005 relative à l’organisation et la vente de voyages est attendue par les professionnels du tourisme par autocar.

Les transporteurs routiers de voyageurs habilités qui exercent leurs activités d’organisateurs de circuits touristiques en effectuant principalement des transports touristiques en autocar (sans prestations aériennes) ou des réservations d’hôtels ou de billetteries pour leurs clientèles ne souhaitent pas être soumis aux mêmes conditions d’accès à la profession qu’un licencié, à savoir une garantie financière plus élevée et une aptitude professionnelle plus contraignante.

Enfin, le Président du SNET tient à préciser que « Les autocaristes adhérents au SNET qui ont choisi de développer leurs activités touristiques fonctionnent d’ores et déjà sous le régime de la licence d’agents de voyages. C’est un choix qui s’offre à eux et ils doivent se déterminer. »

Le SNET sera présent une nouvelle fois pour représenter les car opérateurs et défendre leurs intérêts à l’occasion des prochaines rencontres avec les représentants du Ministère du Tourisme qui se tiendront début mai.

(*) : le classement n’est aujourd’hui accessible qu’aux seules entreprises habilitées

TourMaG.com a mis en ligne une pétition électronique, adressée en temps réel au ministère du Tourisme sur cette question. Cliquer ici pour signer

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