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Loi de financement sécurité sociale : le SNAV demande le retrait de la taxe sur les congrès médicaux

le communiqué de presse du SNAV


Rédigé par La Rédaction le Mardi 20 Novembre 2012

Le SNAV demande de revenir sur la mesure visant à taxer des congrès médicaux dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013. Pour Georges Colson, président du SNAV il s'agit d'une "mesure d’une extrême gravité".



Le SNAV demande à la majorité de revenir sur une mesure, introduite par un amendement voté à l’Assemblée nationale, visant à la taxation des congrès médicaux, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013.

Georges COLSON, Président du SNAV a réagi dans un communiqué de presse : « il s’agit d’une mesure d’une extrême gravité, aux effets disproportionnés par rapport au but recherché ».
Il ajoute que « les 15 millions d’euros escomptés par la majorité soient comme le sable qui glisse entre les doigts, car les entreprises pharmaceutiques organiseront désormais leurs congrès dans des pays où une telle taxation n’existe pas
».

« Au final, les congrès médicaux auront déserté notre pays, ce qui frappera de plein fouet l’industrie du tourisme d’affaires française, sans recettes supplémentaires pour la sécurité sociale ! », s’insurge-t-il.

Le SNAV souligne que les congrès organisés par le secteur médical représentent 45 % des congrès organisés en France et 55 % des participants.

Les retombées économiques, directes et indirectes, de ces congrès médicaux sont d’environ 465,4 millions d’euros (sondage Ifop réalisé entre nov. 2011 et avril 2012 pour FSCEF) pour l’économie française. L’industrie des congrès et expositions en France occupe la 3e place mondiale. Paris est la 2e ville de congrès au monde.


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