Lors de la séance de 21H30 ce mardi 16 juin à l’Assemblée Nationale, les députés ont fait part de leurs réactions au discours de présentation de Monsieur Novelli du projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques.
Georges Colson, Président de SNAV accompagné de Valérie Boned, Directeur des Affaires juridiques, ont assisté à cette séance.
Après introduction et réponses du ministre aux nombreuses questions des députés, les différents amendements présentés, en ce qui concerne la profession ont été débattus.
Parmi les problématiques posées par le Snav concernant ce texte, quatre d'entre elles étaient considérées comme particulièrement importantes.
Concernant la Responsabilité des agences, "le texte prévoyant la limitation des dédommagements dans les limites des Conventions Internationales a été adopté et parfaitement soutenu par notre Ministre.", rappelle un communiqué du Snav.
Georges Colson, Président de SNAV accompagné de Valérie Boned, Directeur des Affaires juridiques, ont assisté à cette séance.
Après introduction et réponses du ministre aux nombreuses questions des députés, les différents amendements présentés, en ce qui concerne la profession ont été débattus.
Parmi les problématiques posées par le Snav concernant ce texte, quatre d'entre elles étaient considérées comme particulièrement importantes.
Concernant la Responsabilité des agences, "le texte prévoyant la limitation des dédommagements dans les limites des Conventions Internationales a été adopté et parfaitement soutenu par notre Ministre.", rappelle un communiqué du Snav.
Immatriculation pour les vendeurs de coffrets-cadeaux
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La joute qui a opposé Georges Colson aux vendeurs de coffrets-cadeaux, le président réclamant l'obligation d’immatriculation, de ces professionnels a été tranchée en faveur de ce dernier.
Le projet de loi a aussi été modifié en matière de Garantie financière en faveur de l’assouplissement de la mise en oeuvre de la garantie financière permettant plus d’efficacité à l’APS en cas de défaillance de l’agence, lorsque celle-ci assure le voyage.
Enfin, la disposition concernant Dé spécialisation des Baux commerciaux n'a pu être modifiée et restera limitée à la période transitoire prévue de 3 ans.
Georges Colson, Président du SNAV, se réjouit « d’avoir pu, avec nos équipes, travailler pour l’avenir de notre profession. Je tiens à remercier tous nos adhérents qui ont participé à la sensibilisation des 145 députés de la Commission des Affaires économiques de nos attentes.
Ce message collectif a permis une prise de conscience de nos politiques quant à la réalité de notre poids économique. Nous poursuivons notre travail, en restant attentifs, à la seconde lecture du texte au parlement. Nous participerons, comme convenu, à l’élaboration des décrets d’application. »
Le projet de loi a aussi été modifié en matière de Garantie financière en faveur de l’assouplissement de la mise en oeuvre de la garantie financière permettant plus d’efficacité à l’APS en cas de défaillance de l’agence, lorsque celle-ci assure le voyage.
Enfin, la disposition concernant Dé spécialisation des Baux commerciaux n'a pu être modifiée et restera limitée à la période transitoire prévue de 3 ans.
Georges Colson, Président du SNAV, se réjouit « d’avoir pu, avec nos équipes, travailler pour l’avenir de notre profession. Je tiens à remercier tous nos adhérents qui ont participé à la sensibilisation des 145 députés de la Commission des Affaires économiques de nos attentes.
Ce message collectif a permis une prise de conscience de nos politiques quant à la réalité de notre poids économique. Nous poursuivons notre travail, en restant attentifs, à la seconde lecture du texte au parlement. Nous participerons, comme convenu, à l’élaboration des décrets d’application. »
