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Loi de modernisation : le SNAV a eu gain de cause sur les coffrets-cadeaux


Rédigé par La Rédaction le Mercredi 17 Juin 2009

Un certain nombre de points d'achoppement avaient été pointés par le Snav dans le cadre du projet de Loi de modernisation de la profession, actuellement en discussion à l'Assemblée nationale. Les députés ont donné gain de cause au Syndicat sur la plupart d'entre eux.



Loi de modernisation : le SNAV a eu gain de cause sur les coffrets-cadeaux
Lors de la séance de 21H30 ce mardi 16 juin à l’Assemblée Nationale, les députés ont fait part de leurs réactions au discours de présentation de Monsieur Novelli du projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques.

Georges Colson, Président de SNAV accompagné de Valérie Boned, Directeur des Affaires juridiques, ont assisté à cette séance.

Après introduction et réponses du ministre aux nombreuses questions des députés, les différents amendements présentés, en ce qui concerne la profession ont été débattus.

Parmi les problématiques posées par le Snav concernant ce texte, quatre d'entre elles étaient considérées comme particulièrement importantes.

Concernant la Responsabilité des agences, "le texte prévoyant la limitation des dédommagements dans les limites des Conventions Internationales a été adopté et parfaitement soutenu par notre Ministre.", rappelle un communiqué du Snav.

Immatriculation pour les vendeurs de coffrets-cadeaux

La joute qui a opposé Georges Colson aux vendeurs de coffrets-cadeaux, le président réclamant l'obligation d’immatriculation, de ces professionnels a été tranchée en faveur de ce dernier.

Le projet de loi a aussi été modifié en matière de Garantie financière en faveur de l’assouplissement de la mise en oeuvre de la garantie financière permettant plus d’efficacité à l’APS en cas de défaillance de l’agence, lorsque celle-ci assure le voyage.

Enfin, la disposition concernant Dé spécialisation des Baux commerciaux n'a pu être modifiée et restera limitée à la période transitoire prévue de 3 ans.

Georges Colson, Président du SNAV, se réjouit « d’avoir pu, avec nos équipes, travailler pour l’avenir de notre profession. Je tiens à remercier tous nos adhérents qui ont participé à la sensibilisation des 145 députés de la Commission des Affaires économiques de nos attentes.

Ce message collectif a permis une prise de conscience de nos politiques quant à la réalité de notre poids économique. Nous poursuivons notre travail, en restant attentifs, à la seconde lecture du texte au parlement. Nous participerons, comme convenu, à l’élaboration des décrets d’application. »

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1.Posté par jean le 17/06/2009 19:07 | Alerter
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Cette nouvelle loi est scandaleuse car protectioniste ....
pour les cofferts cadeaux c 'est encore pire, c'est seul marché qui fonctionne bien et qui ne subit pas la crise,il va etre pénalisé,et c'est pas pour cela que les agv vendront du coffret cadeaux....
le seul secteur que le gouvernement ne reforme pas reste le tourisme ....
dommage ....
le gouvernement devrait plutot se préoccuper des nombreuse faillites de to et agv qui vont arriver cet automne .....et des salariés qui vont etre licenciés .....
en poussant un peu plus loin , la nouvelle licence ne va t elle pas génerer encore plus
de licenciements ,?????
a vous lire

2.Posté par Olivier Le Brun le 18/06/2009 08:58 | Alerter
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Ce positionnement du SNAV et, in fine, des parlementaires, concernant les coffrets cadeaux est somme toute logique et conforme à l'esprit des lois régissant la responsabilité des vendeurs en matière touristique.

Que certains vendeurs de coffrets cadeaux aient voulu finasser, libres à eux, ils ont perdus.

En revanche, nombre de producteurs de coffrets cadeaux - dont Week & Break - avaient demandé une licence dès le démarrage de leur activité et se trouvent déjà en conformité avec les nouveaux textes.

3.Posté par poil à gratter le 18/06/2009 09:01 | Alerter
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les comités départementaux du tourisme ont ils une licence d'agent de voyages???
si non...comment peuvent ils vendre des séjours???

4.Posté par L'irlandais le 18/06/2009 18:48 | Alerter
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Et oui, c'est ce qui arrive quand on veut faire la leçon à de vieux piliers d'une économie et qu'on croit pouvroir écraser tout et tout le monde au prétexte qu'on fait du cash (en ayant récupéré une idée gêniale pour en faire une cash machine sans se préocuper de dénaturer le concept et des conséquences).
Mais de toutes façons, certains n'apprenent que dans la douleur... Ce n'est à mon avis qu'un début alors masochistes et amateurs de menottes vous aller être servis ! Ce qui est dômage dans l'histoire c'est que le concept est gênial et que moyennant une réglementation pertinente, il pourrait satisfaire tout le monde. Vous verrez, il s'en faut de peu pour qu'une réaction en chaine se produise qui va calmer tout le monde.

5.Posté par shad le 19/06/2009 18:26 | Alerter
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Bonne nouvelle! Mais qui est weekendbreak? J'ai lu leur CGV (que je recommande à tous) et me demande ce qui les distingue en qualité?
Marrant de venir faire sa pub ici.

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