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Loi tourisme : nomination des membres de la Commission d’immatriculation


Rédigé par La Rédaction le Mardi 5 Janvier 2010

La commission d’immatriculation mentionnée à l’article L. 141-2 du code du tourisme, remplace les CDAT dans la nouvelle loi tourisme. L'Arrêté du 28 décembre 2009 vient de nommer le président et les membres titulaires et suppléants de cette assemblée.



Par arrêté du secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation en date du 28 décembre 2009, sont nommés membres de la commission d’immatriculation mentionnée à l’article L. 141-2 du code du tourisme :

1o En qualité de président :
M. SANVERT (Jean-Jacques), membre du contrôle général économique et financier.
Suppléante : Mme HOURT (Michèle), membre du contrôle général économique et financier.

2o En qualité de membres titulaires :

M. BALADI (Gilbert).
Mme HALLOT (Audrey).
M. LERAY (Gérard).
M. MICHEL (Jean-Pierre).
M. PERRIN (Jean).
Mme ROOS (Annie-Claire).


3o En qualité de membres suppléants :

M. BAYLAC-MARTRES (Paul).
Mme BRUDER (Aurélie).
M. DUMEIGE (Christian)
M. GAVALDA (Floréal).
M. LAPEYRE (Jean-Marc).
M. VAUCY (Dominique).

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