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Mandataires=Salariés (?) ... Nouvelles Frontières, prudent, protège ses arrières

un avenant au contrat veut changer la donne


Rédigé par Jean DA LUZ le Mercredi 29 Juillet 2009

Dans un récent courrier adressé à ses agents mandataires, Nouvelles Frontières Distribution propose un avenant à leur contrat pour parer à l'éventualité d'une confirmation par la Cour de Cassation de l'arrêt re qualifiant en contrat de travail le lien contractuel avec ses mandataires.



Le mois de juin a viré au cauchemar pour le réseau de distribution de NFD dont certaines agences affichent des baisses de 30 à près de... 70% !
Le mois de juin a viré au cauchemar pour le réseau de distribution de NFD dont certaines agences affichent des baisses de 30 à près de... 70% !
Nouvelles Frontières Distribution (NFD) a formé un pourvoi en Cassation contre l'arrêt du 8 avril 2009 de la Cour d’appel de Paris.

Celle-ci avait pointé du doigt les obligations des mandataires et requalifié en contrat de travail le lien contractuel entre NFD et un agent de voyages mandataire.

Dans un courrier adressé à ses adhérents, le voyagiste conteste la décision mais déclare qu'il ne peut ignorer l'argumentation de cette juridiction.

Voilà pourquoi il a décidé de "renoncer purement et simplement à certains droits du contrat signé" avec ses mandataires.

Ces obligations portent, selon nos sources, notamment sur l'exigence chez le mandataire d'une personne, "à la compétence professionnelle vérifiée et reconnue", à la résiliation de plein droit en cas de perte de la licence d’agent de voyages, aux formations obligatoires, des questions de contrôle ou certaines certaines modifications de la situation juridique du mandataire, dans toutes ses dispositions.

Se préserver dans une conjoncture déjà dégradée...

Une façon pour le voyagiste de se préserver au cas où la conjoncture déjà dégradée, pourrait mener à de s dépôts de bilan et à des revendications de statut salarial de la part de certains mandataires.

En effet, le mois de juin a viré au cauchemar pour le réseau de distribution de NFD dont certaines agences affichent des baisses de 30 à près de... 70% !

L'une d'entre elles a même vu son volume d'affaires passer de près de 60 000 euros en juin 2008 à moins de 20 000 euros cette année.

Une descente aux enfers qui a conduit à la fermeture discrète, il y a quelques semaines, de l'agence de Cahors dont le VA s'est effondré de plus de... 80% en 12 mois.

Globalement, le réseau des 104 mandataires de NFD afficherait en juin dernier un retard de 23% par rapport à l'année dernière, ce chiffre s'élevant à 15,6% sur la période du 1er octobre 08 au 30 juin 2009.

Mais ce pourcentage pourrait être plus élevé encore, sachant que certains points de vente ont ouvert plus récemment et que leur contribution relative au pourcentage global du volume d'affaire, est sans commune mesure avec celle des mandataires "historiques".

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1.Posté par SOS le 30/07/2009 14:08 | Alerter
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"Life jacket and survival mod"

2.Posté par Papik le 30/07/2009 22:08 | Alerter
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En 2005, en tant qu'informaticien, j'ai eu droit à la présentation des premiers résultats d'une étude, menée par des consultants connus dans le monde du tourisme, par leurs capacités à encadrer une équipe cycliste sur le tour de France.

Premier tableau projeté : Les points les plus positifs de NF. Et en tout premier, La distribution. Avec moult détails pragmatiques.

Une bonne heure plus tard. Dans ce qu'il faut changer : La distribution.

Hé oui ! Le sujet traitait avant tout de la vente sur Internet. Et pour réussir sur ce marché, plus que prometteur, il fallait déjà tuer "Paréo"... C'est fait je crois ? Quoi que ...

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