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Maroc : une cliente refoulée perd son procès contre GO Voyages et Aigle Azur

La passagère devait s'informer sur les formalités avant de partir


Rédigé par Vincent de MONICAULT le Dimanche 9 Décembre 2007

Mme S. avait acheté des vols Aigle Azur sur le site de Go Voyages, puis attaqué la compagnie et le voyagiste en justice après avoir été refoulé du Maroc car ses enfants n’avaient présenté à l’arrivée qu’une carte d’identité. Elle vient d’être déboutée.



Maroc : une cliente refoulée perd son procès contre GO Voyages et Aigle Azur
La presse s’est fait l’écho la semaine dernière de l’affaire de passagers Fram d’un vol spécial sur Agadir et Marrakech n’ayant pu embarquer de Marseille et de Bordeaux faute de passeports.

De nombreuses voix se sont alors élevées sur cette décision soudaine, s’étonnant de la disparition d’une « tolérance » pour la carte d’identité surprenante à l’heure où le Maroc se fixe de grandes ambitions touristiques.

La juridiction de proximité d’Aulnay-sous-Bois vient d’apporter un autre éclairage sur ce même sujet. Mme S. avait acheté trois billets d’avion, pour elle et ses deux enfants, sur le site Go Voyages, pour des vols Paris-Rabat-Casablanca-Paris assurés par la compagnie Aigle Azur.

Problème : ses enfants n’ont pas de passeports mais une simple carte d’identité lorsqu’ils se présentent à l’arrivée à Rabat ce 14 avril 2007. Ils sont alors immédiatement invités à réembarquer pour Paris.

Mme S. avait demandé au retour des dommages et intérêts aux sociétés Go Voyages et Aigle Azur. L'affaire a été mise en délibéré au 22 octobre et la plaignante vient d’être déboutée de sa demande.

« Go Voyages échappe aux dispositions de la loi du 13 juillet 1992... »

Le juge a estimé que Go Voyages avait délivré sur son site les informations nécessaires, avant la réservation, pendant la conclusion du contrat et après celle-ci, en renvoyant à chaque fois par le biais de liens vers le site action-visas.com et l’espace Conseils aux Voyageurs du site diplomatie.gouv.fr.

«Nous avons prouvé que nous avions correctement informé le client sur les formalités, et d’autant mieux que nous avons seulement l’obligation de l’informer avant que ne soit conclue la transaction», souligne Hervé Boyer, responsable du service litiges de Go Voyages. «Pour les formalités de police, nous avons souvent été assigné et avons toujours gagné» précise-t-il.

Le juge considère que «la société Go Voyages qui vend en ligne des billets d’avion vol sec échappe aux dispositions de la loi du 13 juillet 1992 et il appartient au client de se renseigner sur les formalités légales afférentes à son voyage, l’indication de sites pour ce faire constituant une information suffisante dudit client».

A propos d’Aigle Azur, le juge ajoute qu’«au départ de l’aéroport il n’appartenait pas aux agents qui procèdent à l’enregistrement de connaître et vérifier toutes les conditions d’entrée applicables à chaque destination du monde».

LIRE AUSSI : Passeport Maroc : crispation ou "bavures" de fonctionnaires zélés ?

Le jugement dans sa totalité : Page 1, Page 2, Page 3, Page 4

Maroc : faut-il faire signer des décharges ?

Certes, on ne peut qu'applaudir à cette décision, tout à fait conforme à la législation sur la vente de titres de transport en ligne.

En revanche, une petit phrase finale du jugement nous turlupine : elle dit en substance que GO Voyages étant un intermédiaire dans la vente des vols secs, la Loi du 13 juillet 1992 ne s'applique pas et qu'il "appartient au client de se renseigner sur les formalités légales afférentes à son voyage... l'information de sites (internet) pour ce faire constituant une information suffisante..."

A contrario, cela signifierait que dans le cas d'une agence traditionnelle, cette information n'aurait peut-être pas suffi. D'accord. Mais alors comment prouver à posteriori que le client a bel et bien été informé du besoin d'être, lui et ceux qui l'accompagnent, en possession d'un passeport en bonne et due forme ?

Nous n'en voyons qu'une : la signature d'une décharge qui, si elle n'est pas une preuve absolue, pourrait éviter bien des déboires aux agences travaillant beaucoup avec le Maroc et dont les clients ont peut-être pris de "mauvaises habitudes..."

C'est peut-être là enfoncer une porte ouverte mais ce qui va sans dire va mieux en le disant...

J. da L.

Jugement.doc Jugement.doc  (486 Ko)


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1.Posté par Salah le 10/12/2007 09:01 | Alerter
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J´ai jamais compris pq les francais n´ont pas leur passeport quand il voyage comme tout le monde??? est-ce si difficile de deposer une demande pour l´avoir ou bien le passeport n´existe pas en france comme il existe dans tous les autres pays europeen???

2.Posté par Hawawini Pierre le 10/12/2007 09:21 | Alerter
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Cher Salah, tous les habitants des autres pays européens n'ont pas tous un passeport...
Un passeport coute plus de 100 € par personnes environ, dont 60 € de timbre fiscal, des phortos des démarches et ce dossier était de 3 personnes soit 300 €;, on peut comprendre alors que cette mère de famille n'est pas eu envie de se faire faire 3 passeports pour 300 € .....Nous savons très bien que certains de nos Clients sont amenés à choisir une destination par rapport à une autre si l'obligation du passeport existe...On le vit tous les jours ...Les français ont surement des défauts comme tous les yutres européens et habitants de la terre, mais certains français ont surement des moyens limités ......comme tous les autres et ont tout de même envoie de partir dans neurs familles au Maroc en vol sec ou en club ...ou ailleurs, sans être taxés de 300 € ..Et puis, soit il ya tolérance soit il n'y a pas ... Bonne journée......

3.Posté par Aurélie le 10/12/2007 09:39 | Alerter
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Cher Pierre, je suis désolée de te contredire mais un passeport ne revient pas du tout à plus de 100€ par personne il y a juste le timbre fiscal à 60€ et les photos on peut les faire dans un photomaton pour 2€!!!!! Cela reviendrait à un total de 186 € pour une famille de 3 personnes donc je ne vois pas d'où tu sort que ça revient à 300€!!!! Ce sont les seules pièces que les demandeurs de passeport doivent payer tout le reste c'est de la paperasserie que tout le monde reçoit gratuitement à son domicile!!!!!!! De plus, même les familles aux revenus limités peuvent se le permettre un jour où l'autre (tout comme moi) surtout quand on sait qu'un passeport est désormais valable 10 ans!!!! Cela revient à 6€ par an!!! Alors prétexter que l'on n'a pas les moyens de se le payer c'est un peu fort!!!!! Et en plus il faut savoir qu'un passeport arrive beaucoup plus vite qu'une carte d'identité à savoir environ 2 semaines pour un passeport contre 4 à 5 semaines pour une CNI!!!! Alors où est le problème???? Et pour finir, il faut savoir que sur une compagnie REGULIERE pour un VOL SEC le passeport est OBLIGATOIRE ce n'est pas une question de tolérance c'est mentionné dans tous les sites pour les voyageurs ainsi que dans les différents bouquins que nous avons ici en agence!!!! Il est bien précisé que la CNI est tolérée pour les voyages à forfait avion + hôtel !!!! Il faudrait maintenant que cette polémique cesse et que certaines personnes arrêtent de se voiler la face et de se planquer derrière des faux-semblants et surtout des fausses informations !!!! Faites votre boulot !!!Renseignez-vous donc et de cette manière il n'y aurait pas de problèmes de clients refoulés à l'aéroport !!!!! Sur ce, à bon entendeur Salut !!!!

4.Posté par SURRE le 10/12/2007 09:46 | Alerter
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chers tous,
Je vais encore vous contredire mais le passeport pour les enfants est gratuit depuis la nouvelle loi sur les passeports electroniques.En effet , il est impossible maintenant de faire rajouter ses enfants sur son passeport éléctronique , chaque client doit avoir son passeport => le gouvernement français le propose donc gratuitement aux enfants .
La cliente n'avait aucune raison de ne pas avoir de papiers en règle.

5.Posté par stella le 10/12/2007 10:39 | Alerter
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Vos commentaires sont inutiles vous parlez pour ne rien dire .
le probleme etant deja passe voyons plutot se que nous pouvons faire pour que la situation ne se reproduise plus.
chacun de nous doit assumer ses actes la cliente n a pas fait le necessaire point barre.


Bonne journee

6.Posté par karine le 10/12/2007 11:05 | Alerter
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Bonjour, les français partent bien dans d'autres pays où le passeport est obligatoire. En plus, les marocains doivent dépenser jusqu'à 600euros par personne (ou même plus) avant de présenter une demande de visa au consulat de France, sans être sûr de l'avoir. ce montant couvre : le passeport, l'assurance, le billet d'avion, une réservation d'hôtel en France prépayée, les frais de visa non remboursable en cas de refus et toute la papperasse à présenter avec la demande de visa. Pourquoi un français, qui a un niveau de vie meilleur que le marocain, ne payerait-il pas un passeport à 100 euros?? c'est la réglementation du pays, et il faut s'y plier.

7.Posté par lenoir le 10/12/2007 11:40 | Alerter
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Ah bon gratuit alors je suis passee outre car j ai fait celui de ma fille l année derniere c est bien un passeport electronique et j ai payé 30 euros et pour 5 ans car pour les enfant ils sont valables 5 ans et pas 10 ans
je ne suis pas sur que le probleme pour cette dame soit le cout des passeports elle est simplement partie en etant persuadee que la carte d idnetite suffisait pour le maroc comme malheureusement beaucoup de monde le pense

8.Posté par egizia le 10/12/2007 11:56 | Alerter
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Cela apprendra aux touristes d'un jour à penser qu'ils peuvent tout faire, se déplacer comme ils l'entendent, ne rien respecter sous le seul prétexte qu'ils sont d'un pays du Nord.
Un touriste qui n'a pas de passeport est un inconséquent, c'est tout. Qu'il reste en UE car je pense qu'il fera n'importe quoi dès qu'il sera ailleurs que dans son cocon.
Cela me rappelle les sempiternelles questions: est-ce qu'ils parlent français? est-ce que je pourrai payer en euros? est-ce qu'il y aura du pain, du vin et du camembert? est-ce que l'on gagne au change?
Il reste du travail pour éduquer nos pôvres touristes!

9.Posté par stella le 10/12/2007 13:59 | Alerter
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VOUS ETES LIMITE !!!!

DES PROPOS COMME CELA SONT INACCEPTABLES.

10.Posté par Yan le 10/12/2007 14:22 | Alerter
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Il y a un an, assez tardivement, nous avons decide d aller passer Noel vers une destination "exotique".
Deux d entre nous n ayant pas de passeport en cours de validite, et la prefecture indiquant un delai de 2 a 4 semaines, nous avons lu les indications de brochures. Nous avons appele le consultat qui nous a confirme que la CI suffisait : c est cette facilite qui nous a fait choisir le Maroc, pas la question du prix d un passeport.
Nous avons achete le vol regulier de la RAM puis demande a une agence de nous reserver l hebergement.
A l arrivee a Marrakech, nous n avons rencontre aucune difficulte avec le service d immigration (si ce n est que l equipage ne nous avait pas remis les fiches de police a completer).

Les indications des brochures n ayant pas change, et les autorites marocaines ne communiquant pas sur ce sujet, si l occasion s etait produite, nous aurions de nouveau agit de meme.
Il serait temps que les autorites de ce beau pays communiquent clairement sur ce sujet et que, par exemple, sur les affiches publicitaires, un message du type "Un passeport est necessaire" ou "Avant de reserver, prevoyez votre passeport" soit ajoute.

11.Posté par jctyph@hotmail.fr le 10/12/2007 15:36 | Alerter
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j'adore ce thème, c'est le défouloir total...regardez Aurélie qui, à 09h39, use et abuse des points d'exclamations rageurs! Qu'est-ce qu'il ya?

T"avais plus de Kellogs K au p'tit dèj, ma poule? et Pierre qui nous fait des passeports à 100 ?: elle est pas assez chère la vie, p'tit gars?

Heureusement qu'on a la gardienne de la morale avec nous, hein, Stella?

Bref, tout çà pour dire qu'il n'y a rien de plus con qu'une "tolérance".....

12.Posté par YAMOU Ali le 10/12/2007 17:18 | Alerter
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D'habitude les français sont enclins au respect des lois. Alors pourquoi ici 2 pds 2 mesures.
La loi et les dérogations sont bien précises et claires et tranchent à ce sujet :
- Passeport pour tt le monde pour s'éviter des problèmes en cas de déconvenues.
- Dérogations : CIN en cours de validité pour les personnes de groupes d'au moins 8 personnes pour les partants en "voyages organisés" "forfaits" sous la houlette de Tour Opérateurs ou autres voyagistes.
Ce qui n’est point le cas de la dame et de ses enfants

13.Posté par Aurélie le 10/12/2007 18:05 | Alerter
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Cher jctyph, je te rassure je ne mange pas de kellogs le matin au petit déj et je ne ponds pas non plus des oeufs encore heureux d'ailleurs!!!! Et toi, t'as pas eu tes câlins du matin pour que tu sois à ce point remonté contre tout le monde?Tes petites remarques tu aurais pu te les garder car en fait tu n'as rien dit de très intéressant à part des gros mots qui n'ont vraiment pas leur place dans ce débat!! Essaie d'être un peu plus productif à l'avenir....
Je trouve simplement déplorable que l'on puisse trouver des excuses bidon à des personnes qui n'ont pas été capables de s'informer correctement on dirait qu'il faut assister tout le monde comme pour des petits vieux et dans ce cas-là où vas-t'on??
Sur ce, à bon entendeur Salut
P.S: Evite d'être aussi malpoli la prochaine fois jctyph parce que sinon je plains tes clients!!!!!!!(Plien de points d'exclamations rageurs rien que pour toi!!!!!) Ciao

14.Posté par le guyon patrick le 11/12/2007 09:30 | Alerter
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Il m'est arrivé la même chose le 23 novembre dernier . Quelqu'un pourrait-il me donner la marche à suivre pour intenter une action contre l'agence de voyage, les coordonnées d'un avocat ou d'une association spécialisée ? (J'ai perdu 1000 euros). Merci d'avance à tous.
patrick

15.Posté par DESREMAU Marie le 11/12/2007 10:06 | Alerter
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Et si l'on changeait de sujet? Il y a d' autres beaux pays tout aussi beaux dans le monde... Je suggère que l'on supprime notre CNI dont tout le monde se fiche, et que le passeport devienne obligatoire. Après on peut commencer à discuter.

16.Posté par Rédaction le 11/12/2007 10:32 | Alerter
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A l'attention de Patrick Guyon

Cher Monsieur, vous êtes ici dans un magazine professionnel qui s'adresse aux pros. Vous n'allez pas nous demandez de nous couper un bras ?
D'autre part s'il vous êtes arrivé "exactement la même chose", faites preuve d'intelligence et dites-vous que le verdict sera le même et que vous allez devoir régler des frais d'avocat et de justice pour un résultat connu d'avance, non ?

Cordialement

17.Posté par laurence le 11/12/2007 17:17 | Alerter
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attn Jean : pour nous, agents de voyages, il y a plusieurs moyens de "borner" le dossier aérien : nous le faisons tout le temps , et c'est un gros avantage du billet électronique, je vais parler malheureusement un jargon : dans le PNR ( dossier ) une remarque : RM qui peut être lue par la cie : " pax prevenu passeport obligatoire" et au moment de l'émission, si l'agence lui remet un IEP ( itinéraire détaillé), il est possible d'y faire apparaitre par un RIR "passager prevenu passeport obligatoire" : et le vendeur relit avec le passager l'intégralité de l'IEP , y compris les RIR. et ce sont des écrits.

18.Posté par driss le 11/12/2007 19:02 | Alerter
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en tant que fils d imigrés marocains, j ai toujours eu besoin de mon passeport pour aller dans mon mon payys d origine. Je suis nés en france et un passeport est toujours indispensable. Je sais que mon passeport sera toujours utile pour visiter un autre pays.... Le nicaragua! par exemple.....

19.Posté par Marouan le 08/04/2008 17:46 | Alerter
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Le passeport est un document produit par les autorités pour voyager a l'étranger...Le Maroc n'appartient pas Schengen et meme aus sein de Scheingen il est toujours recommandé d'amener le passport.D'ailleurs pour arriver en France tous les citoyens non europeens ont besoit de passeport et voir meme visa(meme americains et australiens...)
Comme norme generale on a besoin de passeport pour voyager nul part sauf exception.
La Loi c la loi pour tt le monde
Merci


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