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Mutuelles santé : ce qui va changer dès le 1er janvier 2016

Signature d'un accord de branche


Rédigé par Céline Eymery le Mercredi 14 Octobre 2015

Le SNAV et les partenaires sociaux ont signé un accord de branche sur la mise en place du régime obligatoire concernant les frais de santé. Dès le 1er janvier 2016, les entreprises adhérentes du syndicat devront mettre en place une couverture correspondant au minimum prévu par cet accord.



Le SNAV a lancé une procédure d'extension auprès de la direction générale du travail qui pourrait ainsi "étendre" l'accord collectif de branche à tous les salariés et employeurs compris dans son champ d’application © momius - Fotolia.com
Le SNAV a lancé une procédure d'extension auprès de la direction générale du travail qui pourrait ainsi "étendre" l'accord collectif de branche à tous les salariés et employeurs compris dans son champ d’application © momius - Fotolia.com
À partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises devront proposer une complémentaire santé collective à leurs salariés.

Si les grandes entreprises offrent depuis longtemps un tel service, en revanche pour les PME et TPE, c'est une nouveauté.

Après un an et demi de négociations, le SNAV et 3 organisations syndicales CFDT, FO et CFTC ont signé un accord de branche sur la mise en place du régime obligatoire concernant les frais de santé.

Le syndicat a d'ailleurs communiqué sur le sujet, en fin de semaine dernière, auprès de ses adhérents.

"Ils ont reçu la copie de l'accord de branche, une note de synthèse qui explique les grandes lignes ainsi qu'une proposition de l'assureur AG2R, choisi en commission paritaire après un appel d'offres. C'est assez intéressant car nous avons pu obtenir des tarifs négociés", souligne Valérie Boned, secrétaire générale déléguée du SNAV.

Toutefois, les entreprises ne seront pas obligées de choisir cet assureur.

"Elles pourront solliciter et challenger un autre prestataire dans le cadre des minima prévus par l'accord", précise la secrétaire générale.

Coût partagé à 50 - 50 entre employeur et salarié

Sur le contenu justement, la loi prévoit un panier de soins de base.

Mais le SNAV met en avant un accord "mieux disant" : "le régime de branche négocié est au-dessus en terme de minima", indique Valérie Boned, sans entrer dans les détails.

Les coûts de cette complémentaire santé, dans le cadre de l'accord seront partagés à 50 - 50 entre l'employeur et le salarié.

Parallèlement au régime de base obligatoire, l'accord prévoit un régime optionnel plus onéreux comprenant plus de garanties qui peut être mis en place au gré de l'employeur ou du salarié.

Toutes les entreprises adhérentes au SNAV devront ainsi mettre en place une couverture correspondant au minimum prévu par l'accord de branche.

Pour les non-adhérentes, elles auront pour l'heure le choix. Mais cela pourrait changer d'ici quelques mois.

Le syndicat a en effet lancé une procédure d'extension auprès de la direction générale du travail qui pourrait ainsi "étendre" l'accord collectif de branche à tous les salariés et employeurs compris dans son champ d’application. Un processus qui ne devrait pas aboutir avant début 2016.

Les cas de dispenses pour les salariés

Le régime collectif s'applique à tous les salariés de l'entreprise, mais des cas de dispenses, tels que les CDD de moins de 12 mois, sont prévus par la loi, et repris dans l'accord signé par le SNAV et les partenaires sociaux.

Le salarié pourra aussi refuser la complémentaire santé de son entreprise, s'il bénéficie déjà de la mutuelle de son conjoint, dans un accord lui-même collectif. Il faudra dans ce dernier cas que le salarié en apporte la preuve tous les ans.

Enfin, les salariés titulaires d'une couverture individuelle pourront garder leur contrat jusqu'à échéance et ensuite ils seront contraints d'entrer dans le cadre du contrat collectif, tel que prévu par la loi.

La CGT et la CFE-CGC ne font pas partie des signataires de l’accord

La CGT et la CFE-CGC n'ont pas signé l'accord. Ce qui a coincé, c'est le statut des accompagnateurs, et guides, qui cumulent souvent des CDD.

Sophie Bigogne, représentante CGT, juge injuste la solution qui a été proposée pour les itinérants : "Un salarié qui décide de choisir la mutuelle de l’entreprise devra payer 100% de son coût.

L’employeur remboursera ensuite au prorata du temps travaillé dans l’entreprise. Les guides et accompagnateurs ne bénéficient donc pas du même traitement qu’un CDI à temps partiel."


Par ailleurs ce qui choque la représente syndicale, c'est le calcul du remboursement : "Nous serons remboursés 1/20ème du montant des cotisations patronales par jour de travail.

Or le temps de travail des guides et accompagnateurs est décompté en heure et non en jour. Cet aspect de l'accord représente une injustice et ne prend pas en compte la réalité de ces métiers.

Nous pouvons facilement travailler 30 heures en 3 jours. Nous avons le sentiment de nous faire voler, nous avions demandé, de notre côté 1/20ème par 7h de travail effectué."


Elle ajoute "Nous étions prêts à signer cet accord, même s'il n'est pas des plus convainquant, mais le traitement réservé aux itinérants est la raison majeure qui nous a poussé à ne pas ratifier l'accord".

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1.Posté par Céline le 05/11/2015 10:58 | Alerter
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Sachant que pour le moment la mutuelle d'entreprise est un dispositif quelque peu controversé, j'ai hâte de voir les changements que celui-ci apportera...La population sera t-elle convaincue ou au contraire décue par la mutuelle d'entreprise obligatoire ? rdv en fin d'année 2016 pour avoir les premiers retours!

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