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NF Distribution : 11 mandataires réclament 1,8 Mie

l'affaire en référé ce vendredi au TGI de Paris


Rédigé par Jean DA LUZ le Vendredi 7 Novembre 2008

11 agences mandataires de NF Distribution, (1 s'étant désistée) ont assigné Nouvelles Frontières devant le juge des référés du Tribunal de Grande instance de Paris ce vendredi 7 novembre. Ils réclament 1,8 million d'euros de provision pour le manque à gagner des charges carburants qui ne leur ont pas été commissionnées.



On approche de l'épilogue (?) dans l'affaire opposant NF Distribution à 11 de ses mandataires.

Un nouveau round se jouera aujourd'hui devant le juge des Référés du Tribunal de Grande instance de Paris. Les 11 agences concernées réclament au Groupe la bagatelle de 1,8 million d'euros.

Mais de quoi s'agit-il exactement ? Tout simplement du manque à gagner subi lors de l'avènement des "surcharge carburant", les plaignants reprochant au Groupe d'avoir retranché le montant des "surcharges" du chiffre d'affaires constituant l'assiette du commissionnement des agents.

Mais cette demande de provision concerne aussi le préjudice subi lors de la suppression des commissions sur la billetterie en avril 2005. Si la Distribution a compensé cette perte par des "frais de billetterie", NFD les a retranchés de l'assiette du commissionnement de ses mandataires.

La surcharge carburant ne peut être assimilée à une "taxe"

Enfin, les plaignants reprochent au Groupe la vente sur Internet proposée avec d’importantes remises sur les frais de dossier et de billetterie, parfois même sans frais, à des prix inférieurs à ceux imposés aux mandataires.

Saisi au mois de février 2007 par "l'Association des Agents et Mandataires Exclusifs Nouvelles
Frontières", le Tribunal de commerce de Bobigny avait donné raison fait droit à la plupart de ces demandes. Un conciliateur a même été nommé. Mais selon nos informations, NFD aurait rejeté cette possibilité.

Ce tribunal avait estimé que les remises accordées par les agents à ceux de leurs clients désirant profiter de celles offertes sur Internet ne pouvaient pas "être retranchées du montant de la commission"; que la "surcharge carburant" ne pouvait être assimilée à une "taxe" et qu'elle faisait partie du chiffre d'affaires et que les "frais de billetterie" faisaient également "partie du chiffre d'affaire" et entraient eux aussi dans l'assiette du commissionnement.

NF Distribution n'a pas fait appel de ce jugement. Aujourd'hui les 11 agences ne demandent qu'une provision mais n'excluent pas d'exiger la totalité de leur dû. On comprend que la bataille juridique fasse rage... Le verdict pourrait intervenir fin novembre.

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1.Posté par Atlantique sud le 07/11/2008 09:35 | Alerter
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On est franchement dans dû n’importe quoi ?

Bien sûr que si la surcharge carburant doit être abordée comme une taxe ou redevance. Je ne comprends d’ailleurs pas pourquoi les associations de consommateur et la DGCCRF ne vont pas voir de plus près ce problème. Le CETO devrait être aussi plus clair sur ce sujet. Pourquoi un client qui va payé de manière exceptionnel un supplément carburant devrait en plus donner une marge aux agences ?

2.Posté par pierrette le 07/11/2008 10:11 | Alerter
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Mais ,c'est vrai que fait la DGCCRF ET UFC !

3.Posté par Atlantique sud le 07/11/2008 10:22 | Alerter
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Si vous souhaiter que votre boulanger ne vende pas de voyages, vous ne devez pas vous comportez comme une station-service. Il est normal qu’un TO face au même titre que les compagnies aériennes une taxe YQ pour compensez les hausses carburant. De grasse ne vous comporter pas en pompiste !! Maintenant vous pouvez toujours demander au Ministre du Tourisme de vendre de la parapharmacie avec l’argument que ces compléments pour la préparation aux voyages ?


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