On approche de l'épilogue (?) dans l'affaire opposant NF Distribution à 11 de ses mandataires.
Un nouveau round se jouera aujourd'hui devant le juge des Référés du Tribunal de Grande instance de Paris. Les 11 agences concernées réclament au Groupe la bagatelle de 1,8 million d'euros.
Mais de quoi s'agit-il exactement ? Tout simplement du manque à gagner subi lors de l'avènement des "surcharge carburant", les plaignants reprochant au Groupe d'avoir retranché le montant des "surcharges" du chiffre d'affaires constituant l'assiette du commissionnement des agents.
Mais cette demande de provision concerne aussi le préjudice subi lors de la suppression des commissions sur la billetterie en avril 2005. Si la Distribution a compensé cette perte par des "frais de billetterie", NFD les a retranchés de l'assiette du commissionnement de ses mandataires.
Un nouveau round se jouera aujourd'hui devant le juge des Référés du Tribunal de Grande instance de Paris. Les 11 agences concernées réclament au Groupe la bagatelle de 1,8 million d'euros.
Mais de quoi s'agit-il exactement ? Tout simplement du manque à gagner subi lors de l'avènement des "surcharge carburant", les plaignants reprochant au Groupe d'avoir retranché le montant des "surcharges" du chiffre d'affaires constituant l'assiette du commissionnement des agents.
Mais cette demande de provision concerne aussi le préjudice subi lors de la suppression des commissions sur la billetterie en avril 2005. Si la Distribution a compensé cette perte par des "frais de billetterie", NFD les a retranchés de l'assiette du commissionnement de ses mandataires.
La surcharge carburant ne peut être assimilée à une "taxe"
Enfin, les plaignants reprochent au Groupe la vente sur Internet proposée avec d’importantes remises sur les frais de dossier et de billetterie, parfois même sans frais, à des prix inférieurs à ceux imposés aux mandataires.
Saisi au mois de février 2007 par "l'Association des Agents et Mandataires Exclusifs Nouvelles
Frontières", le Tribunal de commerce de Bobigny avait donné raison fait droit à la plupart de ces demandes. Un conciliateur a même été nommé. Mais selon nos informations, NFD aurait rejeté cette possibilité.
Ce tribunal avait estimé que les remises accordées par les agents à ceux de leurs clients désirant profiter de celles offertes sur Internet ne pouvaient pas "être retranchées du montant de la commission"; que la "surcharge carburant" ne pouvait être assimilée à une "taxe" et qu'elle faisait partie du chiffre d'affaires et que les "frais de billetterie" faisaient également "partie du chiffre d'affaire" et entraient eux aussi dans l'assiette du commissionnement.
NF Distribution n'a pas fait appel de ce jugement. Aujourd'hui les 11 agences ne demandent qu'une provision mais n'excluent pas d'exiger la totalité de leur dû. On comprend que la bataille juridique fasse rage... Le verdict pourrait intervenir fin novembre.
Saisi au mois de février 2007 par "l'Association des Agents et Mandataires Exclusifs Nouvelles
Frontières", le Tribunal de commerce de Bobigny avait donné raison fait droit à la plupart de ces demandes. Un conciliateur a même été nommé. Mais selon nos informations, NFD aurait rejeté cette possibilité.
Ce tribunal avait estimé que les remises accordées par les agents à ceux de leurs clients désirant profiter de celles offertes sur Internet ne pouvaient pas "être retranchées du montant de la commission"; que la "surcharge carburant" ne pouvait être assimilée à une "taxe" et qu'elle faisait partie du chiffre d'affaires et que les "frais de billetterie" faisaient également "partie du chiffre d'affaire" et entraient eux aussi dans l'assiette du commissionnement.
NF Distribution n'a pas fait appel de ce jugement. Aujourd'hui les 11 agences ne demandent qu'une provision mais n'excluent pas d'exiger la totalité de leur dû. On comprend que la bataille juridique fasse rage... Le verdict pourrait intervenir fin novembre.
