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NF/Franchisés : affaire renvoyée au 6 avril 2007

2 communiqués des parties


Rédigé par La Rédaction - redaction@tourmag.com le Lundi 26 Mars 2007

Dans l’affaire révélée par TourMaG.com, concernant l’Assignation de Nouvelles Frontières Distribution par l'Association des Agents et Mandataires exclusifs Nouvelles Frontières, le TO contesté dans un communiqué « le droit d'agir en justice de l'Association ». Cette dernière réplique également dans un communiqué.



Communiqué Nouvelles Frontières Distribution

" Le Tribunal de Commerce de Bobigny a entendu aujourd'hui pour la première fois les avocats de Nouvelles Frontières Distribution (NFD) et de l'Association des Agents et Mandataires exclusifs Nouvelles Frontières sur la procédure judiciaire engagée par l'Association contre NFD.

À l'occasion de cette audience, NFD a formellement contesté le droit d'agir en justice de l'Association dans le cadre de cette procédure, car elle considère que certaines conditions légales ne sont pas remplies.

L'affaire a été renvoyée au 6 avril 2007 ; à cette date, le tribunal décidera s'il souhaite entendre les parties au litige sur l'ensemble de leurs désaccords ou s'il entend trancher préalablement la contestation relative au droit d'agir de l'Association soulevée par NFD."

Communiqué de l’Association des Agents et Mandataires Exclusifs Nouvelles Frontières

"Le 28 février 2007, l’Association des Agents et Mandataires Exclusifs Nouvelles Frontières a assigné Nouvelles Frontières Distribution devant le Tribunal de Bobigny pour que soient respectés les droits de l’ensemble de ses membres.

Depuis deux ans, l’Association des Agents et Mandataires Exclusifs Nouvelles Frontières, regroupant l’ensemble des mandataires, tente vainement d’entamer le dialogue avec les dirigeants de Nouvelles Frontières Distribution afin de trouver une solution aux difficultés des mandataires, engendrées par la politique commerciale de Nouvelles Frontières Distribution.

Confrontée au refus de dialoguer des dirigeants de Nouvelles Frontières Distribution (NFD), l’Association, mandatée par l’ensemble de ses membres, s’est vu contrainte d’entamer une procédure à l’encontre de NFD.

Le 23 mars 2007, lors de la première audience de procédure devant le Tribunal de Commerce de Bobigny, l’attitude des dirigeants de Nouvelles Frontières Distribution a confirmé le cynisme pratiqué à l’égard de leurs mandataires.

En effet, NFD a considéré que l’Association des Agents et Mandataires exclusifs Nouvelles Frontières - qui a près de quinze ans d’existence et qui tente de négocier depuis plus de deux ans avec NFD - avait ni intérêt ni qualité pour agir à l’encontre de NFD.

Le Président du Tribunal de Bobigny a renvoyé les parties au 6 avril 2007. Cette seconde audience devrait permettre d’ouvrir le débat sur la problématique de fond : la survie des mandataires Nouvelles Frontières. A moins que NFD refuse de conclure au fond et persiste dans sa stratégie dilatoire."


P/O le bureau
P. Debernardi Catrix

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