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New York : le marathon peut-il être considéré comme une prestation touristique ?

3 questions à Emmanuelle Llop, avocat à la cour


Rédigé par Céline Eymery le Lundi 5 Novembre 2012

Responsable ou pas ? L'annulation du marathon de New York par le maire de la ville met en mauvaise posture les agences de voyages qui ont vendu un dossard en même temps qu'un forfait touristique. Pour Emmanuelle Llop, avocat à la cour (Cabinet Equinoxe Avocats) un tel évènement ne peut-être considéré comme un service touristique et pourrait exclure l'agence de sa responsabilité de plein droit. Mais d'ores et déjà, 600 personnes auraient décidé de porter plainte et les premières mises en demeure sont en cours...



Le marathon de New York a été annulé à la dernière minute suite au passage de l'ouragan Sandy. - Photo DR
Le marathon de New York a été annulé à la dernière minute suite au passage de l'ouragan Sandy. - Photo DR
TourMaG.com - Quels conseils pouvez-vous donner à une agence qui a vendu un forfait touristique en même temps que le dossard pour la participation au marathon de New York qui a été annulé au dernier moment. Les agences sont-elles responsables de plein droit ?

Emmanuelle Llop :
Le piège pour ce type de forfait réside dans les services accessoires.

Peut-on considérer que la participation à un évènement unique dans un lieu unique, tel que le marathon de New York entre dans le cadre du forfait, même lorsque le dossard est vendu en même temps que le vol et l'hébergement, ou cette prestation peut-elle être séparée ?

L'Article L211-1 du code du tourisme mentionne des services pouvant être fournis à l'occasion de voyages ou de séjours et cite notamment la délivrance de titres de transport, la réservation de chambres dans des établissements hôteliers ou dans des locaux d'hébergement touristique et la délivrance de bons d'hébergement ou de restauration mais également les services liés à l'accueil touristique, notamment l'organisation de visites de musées ou de monuments historiques.

En d'autres termes, il s'agit de prestations touristiques. Le marathon ne peut pas être considéré, à mon sens, comme étant une prestation touristique.

J'aurai tendance à détacher la participation au marathon de New York de la responsabilité de plein de droit des agences. C'est une interprétation qui doit être corroborées par les conditions générales de ventes.

Il faut en fait bien spécifier la différence entre le forfait touristique et les prestations supplémentaires.

E. Llop, Equinoxe Avocats
E. Llop, Equinoxe Avocats
TourMaG.com - Toutefois, le marathon de New York reste l'élément qui a motivé le voyage...

Emmanuelle Llop :
Effectivement certains diront que le forfait touristique n'existe que parce qu'il y a le marathon de New York. Toutefois cet évènement n'est pas, pour moi, comme je viens de l'expliquer, une prestation touristique.

Nous ne sommes pas sur le terrain global de la Responsabilité de plein droit. Cette annulation touche un service distinct du forfait touristique.

L'agence ne peut pas garantir cet évènement. Je reconnais que l'on navigue entre deux eaux.

On pourrait même se placer dans le cas de la force majeure. En effet, l'agence fait face à la décision du maire de New York d'annuler à la dernière minute le marathon.

TourMaG.com - Dans pareil cas, les agences doivent-elles annuler le voyage des clients de leur propre chef ?

Emmanuelle Llop :
Non, prendre une telle décision serait dangereux. L'agence pourrait ainsi se retrouver à payer deux fois, d'une part les fournisseurs comme les hôteliers ou les compagnies aériennes, mais également les clients en remboursant l'ensemble des prestations.

En revanche si c'est le client qui ne souhaite plus partir car le marathon est annulé, on se retrouve dans le cas d'une annulation classique.


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1.Posté par phil2mars le 06/11/2012 09:29 | Alerter
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bonjour
Je trouve l excellent Maitre Llop un poil optimiste. La loi ne considere t elle pas qu'un forfait est constitué de Minimum la combinaison de 2 prestations ?
Dans ce cas c'est donc un forfait incluant transport + transfert + hotel notamment et meme si l'annulation du marathon constitue une cause annulation indépendante du forfait ...
En l'espece seules, peut etre s'en sortiront les agences ayant informé les clients que le marathon était annulé et qui ont refusé d'annuler le deplacement de leurs clients.Elles ont une chance de s'en sortir en jouant comme le suggere Maitre llop sur le fait que le marathon n'etait pas du ressort de l'agence , En effet , si le client n'est pas parti on pourra toujours arguer que c'etait à sa convenance et gageons que les clients en question trouveront bien un medecin revelant une entorse la veille du départ...et feront jouer l'assurance annulation PAr contre les agences qui ont voulu jouer le jeu , etre sympa en proposant une annulation , un report , un remboursement vont subir à tous les coups la double peine : tout d'abord la facturation des hotels ou des receptifs new yorkais etdes compagnies aeriennes et devoir payer une nouvelle alternative pour un autre marathon elsewhere... et si ce ne sont elles se sont les to fournisseurs qui trinqueront ...Bravo, à force de proteger les consommateurs cette loi tue les agences et les to ...et personne ne bouge.

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