Le marathon de New York a été annulé à la dernière minute suite au passage de l'ouragan Sandy. - Photo DR
TourMaG.com - Quels conseils pouvez-vous donner à une agence qui a vendu un forfait touristique en même temps que le dossard pour la participation au marathon de New York qui a été annulé au dernier moment. Les agences sont-elles responsables de plein droit ?
Emmanuelle Llop : Le piège pour ce type de forfait réside dans les services accessoires.
Peut-on considérer que la participation à un évènement unique dans un lieu unique, tel que le marathon de New York entre dans le cadre du forfait, même lorsque le dossard est vendu en même temps que le vol et l'hébergement, ou cette prestation peut-elle être séparée ?
L'Article L211-1 du code du tourisme mentionne des services pouvant être fournis à l'occasion de voyages ou de séjours et cite notamment la délivrance de titres de transport, la réservation de chambres dans des établissements hôteliers ou dans des locaux d'hébergement touristique et la délivrance de bons d'hébergement ou de restauration mais également les services liés à l'accueil touristique, notamment l'organisation de visites de musées ou de monuments historiques.
En d'autres termes, il s'agit de prestations touristiques. Le marathon ne peut pas être considéré, à mon sens, comme étant une prestation touristique.
J'aurai tendance à détacher la participation au marathon de New York de la responsabilité de plein de droit des agences. C'est une interprétation qui doit être corroborées par les conditions générales de ventes.
Il faut en fait bien spécifier la différence entre le forfait touristique et les prestations supplémentaires.
Emmanuelle Llop : Le piège pour ce type de forfait réside dans les services accessoires.
Peut-on considérer que la participation à un évènement unique dans un lieu unique, tel que le marathon de New York entre dans le cadre du forfait, même lorsque le dossard est vendu en même temps que le vol et l'hébergement, ou cette prestation peut-elle être séparée ?
L'Article L211-1 du code du tourisme mentionne des services pouvant être fournis à l'occasion de voyages ou de séjours et cite notamment la délivrance de titres de transport, la réservation de chambres dans des établissements hôteliers ou dans des locaux d'hébergement touristique et la délivrance de bons d'hébergement ou de restauration mais également les services liés à l'accueil touristique, notamment l'organisation de visites de musées ou de monuments historiques.
En d'autres termes, il s'agit de prestations touristiques. Le marathon ne peut pas être considéré, à mon sens, comme étant une prestation touristique.
J'aurai tendance à détacher la participation au marathon de New York de la responsabilité de plein de droit des agences. C'est une interprétation qui doit être corroborées par les conditions générales de ventes.
Il faut en fait bien spécifier la différence entre le forfait touristique et les prestations supplémentaires.
E. Llop, Equinoxe Avocats
TourMaG.com - Toutefois, le marathon de New York reste l'élément qui a motivé le voyage...
Emmanuelle Llop : Effectivement certains diront que le forfait touristique n'existe que parce qu'il y a le marathon de New York. Toutefois cet évènement n'est pas, pour moi, comme je viens de l'expliquer, une prestation touristique.
Nous ne sommes pas sur le terrain global de la Responsabilité de plein droit. Cette annulation touche un service distinct du forfait touristique.
L'agence ne peut pas garantir cet évènement. Je reconnais que l'on navigue entre deux eaux.
On pourrait même se placer dans le cas de la force majeure. En effet, l'agence fait face à la décision du maire de New York d'annuler à la dernière minute le marathon.
TourMaG.com - Dans pareil cas, les agences doivent-elles annuler le voyage des clients de leur propre chef ?
Emmanuelle Llop : Non, prendre une telle décision serait dangereux. L'agence pourrait ainsi se retrouver à payer deux fois, d'une part les fournisseurs comme les hôteliers ou les compagnies aériennes, mais également les clients en remboursant l'ensemble des prestations.
En revanche si c'est le client qui ne souhaite plus partir car le marathon est annulé, on se retrouve dans le cas d'une annulation classique.
Emmanuelle Llop : Effectivement certains diront que le forfait touristique n'existe que parce qu'il y a le marathon de New York. Toutefois cet évènement n'est pas, pour moi, comme je viens de l'expliquer, une prestation touristique.
Nous ne sommes pas sur le terrain global de la Responsabilité de plein droit. Cette annulation touche un service distinct du forfait touristique.
L'agence ne peut pas garantir cet évènement. Je reconnais que l'on navigue entre deux eaux.
On pourrait même se placer dans le cas de la force majeure. En effet, l'agence fait face à la décision du maire de New York d'annuler à la dernière minute le marathon.
TourMaG.com - Dans pareil cas, les agences doivent-elles annuler le voyage des clients de leur propre chef ?
Emmanuelle Llop : Non, prendre une telle décision serait dangereux. L'agence pourrait ainsi se retrouver à payer deux fois, d'une part les fournisseurs comme les hôteliers ou les compagnies aériennes, mais également les clients en remboursant l'ensemble des prestations.
En revanche si c'est le client qui ne souhaite plus partir car le marathon est annulé, on se retrouve dans le cas d'une annulation classique.
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