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Nouvelles réglementations européennes pour les voyageurs


Rédigé par Michel Ghesquière - michel.ghesquiere@skynet.be le Vendredi 15 Juin 2007

Dès ce 15 juin, une nouvelle réglementation européenne sur les flux de trésorerie va entrer en vigueur. De plus l’Espagne exige désormais à l’avance plus d’informations concernant les passagers.



BCD Travel, le troisième plus grand opérateur mondial de voyages d’affaires, a récemment communiqué à ses clients entreprises et voyageurs réguliers de l'entrée en vigueur d’une nouvelle réglementation régissant les mouvements de trésorerie au sein de l’UE.

L’AGV a également signalé qu’une nouvelle réglementation espagnole exige dorénavant à l’avance des informations concernant les passagers arrivant de pays à l’extérieur de la zone Schengen.

Dès ce 15 juin 2007, tous les voyageurs pénétrant dans l’UE ou en sortant avec au moins 10. 000 € en espèces devront déclarer cette somme à la douane afin de se conformer à la nouvelle réglementation européenne.

Les flux de trésorerie

Cette initiative de la Commission européenne vise à accompagner les efforts investis au niveau de l’UE pour combattre le crime et améliorer la sécurité en endiguant le blanchiment d’argent, le terrorisme et la criminalité. La Réglementation européenne (CE) N° 1889/2005 impose l'utilisation, dans toute la communauté, d'une approche consistant à contrôler les mouvements de trésorerie vers ou en dehors de la Communauté.

Cela signifie que les voyageurs pénétrant dans l'Union européenne ou en sortant avec une somme supérieure ou égale à 10 000 € (ou son équivalent dans d’autres devises ou en avoirs convertibles tel que des chèques émis par un tiers) seront désormais obligés de faire une déclaration auprès de la direction des douanes.

Ce seuil de 10 000 € est suffisamment élevé pour éviter à la majorité des voyageurs et des négociants des formalités administratives disproportionnées.

Conformément à cette réglementation, les douanes seront habilitées à effectuer des contrôles sur les personnes physiques, leurs bagages et leurs moyens de transport et à retenir les espèces qui n’auront pas été déclarées.

Les Etats membres devront engager des poursuites contre les personnes qui ne déclarent pas les espèces d'une valeur supérieure ou égale à 10 000 €. Les Etats membres devront veiller à ce que les peines déterminées à la suite de ces poursuites soient proportionnelles au délit afin d’exercer un effet de dissuasion.

Les informations recueillies grâce aux déclarations ou dans le cadre de ces contrôles doivent être enregistrées et mises à la disposition des autorités compétentes afin de lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Mouvements de trésorerie intra-communautaires

En ce qui concerne les mouvements de trésorerie intra-communautaires, il est prévu que des dispositions distinctes concernant les contrôles et les déclarations soient ajoutées aux réglementations UE dans certains Etats membres.

Pour obtenir de plus amples informations sur ces contrôles supplémentaires et sur les fondements de cette nouvelle Réglementation, BCD conseille de visiter le site de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/eucashcontrols]url:http://ec.europa.eu/eucashcontrols

Réglementation espagnole en matière d’informations sur les passagers

L’Espagne a décider de suivre l’exemple des Etats-Unis en exigeant dorénavant des informations préalables sur les passagers arrivant de la plupart des pays étrangers. Depuis le 13 juin 2007, les compagnies aériennes doivent fournir aux autorités espagnoles des éléments clés concernant chaque passager.

C’est la première législation de ce type imposée par un Etat membre de l’UE. Cela signifie que les compagnies aériennes devront dorénavant récolter des informations bien spécifiques sur chaque passager voyageant vers l’Espagne. Ces informations sont obligatoires et seront nécessaires pour garantir la sécurité aérienne.

Seules les personnes résidant dans des territoires faisant partie de la zone Schengen, ne devront pas fournir ce type d’informations. Pour rappel, les 15 pays de la zone Schengen sont: l’Autriche, la Belgique, le Danemark, la Finlande, la France, l’Allemagne, l’Islande, l’Italie, la Grèce, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Norvège, le Portugal, l’Espagne et la Suède.

Parmi les absents notoires, la Grande Bretagne, la Suisse, le Liechtenstein, l’Islande et l’ensemble des nouveaux états de l’UE.

La liste des informations requises :

· Prénoms complets
· Nom
· Nationalité
· Date de naissance
· Numéro de document de voyage, ex. numéro du passeport

Il est conseillé aux passagers de transmettre ces informations à leur agent de voyage avant le départ ou lors de l’enregistrement à l’aéroport.

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Tags : amadeus
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1.Posté par Eric Petit le 22/06/2007 08:54 | Alerter
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Bonjour,

Petite précision : L'Islande fait-elle partie de la zone Schengen ou non ?
Ce pays a été cité 2 fois, dans la zone Schengen et un lois dans les absents notaires. C'est l'Irlandde qui doit être dans la zone Schengen.
Cordialement.

2.Posté par leo le 15/11/2008 15:03 | Alerter
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je veux savoir tous les pays de la zone schengen


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