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Oui, la TVA payée lors de voyages peut être récupérée !

Rencontre avec Erik Vertommen, directeur général d'E&A vat refund


Rédigé par Propos recueillis par Michel Ghesquière le Jeudi 23 Novembre 2006

Une bonne AGV est celle qui donne le maximum d’infos à ses clients. Mieux, c’est une AGV qui permet à ceux-ci de voyager le moins cher possible. Or de nombreuses sociétés ignorent que lorsque des membres de leur personnel sont en déplacement à l’étranger, les TVA facturées dans les hôtels, des restaurants, des foires et des salons peuvent être récupérées en totalité ou en partie.



Il existe plusieurs sociétés dont la mission est justement d’aider les entreprises à récupérer ces TVA payées dans tous les pays européens. Parmi celles-ci, la belge E&A vat refund est l’une des plus importantes en Belgique et même en Europe occidentale. Rencontre avec Erik Vertommen, son directeur général.

TM.com : E&A vat refund, c’est quoi au juste ?

Erik Vertommen :
Notre société a été créée il y a une dizaine d’années. Notre équipe comprend notamment trois experts en fiscalité internationale et plus particulièrement dans la TVA des différents pays de l’UE.

Notre mission est d’aider les entreprises à récupérer les TVA payées dans les pays où elles n’opèrent pas normalement. Par exemple, les TVA payées lors de voyages professionnels effectués hors du pays où elles sont localisées.

Nous travaillons aussi bien pour compte de sociétés qui ont leurs sièges en Belgique que pour des entreprises françaises, anglaises, allemandes... et même pour des entités situées aux USA ou en Europe de l’Est. En fait, nous sommes même très internationaux puisque 50 % de nos clients ne sont pas situés en Belgique.


TM.com : Quel est l’avantage pour une entreprise ?

Erik Vertommen :
En simplifiant, si une société ne procède pas à la récupération, elle ne pourra que déduire fiscalement la totalité des TVA payées lors de sa prochaine déclaration fiscale. Par contre, en, mettant en place une procédure de récupération, elle aura la possibilité de récupérer en moyenne et en fonction des pays visités jusqu’à 16 % des montants payés à ses fournisseurs.

Un exemple : Imaginons qu’une société dépense 10.000 euros TTC en frais de voyages ou de participations à des foires commerciales. Notre expérience montre, qu’elle pourra récupérer jusqu’à 1.600 euros (notre fee étant compris)

Je dis bien en moyenne car les modalités et les possibilités de récupération varient de pays à pays. (voir tableau en pièce jointe en bas d'article).


TM.com : Quels sont les modalités à appliquer ?

Erik Vertommen :
Avant toute chose, il faut que toutes les factures soient émises au nom de l’entreprise ou, dans le cas d’un indépendant assujetti, de l’intitulé officiel de sa profession. En d’autres mots, il faut, par exemple, que la facture de l’hôtel ne soit pas au nom de l’occupant de la chambre mais bien au nom de la société qui emploie cette personne.

Si vous ne disposez pas de facture émise au nom de l’entreprise, nous pouvons essayer de les faire corriger pour vous.
Deuxièmement, il faut que le pays où le produit ou le service consommé accepte la déductibilité de la TVA pour ce service ou produit.
Troisièmement, dans notre cas, nous faire parvenir les factures originales que nous allons étudier. Si l'une ou l’autre de celles-ci, ne sont pas dans les normes, nous les retourneront immédiatement à la société.

Pour les autres, nous nous chargeons de présenter les factures aux pays concernés et dans les mois qui suivent, selon les pays soit le remboursement est direct à la société, soit transite par nos services.


TM.com : Combien de temps faut-il pour que l’argent arrive ?

Erik Vertommen :
Cela dépend de pays à pays. Certains traînent à procéder au payement. Par exemple si la Belgique rembourse dans les 3 à 4 mois, l’Italie, elle, traîne jusqu’à un an…

b[TM.com : Vous avez dit que vous aviez besoin des originaux des factures. Mais cela représente un problème au niveau du droit comptable : les sociétés ne doivent-elles pas elles-mêmes conserver ces factures originales dans leurs facturiers ?


Erik Vertommen :]b C’est exact. Mais nous avons mis en place une procédure qui permet à nos clients de rester en règle avec les législations comptables de leurs pays.

Pratiquement, après avoir effectué leur contrôle, les autorités du pays étranger apposent un cachet sur ces originaux et les renvoient soit directement à l’entreprise, soit chez nous et nous nous chargeons de les faire suivre. Ce qui empêche que la TVA ne soit restituée plusieurs fois.

Si une entreprise veut faire le test, il lui suffit de nous envoyer ses factures. Après les avoir étudiées, nous allons reprendre contact avec elle.


TM : Quel est le délai d´introduction de la demande ?

Erik Vertommen :
Hormis quelques exceptions, vous disposez de six mois après la fin d'une année calendrier pour introduire votre demande. En fait, la demande de restitution de la TVA étrangère versée sur une année calendrier donnée doit être introduite auprès du bureau des contributions du pays concerné au plus tard six mois suivants ladite année.

Il est également possible d´introduire une demande de restitution intermédiaire, par exemple après la tenue d´une foire commerciale. Ainsi, il n´est pas nécessaire d´attendre la fin de l´année pour obtenir le remboursement de la TVA versée dans un pays étranger.


TM : Combien coûtent vos services ?

Erik Vertommen :
E & A VAT Refund fonctionne sur une base "No cure, No pay". En d’autres mots, nous ne sommes payés que si nous réussissons. La commission que nous percevons pour toute la durée de la procédure s´élève à 15 % du montant récupéré, sans autres frais.

Notre commission n'est déduite qu'après paiement de la TVA par l'administration fiscale étrangère.Mais il va de soi que si les montants à récupérer son nombreux et élevés, nous avons des barèmes personnalisés. Dépendant du montant de la TVA, vous pouvez nous contacter pour obtenir une proposition personnalisée.


Infos

E&A Vat Refund
Fortsebaan 57
2930 Brasschaat
Belgique

F +32 (0)3 663 79 47
T +32 (0)3 271 29 51
Email : info@ea-vatrefund.com
Web : www.ea-vatrefund.com

tva.doc tva.doc  (36 Ko)


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Tags : amadeus
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1.Posté par champeaux le 28/11/2006 09:36 | Alerter
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15% de commission pour récupérer (en moyenne ) un peu moins de 20 % = 5% de gains réels.....ce n'est intéressant que si les dépenses sont importantes...

2.Posté par michel ghesquière le 28/11/2006 12:00 | Alerter
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non, la commission porte sur le montant récupéré. Ainsi si le total de la TVA payée et récupérabe est de 1000 euros, la commission prise sera de 150 euros. e gain rée étant donc de 850 euros


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