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Paracommercialisme Reims Champagne Congrès : le SNAV se pourvoit en cassation


Rédigé par C.E. le Vendredi 5 Octobre 2007

Dans le dossier de paracommercialisme qui l'oppose à Reims Champagne Congrès, le SNAV a décidé de se pourvoir en cassation devant le conseil d'Etat. Par ailleurs, le juge d'instruction de Reims a renvoyé Reims Champagne Congrès devant le Tribunal Correctionnel.



Le SNAV poursuit sa bataille contre le paracommercialisme. Dans l'affaire qui l'oppose à Reims Champagne Congrès, le Juge d’Instruction de Reims vient de rendre une ordonnance de renvoi du Palais des Congrès de Reims, devant le Tribunal Correctionnel pour les faits de faux, recel de faux et exercice illégal de la profession d’agent de voyages.

Par ailleurs, le SNAV a décidé de se pourvoir en cassation devant le Conseil d’Etat. Cette décision, intervient après l’arrêt de la Cour administrative de Nancy qui l’avait débouté en revenant sur le jugement rendu par le Tribunal Administratif de Chalons en Champagne.

Philippe Laloue, Secrétaire général Adjoint précise "Il s'agit d'une dossier assez ancien, mais qui fait référence dans le domainde du paracommercialisme. Nous tenons à mener ces deux actions à bien." Pour mémoire, la 1ère requête du SNAV avait été enregistrée le 19 novembre 2002, devant le tribunal administratif de Chalons en Champagne.

A noter que le SNAV vient récemment d'obtenir gain de cause dans une affaire similaire qui l'opposait à une association.

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