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Paracommercialisme : faut-il encore une loi ?

Affaire Maroc Selection (suite...et pas fin)


Rédigé par Herve Ducruet - herve.ducruet@tourmag.com le Lundi 24 Octobre 2005

Nous avons reçu un mail de Francis Legros, le vice-président du Snav qui a souhaité réagir suite à l'article sur Maroc Selection dans notre édition de lundi. Si le vice président du Snav est totalement solidaire de l'action entreprise par les agences marocaines, il dénonce également les carences du système qui impose une loi...à qui veut bien l'appliquer. En faut-il encore une, demande le vice président du Snav, alors que l'on attend les nouveaux décrets d'application d'ici la fin de l'année... dont les premiers échos ne sont pas bons.



Selon le vice président du Snav, à quoi sert la loi si chacun fait ce qu’il veut.
Selon le vice président du Snav, à quoi sert la loi si chacun fait ce qu’il veut.
Francis Legros n’est pas content. Et quand il ne l’est pas, il le dit…ou l’écrit (voir encadré).
« Il y en a marre. Le paracommercialisme est un sujet qui est souvent abordé dans les réunions du Clair au Snav (Les chambres syndicales régionales). »

Pour lui, le problème n'est pas unique et provient d'abord du fonctionnement des CDAT. « Les commissions d’attribution de licences sont des réunions de pure forme. Les arrêtés de fermeture ne sont pas suivis d’effet. En Champagne, il a fallu 4 ans pour faire fermer un « illégal » installé juste en face de la Chambre de Commerce et d’Industrie. »

Pourtant condamné à fermer, il aurait exercé encore pendant 6 mois. « On n’a pas les moyens de faire respecter la loi. Quand je lis qu’un monsieur déclare que son activité est « borderline », je lui répond qu’avec la loi, le « borderline » n’existe pas. C’est comme au tennis, la balle est dedans ou elle est dehors, il n’y a pas de point « borderline ».

Décision unilatérale des préfets

Selon le vice président du Snav, à quoi sert la loi si chacun fait ce qu’il veut ? « Autant la supprimer dans ces conditions si on n’a pas les moyens de la faire respecter. Le législateur a voulu un encadrement qui n’est pas appliqué par tous. »

Et cette situation préjudiciable pour les agences de voyages ne semble pas être prise très au sérieux par les pouvoirs publics et surtout certains représentants de l’Etat dans les départements.

Très remonté contre le système en place, Francis Legros ne mâche pas ses mots pour dénoncer les autorités de tutelle dont les décisions sont parfois plus que sujettes à caution. « Les préfets s’assoient sur les décisions de la CDAT. Ils décident ce qu’ils veulent sans nous écouter. »

Et de citer un exemple dans le département de l’Aube où le préfet avait déjà accordé la licence... avant même que la CDAT se réunisse. « Mais ce n’est pas le seul cas. Il y a des départements où les préfets sont connus pour appliquer ce genre de méthode unilatérale. »

Carence de l’Etat

Car selon le vice président du Snav, les grands fautifs sont les pouvoirs publics. « Ils ne se donnent pas les moyens de leurs ambitions et ils sont les premiers à faire n’importe quoi. L’objet de la loi c’est de protéger et punir. Là, nous n’avons ni l’un ni l’autre. Et nos avis ou remarques ne sont absolument pas pris en compte. »

L’arrivée attendue d’ici la fin de l’année des prochain décret apparaît quelque peu surréaliste dans ce contexte. « Là encore, c’est pareil, on ne nous écoute pas et les pouvoirs publics ne tiennent absolument pas compte de nos remarques de professionnels. »

Et selon le vice président du Snav, cet autisme ministériel qui ne laisse augurer rien de bon sur les futurs décrets. « D’après les premiers échos que nous avons, ce n’est pas bon. Et comme a son habitude, le législateur français a voulu faire du zèle en rendant responsable de tout l’agent de voyage. »

Les agences devraient savoir à quelle sauce législatives elles seront mangées d’ici le 31 décembre. Et d’après ce que l’on sait, elle risque d’être plus qu’indigeste...

RAS LE BOL !

Pour rester très poli, je dirai “Énervant”.
Mais j’enrage que la loi soit toujours appliquée selon le principe intangible de l’approximation.

Que cela soit dans ce cas précis d’une agence virtuelle qui vend le Maroc ou celui d’agences physique situées en France pour vendre le monde ou la France, nous assistons à l’inefficacité totale des Pouvoirs Publics à faire appliquer la loi du 13 juillet 1992. Nous avons tous des exemples d’agences qui exercent sans autorisation.

Le comble est de nous raconter qu’elles sont “en cours de régularisation”. Je croyais avoir compris dans le texte de loi qu’il était purement INTERDIT D’EXERCER AVANT D’ÊTRE TITULAIRE D’UNE LICENCE !

En réalité, je pense que dans l’état actuel il serait plus prosaïque de supprimer purement et simplement la Licence puisque l’État est dans l’incapacité à faire appliquer la loi.
Les officines restent ouvertes malgré les interdictions d’exercer ou les fermetures administratives !!

A quoi sert une loi que seuls quelques uns s’obligent à respecter ? Ceux qui s’asseyent sur cette loi restent impunis !

A quoi sert-il de demander une compétence technique si celle qui est requise pour les ASSOCIATIONS doit être amoindrie pour permettre à celles-ci d’exercer encore plus facilement ?

A quoi cela sert-il d’avoir des Commissions Départementale d’Actions Touristiques (CDAT) si celles-ci ne sont convoquées que pour la forme ?? Messieurs les Préfets, ne nous faites plus perdre notre temps !

A quoi sert l’avis de la CDAT si les Arrêtés pris par le préfet vont systématiquement à l’encontre de l’avis de la CDAT ??

Permettez à tous d’exercer ce merveilleux métier d’Agent de Voyages et les clients feront le tri (comme ils pourront) !

Si ce n’est pas le cas, alors faites appliquer le loi.... Strictement ! .. et vite !

Francis LEGROS

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