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Passeport, carte d'identité : vers une simplification des démarches administratives


Rédigé par La Rédaction le Mardi 9 Mars 2010

Passeport, carte d'identité... le ministère de l'intérieur a annoncé la simplification des démarches administratives.



Début mars, une circulaire signée par les ministres de l'Intérieur Brice Hortefeux a été adressée aux préfets, aux ambassadeurs et aux consuls afin de simplifier les démarches concernant la première demande, le renouvellement, la perte ou le vol d'un titre d'identité ou de voyage.

Un décret en ce sens sera publié prochainement, après avis du Conseil d'Etat.

Voici dans les grandes lignes , les nouvelles dispositions :

La carte nationale d'identité et le passeport sont désormais interchangeables : la présentation d'une carte nationale d'identité « plastifiée » permet d'obtenir un passeport.

De même, la présentation d'un passeport électronique ou biométrique permet d'obtenir une carte nationale d'identité.

Passeport, carte d'identité : vers une simplification des démarches administratives
Parallèlement, le gouvernement a voulu alléger les démarches de renouvellement.

La présentation d'une carte nationale d'identité plastifiée ou d'un passeport électronique ou biométrique suffit pour renouveler ce titre, selon le ministère de l'intérieur. La nationalité n'a pas à être vérifiée et l'usager n'a plus à se procurer un acte d'état civil lors d'un renouvellement de titre.

"Enfin, dans les cas où elle demeure strictement nécessaire, la vérification de la nationalité est effectuée en priorité à partir des pièces les plus faciles à obtenir par l'usager : la saisine du greffe du tribunal d'instance en vue de la délivrance d'un certificat de nationalité française ne sera plus qu'une solution de dernier recours et tout à fait exceptionnelle."


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