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Passeport électronique : conditions de délivrance plus contraignantes

la place Beauvau se délivre un satisfecit


Rédigé par Vincent de Monicault - redaction@tourmag.com le Vendredi 14 Avril 2006

La production des premiers passeports électroniques a débuté hier. Le ministère de l’Intérieur en a profité pour faire un point presse, insistant surtout sur le volet sécurité et la «réussite sur le plan technique». Il faut désormais plusieurs jours pour obtenir le document, et les conditions de délivrance sont plus contraignantes.



Passeport électronique : conditions de délivrance plus contraignantes
Le règlement européen du 13 décembre 2004 exigeait que tous les pays de l’Union délivrent des passeports électroniques avant le 28 août 2006. «Nous sommes en avance !» a osé Daniel Canepa, secrétaire général du ministère de l’Intérieur, au cours d’un point presse place Beauvau, sans évoquer un quelconque retard à l’allumage.

Il s’est en revanche félicité du progrès apporté par un tel document sur le plan de la sécurité, et insisté sur sa «réussite sur le plan technique». La production des premiers passeports électroniques a débuté hier, jeudi ; leur déploiement sur tout le territoire est communiqué sur le site www.interieur.gouv.fr.

Copie intégrale de l’acte de naissance

Selon Daniel Canepa, «les trois quart de nos compatriotes seront couverts avant fin mai, et la totalité d’entre eux avant fin juin ». La fabrication centralisée exclut désormais toute délivrance immédiate ; dans un premier temps, il faudra «en principe» moins d’une semaine entre la demande et l’obtention du passeport. A terme, celui-ci devrait être délivré en quatre jours.

Les conditions de délivrance sont plus exigeantes. Il faut désormais remettre une copie intégrale de son acte de naissance en original (demande auprès de sa mairie de naissance, par courrier ou par mail, voir par le site internet des mairies) ; le livret de famille personnel ou celui des parents n’est plus accepté pour justifier de son état civil.

Un justificatif de nationalité française peut être demandé. L’accent est mis aussi sur les qualités des photos d’identité et l’attitude (voir pièce jointe photo.pdf) : près de la moitié des photos déjà fournies pour les nouveaux passeports ne répondraient pas aux normes internationales en vigueur !

Garanties au niveau des libertés individuelles


L’ancien passeport reste valable jusqu’à sa date de péremption. Le nouveau passeport est délivré aussi pour 10 ans et coûte le même prix que l’ancien (60€) ; il est remis après restitution de l’ancien passeport. Le ministère insiste sur les garanties au niveau des libertés individuelles : la photo numérisée et les données personnelles contenues dans la puce sont identiques à celles inscrites sur les pages papier du passeport ; de plus un reçu sur lequel est inscrit l’ensemble des informations contenues dans la puce est remis avec chaque passeport (voir pièce jointe puce.pdf).

Le nouveau passeport est nommé électronique car il ne comprend pas de données biométriques. En revanche, à l’horizon 2009, un nouveau passeport sera obligatoire en Europe, qui devra contenir dans la puce un élément biométrique, très probablement l’empreinte digitale. Le ministère s’y engage dès à présent : les passeports délivrés aujourd’hui seront valables jusqu’à leur péremption.

photo.pdf photo.pdf  (343.94 Ko)
puce.pdf puce.pdf  (57.81 Ko)


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1.Posté par Monsieur Morel le 14/04/2006 09:27 | Alerter
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Bonjour Monsieur morel,
Vous trouverez ci joint les dernieres informations que je viens de recevoir concernant le passeport électronique. ( voir les photos jointes importantes.
Cordialement
Dominique Gros
Service groupes Thomas cook aix Les bains

2.Posté par Namies le 14/04/2006 12:56 | Alerter
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Cette info ne precise pas si ce passeport dispense de visa pour les USA,
APPRES LE 26 AOUT 2006.
Pourrait-on avoir des infos precises sur ce point ?
Merci

3.Posté par Isabelle Gelée le 14/04/2006 13:10 | Alerter
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Bonjour,

L'"avance" évoquée par M. Canepa ne manque pas d'humour lorsque nous constatons une baisse des ventes des tour opérateurs sur la destination USA entre 35 & 45% Merci M. Canepa! pour votre "générosité" qui a pour conséquence une perte importante de chiffre d'affaires pour tous les acteurs du tourisme français programmant les Etats-Unis. Sans compter que nous passons pour des imbéciles et que l'embellie du tourisme vers les USA continue pour nos homologues européens, mais pas pour nous, français, qui n'avons pas su mettre en place le nouveau passeport à la date demandée du 26.10.2005 et bien que cette décision ait été divulguée dès 2002. Nous ne pouvons pas prétendre que nous n'étions pas au courant et tout mettre sur le dos du gouvernement américain qui selon certains propos nous aurait pris de cours.... Cette situation ubuesque et scandaleuse, pénalise les professionnels du tourisme que nous sommes, sans compter le nombre d'emplois qu'une telle absurdité est en train de mettre en danger.

NON! M. Canepa, nous ne sommes pas en "avance"!!!

Isabelle Gelée
Présidente
Visit USA Committee France
Office du tourisme - USA

4.Posté par laurence le 15/04/2006 12:43 | Alerter
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j'avoue, je suis un peu "confusionnée ..." à la lecture de cet article : résumons,
l'ancien passeport , à lecture optique, (parce que , d'avant, ils doivent être périmés!,) reste valable, non pas jusqu'à sa date de péremption, mais jusqu'en 2009, pour circuler dans les pays n'exigeant pas le "bio-electronique !", date à laquelle l'Europe exigera un nouveau passeport ? proche du "bio-éléctronique"...

5.Posté par Carole le 15/04/2006 17:44 | Alerter
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Il paraît que les enfants ne peuvent plus être ajoutés sur le passeport de leurs parents... Quelqu'un peut-il me confirmer ou m'infirmer cette rumeur?

6.Posté par bouyx le 16/04/2006 07:55 | Alerter
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pour répondre à Carole, les enfants doivent en effet avoir chacun leur passeport; le coût du timbre est pour eux de 30 euros contre 60 pr leurs parents!

7.Posté par cornely le 18/04/2006 14:54 | Alerter
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BONNE CHANCE!

8.Posté par vidjialect le 16/05/2006 15:42 | Alerter
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bonjour qui peu me dire combien de temps faut il pour ses passeports biométrique je dépend de la préfecture du raincy en seine st denis j ai déposé ma demande le 09 05 05 en mairie merci pour vos témoignages

9.Posté par mayra le 26/01/2007 16:45 | Alerter
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g le seum!!!!!!!!!!!safé le 3ème retour de mon passeport alors que j'ai déposé mon passeport 3 mois avant mon départ je ne vais pas pouvoir voyager!!!!!!!merci sarkozy de merde!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

10.Posté par esnault le 28/08/2007 20:35 | Alerter
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demande de passeport effectuée le 16 juillet 2007, Mairie de Montpellier? LA DATE INDICATIVE mentionnait le 20 aout 2007, ET TOUJOURS AUCUNE NOUVELLE ce 28 aout 2007 ! à la MAIRIE DE MONTPELLIER, on se contente de dire qu'il y a du retard.. ouaf ouaf.. je pars le 20 septembre, et je me demande si je vais pouvoir partir, mon billet en prime n'est pas remboursable.. vive les fonctionnaires de l'imprimerie nationale.. en juillet ils préparaient leur vacances, ils ont pris leurs vacances en aout.. et ont du retard, les pauvres !

11.Posté par carsalade le 25/05/2008 12:57 | Alerter
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unpasseport obtenu le 24 avril 2006 est-il valable pour aller en vacances en aout 2008??


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