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Plan de départs volontaires TUI France : le dossier incomplet en attente à la DIRECCTE

la DIRECCTE attend les pièces manquantes


Rédigé par C.E. le Mercredi 14 Juin 2017

Le dossier déposé par TUI France à la Direccte concernant le projet One, est incomplet. La Direccte attend les pièces manquantes.



Plan de départs volontaires TUI France : le dossier incomplet en attente à la DIRECCTE
Le dossier déposé par TUI France pour l'homologation de son plan de départs volontaires est incomplet a indiqué la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de l'Emploi) dans un courrier envoyé le 13 juin dernier et que nous avons pu consulter.

Plusieurs pièces manquent.

Pour rappel, le comité central d'entreprise de TUI France a émis un avis défavorable au sujet du projet One, ainsi que les comités d'entreprise de Tui France et de Transat France.

Lire :
Plan de départs volontaires : les CE de TUI France et Transat France rendent un avis défavorable

Délai de 21 jours pour homologuer

La DIRECCTE dispose d'un délai de 21 jours pour homologuer ou rejeter le plan. Cette dernière précise que ce délai débutera lorsque le dossier sera complet.

Du côté de la direction de TUI France, on indique que cela ne remettra pas en cause le calendrier prévu. "Le dossier est en cours d'examen. Il y a des échanges réguliers entre la Direccte et la direction de TUI France" nous précise un porte-parole du Groupe. En revanche du côté des syndicats on se veut moins optimiste.

Stéphanie Dayan, déléguée CFDT de Transat France précise que "dans le meilleur des cas l’homologation ne pourra avoir lieu avant le 5 juillet (21 jours à partir du dossier complet). La période de volontariat sera donc repoussée." Elle était prévue du 3 au 23 juillet 2017.

Le projet One prévoit, entre autres, la suppression de 301 postes dans le cadre d'un plan de départs volontaires (PDV) et la création de 99 emplois.

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