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Quels droits pour les passagers en provenance de Turquie ?

La chronique de Me David Sprecher


Rédigé par Me David SPRECHER le Dimanche 17 Mai 2015

Me David Sprecher, avocat spécialisé dans le Droit du Tourisme, précise pour TourMaG.com les droits des passagers aériens qui voyagent avec des compagnies turques à destination de l'Europe.



Quels sont les droits des passagers qui voyagent sur des transporteurs turcs vers l'Europe ? - DR : Turkish Airlines
Quels sont les droits des passagers qui voyagent sur des transporteurs turcs vers l'Europe ? - DR : Turkish Airlines
Les passagers aériens vers la Turquie bénéficient depuis 2005 de nombreuses mesures d’assistance, voire de compensations, grâce aux dispositions du Règlement (UE) 261/2004, que nombre de professionnels connaissent.

Ces mêmes dispositions s’appliquent pour le vol retour vers l’Union Européenne pour autant que ce dernier ait été effectué par un avion immatriculé en Europe.

Quid des (nombreux) passagers voyageant sur les transporteurs turcs vers l’Europe ?

A l’instar d’autres pays non-européens (comme Israël – cf Nos articles à ce sujet), la Turquie dispose elle aussi de sa propre législation en la matière.

En effet, le Règlement des Droits des Passagers Aériens (SHY) est entré en vigueur, et ce, sur la base de la Loi d’Organisation et des Fonctions de l’Administration Civile de l’Aviation du 10 novembre 2005.

En voici les grandes lignes.

Champ d’application

S'il est bon de rappeler que ce texte s’inspire du Règlement Européen, il vient combler des lacunes et notamment le fait qu’il est valable pour tous les vols de/vers la Turquie, opérés tant par des transporteurs turcs qu’autres.

Autre point important : le Règlement turc, à la différence du texte européen, est valable pour les vols gratuits dont les GP et les AD (un excellent point pour les professionnels victimes de retards et annulations !)

La force majeure, modèle turc

Le Règlement turc comprend une définition claire de la force majeure :catastrophes naturelles, instabilité politique, conditions météo défavorables, risques au niveau sûreté et les grèves (aucune différence entre grèves prévues ou pas).

Il est très bon de noter que le passager devra donc, en fonction de la nature de la définition de la force majeure, décider, lorsque cela est possible, d’utiliser soit le Règlement européen, soit le turc, en fonction du texte lui octroyant le plus d’avantages.

Ceci est un paramètre majeur qu’un professionnel du droit pourra aisément conseiller à l’agent de voyages.

Le retard

L’assistance (boissons, repas, logement) est octroyée dès un retard de deux heures pour les vols jusque 1 500 km, 3 heures pour ceux entre 1 500 et 3 500 km et 4 heures pour les autres.

Ce sont des dispositions équivalentes à celles du Règlement européen.

Les compensations

Le niveau est le même qu’en Europe… sauf qu’elles seront payées en Livres turques.

Conclusions pratiques

Alors que beaucoup de professionnels du tourisme connaissent les dispositions européennes, il est primordial, aujourd’hui, de savoir que des textes équivalents existent dans d’autres pays, avec parfois des similarités, mais aussi des différences avec lesdits textes européens.

La maîtrise de ces textes assurant un service d’accompagnement optimal aux clients.

La Turquie, Israël et d’autres pays encore offrent ces mesures qui, d’ailleurs, pourront dans certains cas, exonérer l’agent de certaines responsabilités alors supportées par les transporteurs aériens.

Quels droits pour les passagers en provenance de Turquie ?
Me David Sprecher est avocat spécialisé dans le droit du tourisme et de l’aviation civile Il est par ailleurs avocat du CEDIV.

Il dirige les modules Droit des Mastères spécialisés tourisme aux ESC Troyes (Programme EMVOL) et Toulouse Business School.

Les informations contenues dans cet article ne peuvent en aucun cas servir de conseils juridiques et tout lecteur doit recourir aux services d’un avocat avant d’engager toute action.

Le texte du Règlement est disponible aux professionnels du tourisme sur simple demande à david.sprecher@sprecher.co.il


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