Sans garantie financière, un opérateur de voyages ou de séjours ne peut exercer en France et perd donc son immatriculation - DR : © FikMik - Fotolia.com
Sans garantie financière depuis la cessation de son adhésion à l'Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme (APST) le 11 décembre 2014, Consult Voyages vient de perdre son immatriculation.
La commission d'immatriculation d'Atout France s'est réunie mardi 16 décembre 2014. Elle a décidé de radier le groupe qui exploite les marques Traces et Cap Univers de son registre des opérateurs de voyages et de séjours.
"Un opérateur radié du registre n'est plus autorisé à exercer une activité d'opérateur de voyages et de séjours", précise la fiche de Consult Voyages sur ledit registre.
"L'interdiction d'exercer prend même effet à partir de la date de cessation de garantie", ajoute-t-on chez Atout France. En pratique, elle est donc intervenue dès le 15 décembre 2014 pour Consult Voyages.
Contrairement à ce qu'assurait Alain Clavel, Président-Directeur général (PDG) du groupe, il n'a pas trouvé de nouvelle garantie financière avant le 14 décembre 2014.
Une date qui correspond à un délai de 3 jours après la publication de l'avis de cessation à l'issue duquel la garantie financière de l'opérateur prend effectivement fin.
Or, sans garantie financière, une entreprise ne peut garder son immatriculation. Et, sans immatriculation, elle n'est plus en droit d'exercer ses activités liées au tourisme, en France.
La commission d'immatriculation d'Atout France s'est réunie mardi 16 décembre 2014. Elle a décidé de radier le groupe qui exploite les marques Traces et Cap Univers de son registre des opérateurs de voyages et de séjours.
"Un opérateur radié du registre n'est plus autorisé à exercer une activité d'opérateur de voyages et de séjours", précise la fiche de Consult Voyages sur ledit registre.
"L'interdiction d'exercer prend même effet à partir de la date de cessation de garantie", ajoute-t-on chez Atout France. En pratique, elle est donc intervenue dès le 15 décembre 2014 pour Consult Voyages.
Contrairement à ce qu'assurait Alain Clavel, Président-Directeur général (PDG) du groupe, il n'a pas trouvé de nouvelle garantie financière avant le 14 décembre 2014.
Une date qui correspond à un délai de 3 jours après la publication de l'avis de cessation à l'issue duquel la garantie financière de l'opérateur prend effectivement fin.
Or, sans garantie financière, une entreprise ne peut garder son immatriculation. Et, sans immatriculation, elle n'est plus en droit d'exercer ses activités liées au tourisme, en France.
Un délai supplémentaire finalement raccourci
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C'est également le cas d'Antipodes Voyages.
La fiche de la société dirigée par Franck Manin (Directeur Général) et dont Alain Clavel préside le Conseil d'Administration, mentionne également une radiation du registre en date du 16 décembre 2014.
Pourtant, lundi 15 décembre 2014, Atout France nous expliquait qu'effectivement Consult Voyages et Antipodes ne disposaient pas encore des nouvelles garanties financières mais leurs dirigeants leur avaient fait part de "pistes sérieuses".
Un délai supplémentaire pour se mettre en règle sans perdre leurs immatriculations leur avait été accordé pour quelques jours.
Une période qui aurait permis à Alain Clavel de trouver non seulement un nouveau garant mais aussi des capitaux pour restructurer son groupe.
Elle vient donc malheureusement de prendre fin.
Pour Destinations Privilège, un avis de cessation de garantie financière est également apparu sur la fiche. En revanche, a priori, la société conserve son immatriculation pour le moment.
La fiche de la société dirigée par Franck Manin (Directeur Général) et dont Alain Clavel préside le Conseil d'Administration, mentionne également une radiation du registre en date du 16 décembre 2014.
Pourtant, lundi 15 décembre 2014, Atout France nous expliquait qu'effectivement Consult Voyages et Antipodes ne disposaient pas encore des nouvelles garanties financières mais leurs dirigeants leur avaient fait part de "pistes sérieuses".
Un délai supplémentaire pour se mettre en règle sans perdre leurs immatriculations leur avait été accordé pour quelques jours.
Une période qui aurait permis à Alain Clavel de trouver non seulement un nouveau garant mais aussi des capitaux pour restructurer son groupe.
Elle vient donc malheureusement de prendre fin.
Pour Destinations Privilège, un avis de cessation de garantie financière est également apparu sur la fiche. En revanche, a priori, la société conserve son immatriculation pour le moment.
