Eric Bocquet Sénateur du Nord (Nord-Pas-de-Calais) a déposé le 10 avril 2014 son rapport sur le transport baptisé "Le droit en soute : le dumping social dans les transports européens".
Il y aborde notamment le secteur du transport aérien.
Dans ce rapport, Eric Bocquet revient notamment sur les définitions de base d'affectation, et base d'exploitation, le temps de vol des navigants, le projet de ciel unique 2 +, la généralisation au recours aux faux indépendants, la fraude au droit de la sécurité sociale.
Dans un communiqué de presse le SCARA se félicite que le Sénat se soit intéressé à cette question.
Toutefois, le syndicat regrette qu'aucune compagnie aérienne n'ait été auditionnée : "Les compagnies aériennes n'ont pas pu apporter à ce travail l'éclairage complémentaire qui aurait, sans nul doute, enrichi le dossier."
Le SCARA rappelle qu'il a déjà fait parvenir aux pouvoirs publics plusieurs propositions :
- "mieux harmoniser les charges sociales du personnel navigant, en exonérant une partie de l'activité de ces personnels, par exemple au prorata de leur temps de travail à l'étranger, à l'image de ce qui est étudié en Belgique pour rendre moins inéquitable la compétition entre les compagnies belges et certaines compagnies européennes."
- "exonérer de charges sociales les équipages volant sur des destinations hors Europe, en s'inspirant du droit maritime français qui a établi différents registres d'immatriculation."
- "prendre les mesures nécessaires pour faire respecter la loi et les décisions de justice applicables sur le territoire français, et notamment aux compagnies étrangères qui exploitent des lignes régulières en France."
Il y aborde notamment le secteur du transport aérien.
Dans ce rapport, Eric Bocquet revient notamment sur les définitions de base d'affectation, et base d'exploitation, le temps de vol des navigants, le projet de ciel unique 2 +, la généralisation au recours aux faux indépendants, la fraude au droit de la sécurité sociale.
Dans un communiqué de presse le SCARA se félicite que le Sénat se soit intéressé à cette question.
Toutefois, le syndicat regrette qu'aucune compagnie aérienne n'ait été auditionnée : "Les compagnies aériennes n'ont pas pu apporter à ce travail l'éclairage complémentaire qui aurait, sans nul doute, enrichi le dossier."
Le SCARA rappelle qu'il a déjà fait parvenir aux pouvoirs publics plusieurs propositions :
- "mieux harmoniser les charges sociales du personnel navigant, en exonérant une partie de l'activité de ces personnels, par exemple au prorata de leur temps de travail à l'étranger, à l'image de ce qui est étudié en Belgique pour rendre moins inéquitable la compétition entre les compagnies belges et certaines compagnies européennes."
- "exonérer de charges sociales les équipages volant sur des destinations hors Europe, en s'inspirant du droit maritime français qui a établi différents registres d'immatriculation."
- "prendre les mesures nécessaires pour faire respecter la loi et les décisions de justice applicables sur le territoire français, et notamment aux compagnies étrangères qui exploitent des lignes régulières en France."
