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Réforme de la Loi de 92 : des tableaux pour mieux comprendre


Rédigé par La Rédaction - redaction@tourmag.com le Jeudi 18 Mars 2004

Dans un Flash Info, le Snav refait le point sur les enjeux de la réforme de la Loi de 1992. Un document que vous pourrez télécharger ci-contre et qui rappelle point par point la situation et ce qui pourrait changer.


LOI_DE_1992_FLASH_INFO_SNAV_18_mars_2004.pdf LOI DE 1992 FLASH INFO SNAV 18 mars 2004.pdf  (57.93 Ko)


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